La Régie approuve la demande de NGTL visant la tarification pour la canalisation principale North Montney

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 27 mars 2024

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a approuvé la demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») visant la tarification pour la canalisation principale North Montney . L’approbation de la Commission permet à la société de maintenir sa méthode de conception des droits existante.

En 2017, l’Office a approuvé la construction de la canalisation principale North Montney, d’une longueur de 204 km. En 2019, NGTL a sollicité l’approbation de la conception des droits et des services pour l’ensemble de son réseau, ce qui comprenait un supplément pour l’utilisation de la canalisation principale North Montney. La Commission a approuvé la méthode de conception des droits, mais a exigé de la société qu’elle présente pour cette canalisation une autre demande visant une nouvelle conception des droits et prévoyant de nouveaux flux importants sur le marché. Le gaz provenant de la station de comptage au point d’interconnexion Willow Valley étant destiné au projet de LNG Canada, NGTL a demandé l’approbation du maintien de la méthode de conception des droits existante pour la canalisation principale North Montney en mai 2023. Par conséquent, NGTL a demandé la confirmation de la méthode de conception des droits pour la canalisation principale North Montney dans le cadre de l’instance visée.

La Commission a entendu plusieurs parties qui étaient en faveur du maintien des droits existants. Toutefois, Westcoast Energy Inc. a soutenu que la méthode n’est pas étayée par une intégration significative et étendue de la canalisation principale North Montney au reste du réseau de NGTL. Après examen, la Commission a conclu que la canalisation principale North Montney demeurait intégrée au reste du réseau de NGTL, malgré l’acheminement de gaz vers l’ouest.

La Commission a déterminé que la méthode de conception des droits proposée par NGTL était juste et raisonnable après le début des livraisons à l’interconnexion Willow Valley. À l’avenir, la Commission exigera de NGTL qu’elle mène d’autres consultations sur les renseignements qu’elle communique aux parties intéressées et qu’elle lui fasse rapport dans neuf mois. NGTL doit également inclure des renseignements sur la quantité de gaz acheminé jusqu’à l’interconnexion Willow Valley dans ses dépôts trimestriels à la Régie. Ces conditions amélioreront la transparence de l’information entre NGTL, les parties intéressées et la Régie.

En bref

  • Le réseau de NGTL est constitué d’environ 25 000 kilomètres de pipelines et d’installations connexes en Alberta et dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
  • La canalisation principale North Montney, d’une longueur de 204 km, est située dans le nord-est de la Colombie-Britannique et transporte environ 570 millions de pieds cubes de gaz naturel par jour.
  • La station de comptage au point d’interconnexion Willow Valley est le point de raccordement entre la canalisation principale Groundbirch et le pipeline Coastal GasLink (en anglais), qui se rend à aux installations d’exportation de LNG Canada à Kitimat, en Colombie-Britannique.
  • NGTL mise sur une production accrue de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien pour répondre non seulement à la demande accrue à l’interconnexion Willow Valley, mais aussi à la demande future d’autres marchés raccordés à son réseau.
  • Selon la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, les droits doivent être justes et raisonnables et ne doivent pas donner lieu à des distinctions injustes.
  • La société utilise les produits tirés des droits pour payer l’entretien de son pipeline, recouvrer les sommes investies pour sa construction et assurer un profit aux investisseurs. Les droits lui permettent d’entretenir son pipeline et de l’exploiter en toute sécurité.

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Melissa Marlyn
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