SDL – Exportations et importations

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une licence d’exportation de pétrole à long terme sont priés de communiquer avec la Régie par téléphone au 403-292-4800 ou 1-800-899-1265 ou par courriel à info@rec-cer.gc.ca.

Le formulaire ci-dessus concerne les demandes de permis général d’exportation d’électricité. Le permis général s’adresse au demandeur qui n’a pas conclu d’arrangements ou de contrats de ventes à l’exportation en particulier.

La Régie délivre également des permis d’exportation d’électricité propres à un contrat en particulier lorsqu’un demandeur a conclu un arrangement ou un contrat de ventes à l’exportation et qu’il sollicite un permis d’exportation d’électricité expressément pour les exportations proposées ainsi que pour le transfert en vue d’un service frontalier. Pour en savoir plus, prière de communiquer avec la Régie téléphone au 403-292-4800 ou 1-800-899-1265 ou par courriel à info@rec-cer.gc.ca.

Les demandeurs doivent déterminer le type de gaz pour chacune de leurs demandes. (p. ex. gaz naturel, gaz naturel liquéfié, gaz naturel comprimé). Chaque demande ne peut viser qu’un seul type de gaz. Pour l’exportation de plus d’un type de gaz, le demandeur doit obtenir de multiples autorisations réglementaires.

Veuillez noter que les demandeurs qui souhaitent importer du gaz avec l’intention de l’exporter par la suite n’ont pas besoin de demander un ordre d’exportation. Les demandeurs qui souhaitent exporter du gaz avec l’intention d’importer ultérieurement n’ont pas non plus besoin de demander un ordre d’exportation. Dans les deux cas, veuillez consulter la section suivante pour demander une ordonnance de de transport en transit.

Les personnes qui désirent obtenir des licences d’exportation à long terme de gaz naturel (2 ans et plus) sont priées de communiquer avec la Régie au 403-292-4800, au 1-800-899-1265 ou à info@rec-cer.gc.ca.

Les ordonnances visant un produit en transit servent habituellement à autoriser l’acheminement de gaz entre le Canada et les États-Unis, puis le retour vers le pays d’origine (exportation en vue d’une importation subséquente ou importation en vue d’une exportation subséquente). Les demandeurs doivent préciser la quantité annuelle destiné au transit par le Canada et/ou les États-Unis, les pipelines par lesquels le gaz sera réimporté et/ou réexporté, et les points d’exportation et d’importation prévus à être utilisés.