Portail de participation
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Pour participer à une audience à titre d’intervenant, vous devez ouvrir une session en ligne sécurisée et remplir le formulaire d’inscription. Pour participer à titre d’intervenant, vous devez vous inscrire au plus tard à la date limite et la Commission doit confirmer votre statut.
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Si vous souhaitez participer à titre d’auteur d’une lettre de commentaires, cliquez sur le lien correspondant à l’audience qui vous intéresse pour être dirigé vers un formulaire électronique qui vous permettra de soumettre votre lettre de commentaires sans avoir à ouvrir une session. Si la période de commentaires n’est pas encore ouverte, vous pouvez demander à être avisé par courriel du début de la période de commentaires.
Votre formulaire d’inscription ou votre lettre de commentaires sera automatiquement transmis à la société concernée et versée au dépôt central de documents (REGDOCS).
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter vos documents en ligne, veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour votre audience. Vous pouvez consulter l’ordonnance d’audience pour obtenir ses coordonnées ou composer le numéro sans frais 1-800-899-1265.
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter vos documents en ligne ou si la date limite d’inscription est passée, veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour votre audience. Vous pouvez consulter l’ordonnance d’audience pour obtenir ses coordonnées ou composer le numéro sans frais 1-800-899-1265. Accédez à l’information sur l’inscription tardive des intervenants ici.
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