Appel de commentaires du public – Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Comme lui en a donné instruction le gouverneur en conseil, l’Office national de l’énergie a délivré à Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») le nouveau certificat ainsi que les certificats modifiés. La délivrance des certificats ne rétablit pas automatiquement les décisions et ordonnances qui ont été rendues antérieurement et qui sont nécessaires pour la mise en chantier ou la reprise des travaux.

Le 21 juin 2019, l’Office a annoncé un appel de commentaires [dépôt C00072] du public sur une démarche possible pour remettre en marche les processus de réglementation connexes au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet »), soit les suivants :

• le respect des conditions [Document 3797188]
• l’approbation du tracé détaillé [Document 3796961]
• la modification du tracé [Document 3796963]
• la modification d’éléments autres que le tracé et les changements à la conception [Document 3796965]
• le droit d’accès [Document 3796967]
• les ordonnances d’accès temporaire [Document 3797296]

Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire des commentaires sur l’un ou l’autre des processus de réglementation indiqués. À cette fin, elles peuvent consulter les pièces jointes correspondantes, qui fournissent des renseignements détaillés sur l’état d’avancement de chaque processus, ainsi que des liens vers la documentation connexe. Toute cette information vise à éclairer les commentaires du public, qui peuvent être transmis à l’Office en ligne, par télécopieur ou par la poste, au plus tard le 5 juillet 2019, au moyen du formulaire à cette fin [PDF 222 ko] [WORD 33 ko].

Une fois la période de commentaires terminée, l’Office déterminera la manière de remettre en marche les processus de réglementation en question.

L’Office est conscient que les questions traitées sont uniques et complexes et que le volume d’information est important. Une foire aux questions a été créée pour fournir de plus amples renseignements. Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec un conseiller en processus par téléphone, au numéro sans frais 1-800-899-1265, ou par courriel, à l’adresse TMX.Aide@rec-cer.gc.ca.