Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité

Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité [PDF 229 ko]

Le 6 août 2020, les guides de dépôt ont été mis à jour pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie le 28 août 2019. Le tableau qui suit fait état des mises à jour apportées au Guide de dépôt depuis cette date.

Mises à jour du Guide de dépôt – Électricité

Date

Anglais

Français
2024-09-01
  • Mise à jour de l’étape 6 du Guide de mobilisation précoce (Rubrique E) afin de clarifier le processus lié à l’avis de demande pour les demandes aux termes des articles 214, 241 et 183.
  • Idem
2024-05-08
  • Page des droits d’auteur de la version PDF mise à jour
  • Liens vers les exigences et notes d’orientation concernant les activités d’exploitation et d’entretien mis à jour
  • Idem
2023-01-10
  • La mention « il n’y a pas de possibilité que les droits des peuples autochtones soient touchés par le projet », a été ajoutée à la liste des conditions portant sur les effets environnementaux ou socioéconomiques nuls ou négligeables à l’article 5.4
  • Idem
2023-04-20
  • Tableau 6-2 – Exigences de dépôt relatives à l’entrée des éléments biophysiques pour les émissions de GES et les changements climatiques mises à jour en profondeur par souci d’uniformité avec la version d’octobre 2020 de l’évaluation stratégique des changements climatiques ou des guides techniques provisoires d’ECCC. Les changements effectués fournissent des précisions relativement à l’approche évolutive, la durée de vie des projets, le plan crédible visant l’atteinte d’émissions nettes nulles et l’utilisation des émissions évitées ou des crédits compensatoires
  • Nouvelle section 6.9 – Lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques visant à fournir aux demandeurs davantage de contexte sur ces émissions ou les évaluations des changements climatiques liées aux projets réglementés par la Régie
  • Tableau 7-1 – Exigences de dépôt à l’égard des questions économiques et financières mises à jour pour inclure une mention aux « lois et règlements qui devraient raisonnablement entrer en vigueur... »
  • Idem
2023-04-20
  • Toutes les occurrences de « Indigenous peoples » ont été remplacées par « Indigenous Peoples »
  • Toutes les occurrences de « Indigenous communities » ont été remplacées par « Indigenous Nations »
  • Idem
2023-04-20
  • Toutes les occurrences de « proponent » ont été remplacées par « applicant »
  • Toutes les occurrences de « promoteur » ont été remplacées par « demandeur »
2023-02-01
  • Mise à jour de l’étape 6 du Guide de mobilisation précoce, avec ajout d’un lien vers le formulaire d’énoncé de préoccupations de la Régie
  • Idem
2022-08-31
  • s. 1.4 (Confidentialité du dépôt) : révisions majeures suivant la période de commentaires du public
  • modifications mineures pour améliorer l’uniformité de la présentation des dépôt exigés
  • Idem
2022-01-26
  • Mise à jour de l’adresse postale de la Régie par ce qui suit partout : 210-517 10 Av SO Calgary AB  T2R 0A8
  • Idem
2021-05-11
  • Changement de terminologie en anglais, pour « processus de règlement extrajudiciaire des différends », Liste d’abréviations, A.2

 
2021-02-10
  • Environnement et Changement climatique Canada a apporté des mises à jour à l’évaluation stratégique des changements climatiques (« ESCC »). Pour en tenir compte, la Régie a effectué les modifications mineures suivantes aux tableaux 6-2 (Émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques – Évaluation des émissions de GES en amont) et 7-1 (Aspects économiques et financiers) de son Guide de dépôt :
    • remplacement des hyperliens vers la version la plus récente de l’ESCC (octobre)
    • inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 et ajout d’un renvoi à la section 5.3 de l’ESCC pour plus de détails
    • inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 dans la section sur les questions économiques et financières
    • autres petites modifications pour s’aligner sur le libellé de l’ESCC et le renvoi aux guides techniques dans celle-ci
  • Idem
2021-02-03
  • 8.5 Avis aux termes de l’article 322 : retrait du point no 2, qui fait référence à un guide désuet :
    « 2. Confirmer que tous les avis signifiés ou proposés pour signification aux propriétaires des terrains aux termes du paragraphe 322(1) de la LRCE sont accompagnés d’un exemplaire de la publication de la Régie intitulée Guide à l’intention des propriétaires fonciers. »
  • Idem

2020-12-16

 

Réparation de liens brisés

2020-11-02
  • Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau 6-2, Sol et productivité du sol
  • Idem

2020-08-06
  • Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE
  • Idem
Date de modification :