| 2024-09-01 |
- Mise à jour de l’étape 6 du Guide de mobilisation précoce (Rubrique L) afin de clarifier le processus lié à l’avis de demande pour les demandes aux termes des articles 214, 241 et 183.
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| 2024-05-08 |
- Page des droits d’auteur de la version PDF mise à jour
- Liens vers les exigences et notes d’orientation concernant les activités d’exploitation et d’entretien mis à jour
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| 2023-11-10 |
- La mention « il n’y a pas de possibilité que les droits des peuples autochtones soient touchés par le projet », a été ajoutée à la liste des conditions portant sur les effets environnementaux ou socioéconomiques nuls ou négligeables à l’article 3.4.4
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| 2023-09-18 |
- Rubrique AA, section AA.1 Exigences de dépôt – Questions techniques, Essai de pression et autorisation de mise en service, point 2 : « Une semaine avant » remplacé par « Avant », et ajout d’une note explicative au sujet de la complexité des projets
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| 2023-04-20 |
- Tableau A-2 – Exigences de dépôt relatives à l’entrée des éléments biophysiques pour les émissions de GES et les changements climatiques mises à jour en profondeur par souci d’uniformité avec la version d’octobre 2020 de l’évaluation stratégique des changements climatiques ou des guides techniques provisoires d’ECCC. Les changements effectués fournissent des précisions relativement à l’approche évolutive, la durée de vie des projets, le plan crédible visant l’atteinte d’émissions nettes nulles et l’utilisation des émissions évitées ou des crédits compensatoires
- Nouvelle section A.2.9 – Lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques visant à fournir aux demandeurs davantage de contexte sur ces émissions ou les évaluations des changements climatiques liées aux projets réglementés par la Régie
- A.3, tableau A-4 – Exigences de dépôt à l’égard des questions économiques et financières mises à jour pour inclure une mention aux « lois et règlements qui devraient raisonnablement entrer en vigueur... »
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| 2023-04-20 |
- Toutes les occurrences de « Indigenous peoples » ont été remplacées par « Indigenous Peoples »
- Toutes les occurrences de « Indigenous communities » ont été remplacées par « Indigenous Nations »
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| 2023-04-20 |
- Toutes les occurrences de « proponent » ont été remplacées par « applicant »
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- Toutes les occurrences de « promoteur » ont été remplacées par « demandeur »
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| 2023-03-01 |
- Mise à jour de P.6 Exigences comptables et rapports financiers – Correction de la base pour l’exigence réglementaire
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| 2023-02-24 |
- Mise à jour de l’introduction de la rubrique Q pour rendre compte de la lettre du 3 février 2022 de la Commission à tous les titulaires d’une autorisation d’importation de gaz indiquant qu’à compter du 29 août 2022, la LRCE n’exige plus que les sociétés obtiennent une telle autorisation
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| 2023-02-24 |
- B.1.3 – Mise à jour du formulaire de déclaration – Sociétés ayant recours à un mécanisme de mise de côté de fonds autre qu’une fiducie et sociétés bénéficiant d’une exemption
- B.2.1 – Mise à jour du formulaire Avis de cessation d’exploitation proposée
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| 2023-02-01 |
- Mise à jour de l’étape 6 du Guide de mobilisation précoce, avec ajout d’un lien vers le formulaire d’énoncé de préoccupations de la Régie
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| 2022-10-18 |
- Suppression de la référence et du lien au document Pipeline Associated Watercourse Crossings (5e édition) du tableau A-2 parce que le document n’est plus à jour et que son usage n’est plus largement répandu
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| 2022-08-31 |
- Guide de dépôt – révisions majeures suivant la période de commentaires du public :
- Rubrique O (Demandes de modification et mises à jour sur le projet)
- Rubrique N (Demandes de révision, d’annulation ou de nouvelle audition)
- s. 1.5 (Confidentialité du dépôt)
- s. A.3.1 (Approvisionnement)
- s. A.3.3 (Marchés)
- Guide de dépôt – révisions mineures suivant la période de commentaires du public :
- mise à jour mineure des lignes directrices concernant l'avis de cessation d’exploitation proposée à la section B.2.1
- modifications mineures pour améliorer l’uniformité de la présentation des dépôts exigés
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| 2022-01-26 |
- Mise à jour de l’adresse postale de la Régie par ce qui suit partout : 210-517 10 Av SO Calgary AB T2R 0A8
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2021-11-19 |
- Refonte des rubriques B et K à la suite de la période de commentaires du public
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| 2021-09-13 |
- Modification du troisième paragraphe de la section 1.1 pour bien établir la distinction entre lignes directrices et exigences réglementaires se rapportant au dépôt de documents
- Retrait de la liste corrigée à la section U.2, première exigence de dépôt
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2021-05-31 |
- Ajout de la section 1.12 décrivant l’exigence de dépôt de données cartographiques numériques
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| 2021-05-11 |
- Changement de terminologie en anglais, pour « processus de règlement extrajudiciaire des différends », Liste d’abréviations, A.4.2, U.2
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| 2021-03-01 |
- Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d'assainissement de 2020 dans A.2
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2021-02-10 |
- Environnement et Changement climatique Canada a apporté des mises à jour à l’évaluation stratégique des changements climatiques (« ESCC »). Pour en tenir compte, la Régie a effectué les modifications mineures suivantes aux tableaux A-2 (Émissions de GES et changements climatiques – Évaluation des émissions de GES en amont) et A-4 (Questions économiques et financières) de son Guide de dépôt :
- remplacement des hyperliens vers la version la plus récente de l’ESCC (octobre)
- inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 et ajout d’un renvoi à la section 5.3 de l’ESCC pour plus de détails
- inclusion de lignes directrices sur un plan crédible pour réduire les émissions à un bilan net zéro d’ici 2050 dans la section sur les questions économiques et financières
- autres petites modifications pour s’aligner sur le libellé de l’ESCC et le renvoi aux guides techniques dans celle-ci
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2021-01-21 |
- Mise à jour du point 1.11 et du lien vers le chapitre 7 du Guide du dépôt – Électricité à l’intention des déposants
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2021-01-11 |
- Correction du sous-titre « Guidance » de la table des matières sous A.4.5 pour remplacer « s. 322 Notices » par « s. 214 Notices » (version html seulement)
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2020-12-16 |
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- Réparation de liens brisés
- Remplacement de figures manquantes
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2020-11-19 |
- Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement
- Remplacement de « significant incident » par « incident that harms people or the environment » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1
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- Mise à jour des liens vers les nouvelles Lignes directrices sur les rapports d’événement
- Remplacement de « incidents importants » par « un incident qui a des répercussions sur les personnes ou l’environnement » aux points 4.2.1 et A.3.4 et à l’annexe 1
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2020-11-02 |
- Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol
- Ajout des mots « is suspected » à la phrase renfermant le lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, puisque toutes les autres versions l’utilisent
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- Mise à jour du lien vers le Guide sur le processus d’assainissement, tableau A-2, Sol et productivité du sol
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2020-10-20 |
- Modification de la rubrique O par l’ajout d’un renvoi à l’article 190 dans le premier paragraphe et les en-têtes
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2020-10-15 |
- Déplacement de la zone de texte de la fin de la rubrique O au début de la rubrique P
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2020-10-08 |
- Suppression du point 2 de la liste de contrôle A.4.5
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2020-10-05 |
- Suppression d’un lien inactif dans le chapitre 7
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2020-10-05 |
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- Correction d’erreurs dans le glossaire français concernant les eaux navigables et la santé humaine
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2020-08-06 |
- Modifications corrélatives découlant de l’entrée en vigueur de la LRCE
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