Cycle de vie des pipelines
La Régie de l'énergie du Canada exerce sa surveillance réglementaire pendant toute la durée utile d’un pipeline. Le graphique ci-dessous illustre le cycle de vie et les processus de réglementation applicables aux projets avant de procéder à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation.
Légende :
Évènement
Mobilisation
Processus
Étape de la
planification
Évaluation de
la demande
Étape de la
construction
Étape de
l’exploitation
Étape de la cessation
d’exploitation
Étape suivant
la cessation
d’exploitation
Audience de
la Régie
Cessation d'exploitation
- Demande relative au projet
- Processus relatif au tracé détaillé
- Processus relatif à l’ordonnance de droit d’accès
- Audience pour une cessation d’exploitation
Mode alternatif de règlement des différends
Sensibilisation à la sécurité et la prévention des dommages
Règlement des plaintes et conseils en matière de processus
Processus d’acquisition des terrains
Accords relatifs aux terrains
Processus d’accord d’indemnisation
Accords d’indemnisation
Réglementation sur la sécurité et la prévention des dommages
Inspections et audits
- Date de modification :