Trans Mountain Pipeline ULC – Agrandissement du réseau de Trans Mountain

Renseignements généraux sur le projet

Le 29 novembre 2016, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision qui a eu comme effet d’annuler le décret du gouverneur en conseil approuvant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’invalider le certificat délivré par l’Office national de l’énergie relativement au projet.

L’Office a imposé 156 conditions à sa réalisation; il a en outre formulé 16 nouvelles recommandations au gouvernement du Canada, qui portent sur des aspects qui débordent son mandat de réglementation, mais qui relèvent de la compétence de ce dernier.

Le 18 juin 2019, le gouverneur en conseil a donné instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet [en plus].

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet.

Visualisez la version PDF [PDF 2893 ko]

Avertissement

La Régie de l’énergie du Canada s’efforce de fournir la meilleure information possible; toutefois, le tracé pipelinier qui figure sur cette carte est proposé par le demandeur. Elle ne fait aucune assertion et n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la fiabilité des données présentées, pour quelque usage que ce soit. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais découlant de leur utilisation.

Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.

Conditions

Le gouvernement du Canada a approuvé le projet sous réserve de 156 conditions.

Les Canadiens entendent surtout parler de l’intervention de la Régie au début des projets seulement, mais elle réglemente les infrastructures énergétiques canadiennes de compétence fédérale tout au long de leur cycle de vie. La tâche ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. La Régie inspecte et vérifie les travaux pendant la construction ainsi qu’en cours d’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, elle convoque une audience pour s’assurer que les travaux de cessation d’exploitation seront effectués de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

En d’autres termes, la Régie réglemente du début à la fin et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. Elle oblige également les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie [en plus].

Tracé détaillé

Toutes les audiences sur le tracé détaillé du projet sont maintenant terminées, mais certaines décisions sont toujours en attente [en plus].

Demandes d’autorisation de mise en service

Avant de pouvoir commencer à exploiter un pipeline ou une section de pipeline, les sociétés doivent présenter une demande d’autorisation de mise en service et avant d’accorder cette autorisation, la Commission doit être convaincue que le pipeline peut être utilisé en toute sécurité.

Trans Mountain a sollicité toute une série d’ordonnances de mise en service – 42 au total – qui ont toutes été accordées. Les demandes d’autorisation de mise en service de la société visent des chantiers de pose et des installations pipelinières comme des stations de pompage et des réservoirs [en plus].