Il est maintenant possible de s’inscrire aux séances de mobilisation sur la phase I de la révision des Règles de pratique et de procédure
Le 12 novembre 2024
Vous êtes invité à participer à une séance de mobilisation en ligne dans le cadre de la phase I de la révision des Règles de pratique et de procédure (« Règles »).
Dans le cadre des efforts de mobilisation précoce, un document de travail a été publié sur la page portant sur les Règles de Dialogue Régie. Nous sollicitons vos commentaires sur d’éventuelles modifications et améliorations des Règles. Les séances de mobilisation comporteront une présentation de la Régie, pour vous donner la possibilité de prendre connaissance des sujets abordés dans le document de travail, suivie d’une période de questions et discussion.
Les dates fixées pour les séances de mobilisation en ligne sont les suivantes :
Séances en anglais
21 novembre : 9 h 30 à 11 h 30 (HR)
27 novembre : 9 h 30 à 11 h 30 (HR)
Séance en français
28 novembre : 12 h 30 à 14 h 30 (HR)
Veuillez faire parvenir un courriel à rppr@cer-rec.gc.ca d’ici le 20 novembre 2024 pour confirmer votre présence à l’une ou plusieurs séances. Votre courriel doit comporter les renseignements suivants :
- Nom et adresse courriel du participant
- À quel auditoire vous identifiez-vous le plus?
Autochtone ou organisation autochtone
Société réglementée
Services juridiques
Propriétaire foncier
Association ou groupe de propriétaires fonciers
Administration ou organisation municipale
Regroupement ou association de l’industrie
Organisation environnementale non gouvernementale
Autre :
- Le cas échéant, précisez le nom du participant et le titre de son poste.
- Si vous souhaitez participer à une séance de mobilisation, mais n’êtes pas en mesure de le faire en raison d’un conflit d’horaire, veuillez le signaler.
Une fois l’inscription terminée, vous recevrez un lien vers la séance de votre choix. Veuillez noter que les séances de mobilisation ne sont pas un forum permettant de formuler des commentaires formels sur le document de travail et que des observations écrites sont toujours requises.
La date limite pour la présentation de commentaires sur le document de travail est le 9 décembre 2024. Vous pouvez transmettre vos commentaires en visitant notre site Web sur la mobilisation, par courriel à rppr@cer-rec.gc.ca ou par la poste.
Pour toute question sur ce qui précède, veuillez écrire à rppr@cer-rec.gc.ca.
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