Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines

Fiche de renseignements : Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines [PDF 375 ko]

Avant de pouvoir construire un pipeline ou une installation, le promoteur doit présenter une demande à la Régie de l’énergie du Canada. Sa demande doit notamment comprendre des renseignements sur le mode de construction et d’exploitation du pipeline, les mesures en place pour assurer la sécurité des travailleurs et du public, la manière dont la société a pris en compte les droits et intérêts des peuples autochtones, ainsi que la façon dont elle prévoit réduire au minimum les impacts environnementaux.

Lorsqu’elle examine une demande, la Commission de la Régie évalue la conformité de la conception, de la construction et de l’exploitation du pipeline pour s’assurer que le projet est sécuritaire, protège le public et l’environnement, et est dans l’intérêt public. La Commission de la Régie s’assure aussi que la conception respecte le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et les normes de l’Association canadienne de normalisation qui s’appliquent.

Si un projet pipelinier est approuvé, la Régie continuera de surveiller, d’évaluer et d’examiner l’exploitation du pipeline tant qu’il sera en service, que ce soit au moyen d’inspections, d’audits ou d’enquêtes à la suite d’un incident, afin de s’assurer que l’exploitant du pipeline respecte les règlements visant à assurer la sécurité du public et la protection des biens et de l’environnement. Lorsque des peuples autochtones ont des intérêts dans la zone touchée par le projet, les sociétés réglementées par la Régie peuvent travailler avec eux de sorte qu’ils puissent participer aux activités de surveillance du projet.

Des inspecteurs de la Régie mènent des inspections sur le terrain partout au Canada et prennent des mesures sans attendre si une société se trouve en situation de non-respect.

Un élément clé pour assurer la sécurité des pipelines consiste à déterminer quand et où mener des activités de vérification de la conformité, ce que la Régie fait en adoptant une démarche fondée sur le risque. Elle tient alors compte de l’emplacement et du type d’installations, des antécédents de conformité des sociétés et d’autres facteurs techniques afin de prendre des décisions quant aux inspections qui seront effectuées.

Une démarche sur ce même modèle est aussi adoptée pour les audits et les autres activités de vérification de la conformité, qui sont menés à partir du moment où les conditions suivant l’approbation du projet sont respectées jusqu’à l’éventuelle cessation d’exploitation des installations.

Si une société décide de mettre un pipeline hors service temporairement (de le désaffecter) ou de façon permanente (d’en cesser l’exploitation), elle doit présenter une demande à la Régie.

Celle-ci exige alors de la société qu’elle s’assure que toutes les précautions voulues sont prises en vue de la désaffectation ou de la cessation d’exploitation sécuritaire du pipeline ou des installations. Cela comprend notamment l’utilisation des terres, le tassement du sol, l’érosion et la remise en état.

Si un pipeline est abandonné sur place, la Régie continue de le réglementer et exige des sociétés qu’elles le surveillent et lui fassent rapport. Même une fois que les travaux de remise en état sont terminés, les sociétés continuent d’être responsables devant les propriétaires fonciers et le public pour assurer la sécurité de l’emprise ou des installations associées.

Date de modification :

2023-03-14