Intervention en cas d’urgence

Fiche de renseignements : La préparation aux situations d’urgence [PDF 453 ko]

Des situations d’urgence relatives aux activités réglementées par la Régie peuvent survenir n’importe quand et n’importe où. La Régie doit être prête à fonctionner efficacement en temps de crise afin d’assurer la sécurité du public et d’intervenir rapidement.

La loi fédérale principale qui s’applique ici, la Loi sur la gestion des urgences, définit le rôle de premier plan et les responsabilités du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui consistent notamment à coordonner, au sein des institutions gouvernementales et en collaboration avec des administrations provinciales ou d’autres entités, les activités de gestion des urgences. Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont élaboré un cadre de sécurité civile pour le Canada en vue d’établir une démarche commune pour un ensemble d’initiatives de gestion des urgences en collaboration, au bénéfice de collectivités sûres et résilientes.

La Régie collabore avec d’autres organisations fédérales, provincials et territoriales de gestion des urgences, des premiers intervenants, de même que différentes parties prenantes et collectivités, dans le contexte d’un système de gestion des urgences global pancanadien.

The CER works in collaboration with other federal government institutions, provincial and territorial emergency management organizations, first responders, other stakeholders and communities in support of the overall emergency management system across the country.

Attentes au titre de la réglementation

Aux termes de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, les sociétés réglementées doivent avoir un programme de gestion des urgences pour prévoir, gérer et atténuer les effets des incidents pipeliniers susceptibles de survenir, peu importe l’ampleur ou la durée. Il s’agit là d’une exigence fondamentale pour exploiter un pipeline au Canada. La Régie surveille et assure la conformité avec les exigences du programme de gestion des urgences tout au long du cycle de vie d’un projet.

Intervention de la Régie en cas d’urgence

La priorité absolue de la Régie en cas d’urgence consiste à assurer la sécurité des personnes ainsi que la protection de l’environnement et des biens. En cas de rejet ou de déversement, la Régie exige des sociétés qu’elles prennent les mesures nécessaires pour mettre fin au déversement ou au rejet d’hydrocarbures, réparer les dommages et remettre l’environnement en état comme il se doit.

À titre de premier organisme de réglementation fédéral, la Régie fait ce qui suit dans le cadre d’une intervention d’urgence :

• surveillance, évaluation et imposition de mesures supplémentaires à la partie responsable, au besoin;
• participation au commandement unifié;
• intégration de son personnel spécialisé à la structure d’intervention et de gestion d’incidents.

In the Incident Command System, a Unified Command organization consists of the Incident Commanders from the various jurisdictions or organizations operating together to form a single command structure.

Responsabilité

Les sociétés réglementées par la Régie sont responsables de tous les coûts associés à un pipeline ou à un incident pipelinier. La Régie a le pouvoir d’ordonner aux sociétés de rembourser ceux qui ont assume des frais ou des dépenses liés à un rejet ou à un déversement. En cas d’incident, les sociétés réglementées par la Régie doivent intervenir efficacement en accordant la plus haute attention à la sécurité du public et à la protection de l’environnement. Si une société n’est pas en mesure d’intervenir de manière appropriée, la Régie exercera ses pouvoirs en vertu de la loi afin de prendre en charge l’incident.

Date de modification :

2023-03-14