La Régie de l’énergie du Canada publie les motifs d’approbation de la demande révisée de modification du pipeline de Trans Mountain
Communiqué
Pour publication immédiate
Le 31 janvier 2024
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a publié aujourd’hui les motifs d’approbation de la demande de modification de Trans Mountain visant l’ouvrage de franchissement par forage directionnel horizontal (« FDH ») Mountain 3, une section de 2,3 kilomètres située entre la station Hope et le terminal de réservoirs Burnaby. Le 12 janvier 2024, la Commission a rendu sa décision assortie de conditions [dépôt C28265].
Étant donné que Trans Mountain a pris de nouveaux engagements en matière d’inspection interne et qu’elle a démontré l’efficacité de ses processus de gestion de la qualité des matériaux achetés pour construire le franchissement par FDH, la Commission juge qu’il est dans l’intérêt public d’approuver la demande de décembre, sous réserve de quatre conditions. La décision autorise Trans Mountain à installer une conduite de 30 pouces de diamètre au lieu de la conduite de 36 pouces de diamètre initialement prévue pour le tronçon de 2,3 kilomètres du projet d’agrandissement de son réseau.
Trans Mountain s’est engagée à mettre en place des installations permanentes abritant des gares de racleurs aux extrémités nord et sud du tronçon Mountain 3 visé par le FDH avant la mise en service du projet. Les installations proposées permettront à la société de faire des inspections internes complètes du tronçon pipelinier entre la station Hope et le terminal de réservoirs Burnaby. La condition 2 exige de Trans Mountain qu’elle confirme qu’elle s’est acquittée de cet engagement.
La Commission a également déterminé que les renseignements supplémentaires fournis dans la demande de modification de décembre au sujet de la qualité des matériaux, de la gestion de la qualité et des essais sont conformes aux normes du plan de gestion de la qualité pour l’ensemble du projet. La Commission exige de Trans Mountain qu’elle dépose une lettre confirmant que des essais chimiques et mécaniques sur la conduite ont été effectués et que les matériaux sont conformes aux caractéristiques techniques du projet. La Commission est convaincue que cette approche permettra à Trans Mountain de s’assurer que la qualité des matériaux utilisés pour la modification sera équivalente à celle des matériaux du reste du projet.
Le 29 janvier 2024, Trans Mountain a signalé des difficultés techniques pendant les activités de traction du pipeline sur le tronçon Mountain 3. Des inspecteurs et des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone de la Régie sont actuellement sur place pour mener des activités courantes de vérification de la conformité. Aucune préoccupation touchant la sécurité ou l’environnement n’a été relevée et nous continuerons de surveiller la situation.
En bref
- Trans Mountain a déposé sa demande de modification initiale le 31 octobre 2023.
- Le 20 décembre 2023, la Commission a publié les motifs de décision concernant le rejet de la demande, qui faisaient état de préoccupations concernant la qualité des matériaux, l’incapacité de mener des inspections internes, l’intégrité des pipelines et la protection de l’environnement.
- Le 14 décembre 2023, Trans Mountain a déposé une nouvelle demande de modification pour la même section de pipeline. L’audience orale a eu lieu le 12 janvier 2024 à Calgary, en Alberta.
- La Commission publie les motifs d’approbation de la demande le 31 janvier 2024 [dépôt C28265].
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