Lisez le document de travail sur le processus d’examen rapide proposé pour les projets à risque négligeable ou faible
Le 9 juillet 2024
Nous voulons accroître l’efficacité et la prévisibilité de l’examen des projets sans compromettre la sécurité, la protection de l’environnement ou les droits et intérêts des peuples autochtones.
Notre document de travail présente un nouveau processus d’examen rapide pour certaines activités à risque négligeable ou faible. Ce processus vise à faire passer le délai d’examen d’environ 4 mois et demi à 40 jours ou moins. Il s’appliquera à des projets simples comme le remplacement d’un compteur dans la station de comptage d’une société ou des travaux sur des terrains appartenant à celle-ci et clôturés.
Nous proposons des critères détaillés pour déterminer le niveau de risque et garantir des décisions cohérentes et équitables. Ces critères tiennent notamment compte des éléments suivants :
- effets négatifs sur les tierces parties
- exigences en matière de mobilisation
- propriété et droits fonciers
- effets environnementaux et socioéconomiques
- droits et intérêts des peuples autochtones
- conformité technique
- répercussions financières et économiques
Pour en savoir plus, lisez notre document de travail.
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