Conclusion de l’audience d’Enbridge sur la passation de marchés pour la canalisation principale

Le 16 juillet 2021

L’audience sur la passation de marchés pour la canalisation principale a pris fin aujourd’hui après près de huit semaines. Le volet oral de l’audience a été l’un des plus importants de notre histoire pour une audience sur un cadre de tarification et une audience virtuelle. Le processus faisait suite à plusieurs mois de pièces déposées et de questions présentées à l’écrit.

L’audience a réuni 39 intervenants de l’industrie et des gouvernements provinciaux. Ils ont présenté des éléments de preuve sur les négociations contractuelles, le risque, les principes de tarification et les ententes commerciales. Ce ne sont là que quelques-unes des enjeux que le comité d’audience composé de trois membres de la Régie doit examiner avant de rendre sa décision.

Une décision devrait être rendue vers la fin de 2021, une fois que la Commission aura examiné l’ensemble de la preuve et des arguments présentés.

Dans sa demande, Enbridge a sollicité l’autorisation de modifier le service sur son réseau principal au Canada afin d’être en mesure de signer avec ses expéditeurs des contrats à long terme pour leur offrir un accès prioritaire à 90 % de la capacité sur le réseau pipelinier. La décision pourrait avoir une incidence sur les producteurs de l’Ouest canadien dont les produits sont transportés sur le réseau principal au Canada vers des destinations canadiennes et américaines. La décision relative à la demande n’aura pas d’incidence sur la capacité globale du réseau pipelinier, mais plutôt sur la façon dont les différents participants au marché y auront accès et paieront pour l’utiliser.

Les raffineries de la région de Sarnia et de Nanticoke sont desservies par le réseau principal au Canada, tout comme les raffineries du Québec par l’entremise de la canalisation 9 d’Enbridge. Le réseau principal d’Enbridge (soit la combinaison des canalisations 5 et 78) achemine environ 700 000 barils par jour vers l’Est canadien.

Date de modification :

2021-11-12