Appliquer Les règles

À la Régie de l’énergie du Canada, nous exigeons que les sociétés respectent des normes figurant parmi les plus strictes au monde en matière de sécurité et d’environnement.

Les sociétés doivent se conformer à toutes les règles contenues dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) et ses règlements.

Avant que l’exploitation d’un pipeline soit autorisée, les sociétés doivent nous montrer qu’elles ont des plans détaillés pour ce qui suit :

• Sécurité
• Protéger l’environnement
• Intervenir en cas d’urgence
• Comment la sécurité est assurée pendant toute la vie utile des pipelines.

Nous examinons ces plans régulièrement et veillons à ce que les sociétés les exécutent.

De plus, nous effectuons des vérifications ciblées et menons plus de 150 inspections chaque année.

Cela s’ajoute à la centaine de réunions techniques et d’exercices de formation que nous tenons.

Il s’agit des activités menées pour s’assurer que les sociétés se conforment aux règles.

Ces activités peuvent se dérouler sur le terrain, dans les bureaux des sociétés ou là où les travaux sont exécutés, à n’importe quelle étape d’un projet.

Les vérifications et les inspections nous aident à repérer les situations préoccupantes et à prendre des mesures avant qu’elles ne deviennent problématiques.

Si nous trouvons des problèmes, nous faisons ce qu’il faut pour remettre les sociétés sur la bonne voie et les empêcher de répéter les mêmes erreurs.

Nous disposons d’outils efficaces pour nous assurer que les sociétés corrigent ce qui ne va pas.

Nous pouvons donner un avis écrit ou imposer une sanction financière. Nous pouvons aussi restreindre l’exploitation d’un pipeline ou même en faire cesser le fonctionnement au besoin.

Pour en apprendre davantage sur la protection de l’environnement et ce que la Régie fait pour vous, visitez notre site Web ou communiquez directement avec nous.