Appel de commentaires du public sur la démarche pour remettre en marche les processus de réglementation liés au projet de Trans Mountain du 21 juin au 9 juillet 2019

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 21 juin 2019 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie tient à entendre le point de vue des parties touchées, des membres du public et de Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») sur la démarche qu’il devrait adopter pour remettre en marche les processus de réglementation connexes au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet »), notamment en ce qui concerne le respect des conditions et l’approbation du tracé détaillé.

Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le projet. Comme il en a reçu instruction, l’Office a délivré un certificat ainsi que des certificats modifiés à Trans Mountain. La délivrance des certificats ne rétablit toutefois pas automatiquement les décisions et ordonnances qui ont été rendues antérieurement et qui sont nécessaires à la mise en chantier ou à la reprise des travaux. L’Office doit d’abord déterminer la manière de remettre en marche les processus de réglementation liés au projet.

L’Office propose de mener à bien les processus qui étaient en cours et de s’appuyer sur les décisions et ordonnances rendues avant la décision de la Cour d’appel fédérale relativement au projet, en août 2018, sauf si des circonstances pertinentes ont changé sensiblement.

L’Office est résolu à faire son travail de manière équitable, efficace et transparente à l’égard de toutes les parties. Ainsi, dans l’intention d’alléger le plus possible tout fardeau potentiel des participants, il ne reprendra pas les processus antérieurs, à moins que cela ne soit indispensable, et il veillera à tenir compte de toute circonstance pertinente ayant changé sensiblement. Les membres du public ont jusqu’au 5 juillet pour déposer leurs commentaires devant l’Office (dont le site Web fournit de plus amples renseignements à ce sujet). Trans Mountain devra pour sa part communiquer ses commentaires à l’Office au plus tard le 28 juin; elle aura ensuite jusqu’au 9 juillet pour déposer une réplique. Tous les commentaires reçus pourront être consultés à partir du site Web de l’Office.

Afin de procurer une plus grande certitude réglementaire au sujet des étapes suivantes de la réalisation du projet, l’Office a l’intention de régler la question de la manière la plus efficiente possible. Une fois la période de commentaires terminée, l’Office déterminera la démarche pour remettre en marche les processus de réglementation. D’ici à ce que l’Office rende une décision à ce sujet, Trans Mountain ne pourra pas s’appuyer sur les décisions et ordonnances rendues antérieurement pour la mise en chantier ou la poursuite des travaux de construction.

En bref

• Chronologie :
  • Trans Mountain a présenté la demande relative au projet à l’Office en décembre 2013.
  • Convoquée par ordonnance de l’Office en avril 2014, l’audience a pris fin en février 2016.
  • En mai 2016, l’Office a publié un rapport dans lequel il recommande l’approbation du projet sous réserve de 157 conditions.
  • Le gouvernement du Canada a approuvé le projet en novembre 2016.
  • De décembre 2016 au moment où la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision en août 2018, l’Office a approuvé plus de 73 % du tracé détaillé et jugé que 64 des 98 conditions préalables à la construction avaient été satisfaites. Trans Mountain a ainsi pu lancer les travaux de construction au terminal maritime Westridge, à des sites d’infrastructure temporaire de même qu’à certains points le long du tracé.
  • Le 30 août 2018, la cour d’appel fédérale a infirmé le décret en conseil pris pour agréer le projet
  • Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada a ordonné à l’Office de réexaminer ses recommandations qui avaient trait au transport maritime connexe au projet.
  • L’Office a publié son rapport de réexamen le 22 février 2019. Ce rapport confirme la recommandation que les certificats nécessaires devraient être délivrés à l’égard du projet, il modifie six conditions et il convertit l’une des conditions en l’une des 16 recommandations visant à atténuer les effets du transport maritime connexe au projet, sur lequel l’Office n’a pas compétence.
  • Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le projet.

Liens connexes

• Remise en marche des processus de réglementation – Page consacrée au projet, qui fournit des renseignements sur le processus et où se trouve le formulaire
• Lettre de l’Office – Appel de commentaires du public [dépôt C00072]
• Foire aux questions – Appel de commentaires du public
• Lettre de l’Office – Délivrance du certificat [dépôt C00061]
• Lettre de l’Office – Approbation du projet par le gouvernement du Canada [dépôt C00018]

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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Personnes-ressources

Chantal Macleod
Agente de communications
Régie de l'énergie du Canada
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Téléphone : 403-966-5036
Téléphone : 403-292-4800
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Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Date de modification :

2022-03-18