Recommandation de la Régie au sujet du projet d’agrandissement du couloir nord de NGTL

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 3 septembre 2020 – Calgary (Alberta) – Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada recommande au cabinet fédéral d’approuver le projet d’agrandissement du couloir nord (le « projet ») de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »), qui vise la construction et l’exploitation d’un doublement de pipeline d’environ 81 km de long, en trois tronçons distincts, ainsi que des installations connexes, dans le nord-ouest de l’Alberta. L’agrandissement du réseau de NGTL consiste à transporter du gaz depuis la zone de projet Peace River vers des marchés du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien en plein essor situés dans la zone au nord du lac Bens.

Après examen de la preuve et des observations présentées par toutes les parties, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a jugé que le projet était dans l’intérêt public canadien. Elle a assorti sa recommandation de 34 conditions concernant, entre autres, les activités de construction, les mesures et normes de sécurité, la surveillance environnementale, la protection de l’habitat du caribou et des questions liées aux peuples autochtones.

En tout, 26 peuples autochtones ont été recensés comme étant susceptibles d’être touchés ou ayant un intérêt dans le projet et ont été invités à prendre part au processus d’audience. La Commission est d’avis que les effets éventuels du projet sur les droits ou les intérêts des peuples autochtones touchés pourraient être traités efficacement par la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées par NGTL et les engagements qu’elle a pris, dans le respect des conditions qu’elle recommande et impose.

Le tracé est parallèle à l’emprise existante de NGTL ou à une autre perturbation linéaire (pipeline, route ou ligne de transport d’électricité) sur environ 76 km (94 %). La Commission constate que pour déterminer le tracé proposé, NGTL a tenu compte tant des commentaires des propriétaires fonciers, occupants et utilisateurs des terrains ou communautés autochtones que des études environnementales.

Dans le cas où le cabinet fédéral approuverait le projet, la Commission aurait le mandat de veiller à la surveillance et à la mise en application de toutes les conditions, mandat qu’elle exercerait au moyen d’audits, d’inspections ou d’autres outils de conformité et d’exécution.

En bref

  • Pendant son examen du projet, la Commission a entendu 22 participants, soit 12 peuples autochtones, sept acteurs de l’industrie et trois représentants de ministères gouvernementaux.
  • Les composantes du projet nécessiteront environ 181 ha de nouvelle emprise permanente et leur construction, une aire de travail temporaire d’environ 86 ha.
  • Dans environ 40 % des cas (sur 32 km), les parcelles qui seraient traversées par les composantes du pipeline envisagé sont des propriétés en tenure franche tandis que celles restantes, qui représentent autour de 60 % du nombre total (sur 49 km), sont des terres publiques provinciales. Aucun parc provincial, aucune aire protégée ni aucune réserve écologique ne sont traversés par l’une ou l’autre des composantes du projet.
  • NGTL a affirmé que le projet est nécessaire pour accroître la capacité de son réseau afin de transporter du gaz provenant de régions où l’approvisionnement est en hausse et également pour répondre aux besoins de livraison de régions où la demande du marché augmente.
  • Selon ses prévisions, la construction du projet devrait générer un PIB de plus de 529 millions de dollars, dont 80 % en Alberta (425 millions de dollars). NGTL a affirmé que le projet devrait créer plus de 4 600 années-personnes d’emplois à temps plein au Canada pendant l’aménagement et la construction, en grande partie en Alberta (75 % ou 3 480 années-personnes d’emplois à temps plein).
  • Puisque la demande de NGTL a été présentée en avril 2019, la Commission en a réalisé l’examen sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

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