ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 [PDF 117 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie :

• devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses;
• a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de l’Office.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction selon une méthode de comptabilité axée sr les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

Lorsque le Parlement est dissout aux fins d’une élection générale, le gouverneur en conseil peut, en vertu de l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ordonner par décret l’établissement d’un mandat spécial pour autoriser un paiement sur le Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il est établi.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Analyse des dépenses prévues

Comme il est indiqué dans l’état des autorisations , les autorisations totales de l’organisation pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019 s’élèvent à 106,09 millions de dollars, comparativement à 90,91 millions de dollars pour celui qui s’est terminé le 31 mars 2018. L’augmentation de 15,18 millions de dollars est essentiellement attribuable à ce qui suit :

• une baisse de 3,29 millions de dollars liée à l’élimination du financement pour le programme Énergie Est dans le budget de 2014;
• une baisse de 0,70 million de dollars liée à l’élimination du financement du programme de l’Impériale dans le budget de 2014;
• une baisse de 4,67 millions de dollars liée à l’élimination du financement de la stratégie provisoire visant les pipelines dans le budget de 2016;
• une baisse de 1 million de dollars liée à l’infrastructure de transport d’énergie dans le budget de 2015;
• une baisse de 0,51 million de dollars liée principalement à la réduction du taux s’appliquant au Régime d’avantages sociaux des employés;
• une baisse de 2,22 millions de dollars liée au report d’un budget de fonctionnement, contrebalancée par
• une augmentation de 0,56 million de dollars liée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017;
• une augmentation de 8,00 millions de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget 2018;
• une augmentation de 4,30 millions de dollars liée aux rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 14,71 millions de dollars liée à une remise faite à Northern Gateway Pipelines Limited Partnership, aux termes du paragraphe 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Analyse des dépenses réelles

Comme en témoignent les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les autorisations totales de l’organisation utilisées au 31 décembre 2018 s’élèvent à 78,86 millions de dollars, comparativement à 60,79 millions de dollars pour la période correspondante de l’exercice précédent. L’augmentation de 18,07 millions de dollars des autorisations budgétaires est attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 2,23 millions de dollars des coûts relatifs au personnel en raison principalement des rajustements de rémunération faisant suite au renouvellement de la convention collective;
• une augmentation de 0,55 million de dollars des dépenses relatives aux transports et aux communications en raison principalement du changement de fournisseur de service de téléphonie, ainsi que de la multiplication des réinstallations et des déplacements liés aux inspections;
• une augmentation de 0,65 million de dollars, surtout dans les services professionnels, principalement liée aux services informatiques, aux services touchant le réexamen du projet de Trans Mountain et aux données de gestion concernant la modernisation de l’Office;
• une augmentation de 14,71 millions de dollars liée à une remise faite à Northern Gateway Pipelines Limited Partnership, aux termes du paragraphe 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• une augmentation de 0,57 million de dollars liée aux paiements de transfert en raison principalement du projet de ligne de transmission Manitoba – Minnesota de Manitoba Hydro;
• une baisse nette de 0,64 million de dollars liée à l’acquisition de machines et de matériel en raison principalement de l’achat d’un serveur durant l’exercice 2017-2018.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office a rapidement adopté le cadre ministériel des résultats, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor en 2017-2018, qui a changé le mode d’évaluation de notre rendement. L’Office a élaboré des programmes, des activités et des initiatives plus clairement définis afin d’établir une base pour la mesure du rendement.

Au cours du premier trimestre de 2018-2019, le 26 juin 2018 plus précisément, la chef des opérations de l’Office a pris sa retraite de la fonction publique et n’a pas été remplacée.

Un nouveau secteur appelé Gestion de l’information et des données a vu le jour à l’Office au premier trimestre de 2018-2019.

Le Sénat vient tout juste d’adopter en deuxième lecture le projet de loi C-69 intitulé Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Le projet de loi propose d’abroger la Loi sur l’Office national de l’énergie, entraînant du fait la dissolution de l’Office, et de promulguer la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. L’actif, le passif et les crédits inutilisés de l’Office seront intégralement cédés à la Régie canadienne de l’énergie à la date d’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non audité)

Date de modification :

2024-05-14