Salle d’audience

L’aménagement de la salle d’audience peut souvent sembler officiel, comme dans une cour. La Régie s’efforce d’offrir un milieu aussi accueillant que possible en aidant les participants et en répondant à leurs besoins. Par exemple, les séances d’audience peuvent avoir lieu pendant la soirée pour faciliter la participation après les heures de travail; des séances d’information sont offertes avant le début de l’audience pour expliquer le processus; des visites guidées de la salle d’audience sont organisées avant le début de l’audience.

La décision relative au lieu fixé pour la partie orale est prise par chaque comité d’audience et les endroits peuvent varier. Beaucoup d’audiences ont lieu dans la salle d’audience de la Régie à Calgary et il est possible d’y assister ou d’y participer à distance grâce à la technologie disponible. Parfois, l’audience peut se dérouler dans une collectivité située à proximité des participants. La salle d’audience peut être aménagée dans une salle de conférence d’hôtel ou dans un centre communautaire. Peu importe l’endroit, nous nous attendons à ce que toutes les personnes présentes à l’audience se comportent de manière courtoise.

Le diagramme ci-dessous montre les personnes qui participent habituellement à une audience. Généralement, les membres du comité d’audience s’assoient à l’avant, face aux personnes présentes dans la salle. La société et les intervenants font face aux commissaires. Selon la taille de l’audience, le nombre de participants et l’endroit choisi, il peut y avoir de la place pour permettre à des personnes d’observer l’audience de façon respectueuse.

Cliquez sur le diagramme ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur les personnes qui participent habituellement à une audience.

 

 

Commissaires (comité d’audience)

Les audiences de la Régie sont habituellement menées par un comité formé de commissaires qui sont nommés par le gouverneur en conseil, c’est-à-dire par le gouverneur général agissant selon les recommandations du cabinet fédéral. Les commissaires possèdent des connaissances ou une spécialisation dans divers domaines, tels que l’économie, le génie, l’environnement, les finances, le droit, la participation du public, la sécurité ou les sciences.

Les membres du comité d’audience s’apparentent aux juges. Ils doivent lire tout le dossier et entendre la totalité de la preuve relative au projet; ils peuvent poser des questions au demandeur et aux participants. Ils formulent aussi une recommandation au gouverneur en conseil ou rendent une décision finale d’approuver ou de rejeter une demande.

Société (demandeur)

La société (souvent appelée le demandeur ou le promoteur) présente une demande à la Régie pour obtenir l’autorisation de réaliser un projet. La société doit attendre que le projet proposé ait été examiné en profondeur et approuvé avant d’entreprendre les travaux. La demande peut également être rejetée.

Au cours d’une audience, la société répond aux questions du comité d’audience et des intervenants. Elle prépare et présente également une preuve à l’appui de son projet.

Intervenants

Les intervenants sont des personnes qui s’intéressent au projet proposé et qui sont inscrites pour participer à l’audience. Ils peuvent présenter une preuve en faveur du projet ou contre celui-ci. Ils peuvent poser des questions à la société et à d’autres intervenants et faire des commentaires sur les conditions provisoires, mais ils doivent aussi répondre aux questions qui leur sont posées. En général, les intervenants prennent une part active tout au long du processus d’audience.

Personnel de la Régie

Le personnel de la Régie joue différents rôles au cours d’une audience.

• Les avocats de la Régie conseillent le comité d’audience sur des questions juridiques et interrogent les témoins afin de recueillir l’information dont les commissaires ont besoin pour formuler une recommandation ou rendre une décision. Nos avocats ne fournissent pas de conseils juridiques ni de soutien aux participants.
• Les conseillers et conseillères en processus aident le public et les participants à comprendre le processus d’audience et y prendre part de manière efficace. Ils donnent des séances d’information ou des ateliers pour expliquer le processus, répondent aux questions par téléphone ou courrier électronique, et peuvent assister à la partie orale de l’audience.
• Les agents et agentes de réglementation enregistrent toutes les pièces, assermentent les témoins et coordonnent la traduction.
• D’autres employés de la Régie se trouvent sur place pour conseiller le comité d’audience sur des questions techniques d’ordre conceptuel, géologique, environnemental, financier ou socio-économique ou concernant la compétence.

Sténographes

Les sténographes s’assoient tout près des commissaires et consignent par écrit chaque mot prononcé au cours de l’audience. Les transcriptions sont préparées à la fin de chaque journée et sont mises dès le lendemain à la disposition de quiconque souhaite les lire. Il est possible de consulter les transcriptions dans le site Web et à la bibliothèque de la Régie. Des copies supplémentaires peuvent être achetées auprès des sténographes si des dispositions préalables ont été prises.

