La Régie accorde son ultime autorisation pour la mise en service du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 30 avril 2024

La Régie de l’énergie du Canada a approuvé la dernière demande d’autorisation de mise en service du pipeline du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. La société pourra donc commencer à transporter du pétrole brut dans ce pipeline, de son terminal Edmonton, situé dans le comté de Strathcona, en Alberta, jusqu’au terminal maritime Westridge, à Burnaby, en Colombie-Britannique, dans l’Ouest canadien.

Les sociétés du ressort de la Régie doivent demander et obtenir une autorisation de mise en service avant qu’un pipeline, une section de pipeline ou des installations connexes, comme des stations de pompage ou des réservoirs, puissent commencer à être exploités. Cette démarche permet à la Commission de déterminer si le pipeline ou les installations peuvent être utilisés en toute sécurité.

Tout au long de la construction, la Régie a collaboré avec le comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain pour assurer une surveillance autochtone véritable des travaux. Grâce à l’apport du comité, la surveillance de la sécurité et de l’environnement du projet a été renforcée, ce qui a contribué à prévenir les dommages et a aidé à protéger les droits et les intérêts des Autochtones et à tisser des liens. La Régie poursuivra sa collaboration avec le comité lors de la mise en service du pipeline et pendant tout son cycle de vie.

La Régie étant un organisme de réglementation pendant tout le cycle de vie des installations, son travail ne s’arrête pas avec la fin de la construction. En effet, elle maintiendra sa surveillance, c’est-à-dire qu’elle s’assurera que Trans Mountain respecte les conditions, règlements, codes et normes tant que le pipeline sera en exploitation.

En bref

  • Le nouveau pipeline se jumelle au réseau pipelinier actuel de Trans Mountain actuel, dont la capacité passera de 300 000 à 890 000 barils par jour.
  • Trans Mountain doit entreprendre des travaux de remise en état pour redonner aux terrains leur apparence d’origine. Par ailleurs, elle doit fournir à la Régie des rapports de surveillance environnementale post-construction.
  • Le projet est assujetti à 156 conditions qui ont trait, entre autres, à la protection de l’environnement, à l’intégrité du pipeline et des installations, à la sécurité, aux relations avec les Autochtones, aux questions socioéconomiques, à la gestion des situations d’urgence, à l’hébergement des travailleurs et aux garanties financières.  
  • Durant l’exploitation, la Régie mène des activités de vérification de la conformité, par exemple des inspections et des audits approfondis du système de gestion, pour veiller à ce que la société garantisse la sécurité du pipeline.
  • La Régie supervise le programme de gestion des situations d’urgence de Trans Mountain et exige qu’elle réalise des exercices d’intervention en cas d’urgence et rende publiques des informations sur ses programmes et manuels de procédures de gestion des situations d’urgence.

Citations

« Nous vivons un moment important aujourd’hui, tout en reconnaissant que notre rôle de surveillance réglementaire se poursuivra de manière à veiller à ce que le pipeline soit exploité en toute sécurité et que la société respecte ses engagements. Nous exigeons des sociétés que nous réglementons qu’elles appliquent les normes les plus élevées, et notre détermination sur ce plan est inébranlable. Nous continuerons de collaborer avec le comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain, en sachant qu’une participation significative des Premières Nations, des Métis et des Inuits à la surveillance réglementaire est, aujourd’hui, et demeurera, demain, essentielle durant la construction et l’exploitation des projets énergétiques, aussi bien maintenant que dans l’avenir. »

Tracy Sletto
Présidente-directrice générale

« Le caucus du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet Trans Mountain continuera de collaborer avec les organismes de réglementation fédéraux pour surveiller le réseau de Trans Mountain, qui entre dans sa phase d’exploitation, pour s’assurer que la société respecte toutes les exigences réglementaires et s’acquitte de ses obligations envers les communautés autochtones touchées par le projet.

Ray Cardinal
Président autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet de Trans Mountain

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