Téléchargement gratuit des normes techniques de la CSA
Le 8 mai 2023
Le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest a travaillé en collaboration avec le Groupe CSA à une initiative visant à permettre aux Canadiens d’accéder gratuitement à des normes techniques importantes de la CSA auxquelles les sociétés doivent se conformer pour assurer la sûreté des pipelines. C’est dans un souci de transparence et d’accessibilité que ces normes sont mises à la disposition des Canadiens.
Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, soit les règles que les sociétés sont tenues de suivre pour la conception, la construction et l’exploitation d’un pipeline au Canada, renvoie à plusieurs normes de la CSA. La principale norme à laquelle les sociétés doivent se conformer est la CSA Z662, et les Canadiens peuvent maintenant la télécharger gratuitement. Voici toutes les normes qui sont maintenant disponibles [PDF 179 ko].
Vous pouvez télécharger les normes gratuitement à partir du site Web du Groupe CSA. Pour les obtenir, veuillez suivre ces instructions.
Le Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien est composé de la Régie de l’énergie du Canada, du BC Energy Regulator, de l’Alberta Energy Regulator, du ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan et du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières des Territoires du Nord-Ouest.
Les quatre premiers de ces organismes investissent afin d’offrir aux Canadiens un accès en ligne gratuit pendant un an.
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