Début des audiences en vue de déterminer le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 28 janvier 2020 – Régie de l’énergie du Canada

Ce seront les premières audiences depuis la reprise des processus réglementaires en juillet 2019

À compter d’aujourd’hui, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada tiendra des audiences sur le tracé détaillé à l’intention des propriétaires de terrains le long du tracé du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain. Il s’agira des premières audiences depuis que les processus réglementaires relatifs au projet ont repris en juillet 2019.

Les audiences sur le tracé détaillé sont nécessaires lorsqu’il y a opposition au tracé détaillé. En outre, ces audiences permettent à la Commission de décider si l’emplacement du pipeline, et les méthodes et le calendrier de construction constituent les choix les plus appropriés. Les propriétaires de terrains sur lesquels passera le pipeline proposé, ainsi que les groupes autochtones et les personnes qui estiment que le projet pourrait nuire à leurs terrains ont eu la possibilité de s’opposer au tracé détaillé proposé par Trans Mountain.

La Commission a accordé des audiences sur le tracé détaillé dans les cas où il y a eu un changement important de circonstances depuis 2018, ou lorsque des audiences déjà accordées n’avaient pas été menées à terme avant la décision judiciaire qui a interrompu le projet en 2018.

En juin 2019, le gouvernement du Canada a de nouveau approuvé le projet de pipeline d’une longueur de 1 147 km et son couloir d’une largeur d’environ 150 m. Jusqu’ici, 68 % du tracé détaillé du pipeline ont été approuvés. D’autres audiences sur le tracé détaillé visant la partie du pipeline qui s’étend au sud‑ouest au-delà de Kamloops et dans la région de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, devraient être annoncées sous peu.

Les travaux de construction sont autorisés dans les zones pour lesquelles les conditions ont été remplies et le tracé détaillé a été approuvé. La construction du pipeline est en cours sur certains tronçons en Alberta, aux terminaux Edmonton et Burnaby, ainsi qu’au terminal maritime Westridge.

Chronologie

  • Trans Mountain présente une demande sollicitant l’approbation réglementaire du projet en décembre 2013.
  • Une ordonnance d’audience pour le projet est délivrée en avril 2014 et l’audience se termine en février 2016.
  • Un rapport recommandant l’approbation du projet sous réserve de 157 conditions est publié en mai 2016.
  • Le gouvernement du Canada approuve le projet en novembre 2016.
  • Soixante-quatre des 98 conditions préalables à la construction sont satisfaites entre décembre 2016 et le moment où la Cour d’appel fédérale rend sa décision, en août 2018. Trans Mountain est ainsi en mesure de lancer les travaux de construction au terminal maritime Westridge, à des sites d’infrastructure temporaire de même qu’à certains points le long du tracé, où le tracé détaillé a été approuvé.
  • Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale infirme le décret en conseil pris pour agréer le projet.
  • Le 20 septembre 2018, le gouvernement du Canada ordonne à l’organisme de réglementation national de réexaminer ses recommandations qui ont trait au transport maritime connexe au projet.
  • Le 22 février 2019, le rapport de réexamen est publié; il confirme la recommandation de délivrer les certificats nécessaires à l’égard du projet, il modifie six conditions et il convertit l’une des conditions en l’une des 16 recommandations visant à atténuer les effets du transport maritime connexe au projet.
  • Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada approuve le projet sous réserve de 156 conditions.

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James Stevenson
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