Comment participe-t-on à une audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires?

Cette page Web décrit brièvement la façon de participer à un processus d’audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires. On y explique comment trouver des renseignements sur le processus d’audience auquel vous faites une demande de participation et on y décrit ce que l’auteur d’une lettre de commentaires peut faire et ne pas faire.

Participation à titre d’auteur d’une lettre de commentaires

À titre d’auteur d’une lettre de commentaires, vous pouvez participer au processus d’audience de la Régie en faisant part de votre point de vue sur un projet à la Commission dans une lettre de commentaires. De cette façon, vous contribuerez à la recommandation ou à la décision de la Commission.

De façon générale, les autres participants ne peuvent pas vous poser de questions sur votre lettre, et vous ne pouvez pas poser de questions aux autres participants. Nous vous encourageons à consulter l’ordonnance d’audience relative au projet, dans laquelle vous trouverez des renseignements précis sur la façon de participer au processus.

Les auteurs d’une lettre de commentaires doivent comprendre le processus d’audience et la façon d’y prendre part. Vous pouvez vous renseigner en visitant la page Demandes et projets sur notre site Web, où vous trouverez le projet qui vous intéresse. À partir de cette page, vous aurez accès à la demande et à d’autres documents dans REGDOCS ainsi qu’à la page consacrée au processus d’audience.

À titre d’auteur d’une lettre de commentaires, vous pouvez suivre l’audience à partir de REGDOCS, en lisant les transcriptions du volet oral de l’audience en ligne, ou en assistant à l’audience en personne.

Complément d’information

Pour la plupart des processus d’audience, vous trouverez des pages Web sur les projets dans le site Internet de la Régie. La page consacrée au projet peut être utile aux participants à l’audience parce qu’elle donne un accès rapide aux ressources suivantes :

  • les principaux documents et renseignements relatifs au processus d’audience, comme l’ordonnance d’audience, le calendrier de l’audience et les directives procédurales;
  • les communiqués de presse que publie la Régie sur le projet;
  • les documents relatifs au projet versés dans REGDOCS par l’ensemble des participants pour le projet;
  • les coordonnées de l’équipe de conseillers en processus.

Vous pouvez aussi consulter la page Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements.

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