Interprètes

Des services d’interprète peuvent être retenus pour certaines audiences. L’audience peut ainsi être comprise tant en anglais qu’en français, selon les besoins des participants. Lorsque l’audience se déroule dans les deux langues, des casques d’écoute sont à votre disposition dans la salle d’audience pour que vous puissiez écouter les échanges dans la langue officielle de votre choix. Nous diffusons également l’audience dans les deux langues officielles sur notre site Web.

Témoins

Les témoins sont les personnes qui sont le plus à même de répondre aux questions sur la preuve présentée. Ce peut être vous-même, un expert professionnel ou un profane. Afin de choisir de bons témoins, souvenez-vous qu’il faut des personnes qui peuvent confirmer que la preuve a été préparée soit par elles, soit sous leurs ordres, soit sous leur direction. Donc, si vous déposez un rapport préparé par quelqu’un d’autre, cette personne doit être disponible pour répondre aux questions qui seront posées à ce sujet. Vous devez être prêt à trouver un témoin (vous ou une autre personne) disponible pour répondre aux questions sur la preuve que vous avez produite. Si une question pertinente est posée sur votre preuve, et que vous ou votre témoin êtes incapable d’y répondre, il se peut que le comité d’audience accorde moins de poids à cette preuve pendant ses délibérations.

La société misera normalement sur plusieurs témoins ou groupes de témoins pour répondre à des questions sur les divers enjeux reliés à la demande.

Autres termes utiles

Contre-interrogatoire

Pendant le contre-interrogatoire, certains participants à l’audience peuvent poser aux témoins des questions sur leur preuve.

Si vous êtes intervenant, vous pouvez contre-interroger les parties à l’audience (et leurs témoins) qui ont une position opposée à la vôtre et qui ont produit une preuve. Vous devez être disponible au moment voulu pour poser des questions à ces parties et à leurs témoins. Dès que le temps prévu pour interroger des témoins ou des parties est écoulé et qu’ils ont été autorisés à partir (« excusés »), vous ne pouvez plus leur poser de questions.

Lorsque vous préparez vos questions en vue du contre-interrogatoire, tenez-vous-en au domaine d’expertise du témoin ou à la preuve préparée par ce dernier. Il n’est pas nécessaire de reprendre des questions qui ont déjà été posées par un autre intervenant, sauf si vous n’êtes pas satisfait de la réponse et avez besoin d’autres renseignements.

Requêtes

Une requête est une demande officielle qui exige une décision du comité de commissaires. Une requête peut servir à demander ce qui suit :

• une réponse à une question à laquelle on a refusé de répondre;
• une réponse plus complète à une question écrite;
• un changement à la procédure;
• un report de la date limite.

La requête doit être soumise par écrit, accompagnée des documents à l’appui, à la Régie, à la société et aux autres intervenants. La Commission établit une procédure pour traiter les requêtes et rend habituellement une décision par écrit si elles sont déposées avant la partie orale de l’audience. Certaines requêtes sont faites de vive voix pendant la partie orale de l’audience; la Commission peut rendre une décision immédiatement ou dans un court délai. Les requêtes complexes peuvent nécessiter plus de temps. La Commission peut lancer un appel de commentaires sur les requêtes avant de rendre sa décision.

Le conseiller en processus affecté à votre audience peut vous fournir un modèle à utiliser pour préparer une requête.

Objections pendant l’audience orale

Vous pouvez soulever une objection si vous n’êtes pas d’accord sur la façon dont une autre personne contre-interroge un témoin ou sur la façon dont les choses se déroulent. Par exemple, vous pourriez vous opposer à la pertinence ou au caractère approprié des questions posées pendant le contre-interrogatoire ou lorsque quelqu’un essaie de présenter une nouvelle preuve à un moment où cela n’est pas permis. La Commission entend les parties en cause, puis décide d’admettre ou non l’objection.

Plaidoirie finale

La plaidoirie finale suit le contre-interrogatoire et la présentation de la contre-preuve. Dans la plaidoirie finale, vous énoncez votre position sur le projet et sur la décision que la Commission devrait rendre ou la recommandation qu’elle devrait formuler, selon vous. Vous ne pouvez utiliser que la preuve versée au dossier pour appuyer votre position. Aucune preuve nouvelle ne peut être présentée. La Commission expose la procédure pour la plaidoirie finale dans une mise à jour procédurale, indiquant si la plaidoirie finale se fera par écrit ou oralement, s’il y a des limites de temps à la plaidoirie orale et à quel endroit se déroulera la plaidoirie.

Date de modification :

2024-02-09