Dates importantes de l’examen du projet d’agrandissement de Trans Mountain

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain –
Calendrier d’audience en date du 19 mai 2016
Date Événement
23 mai 2013 Trans Mountain dépose la description du projet devant l’Office [dépôt A51996].
13 août 2013 L’Office écrit à 131 groupes autochtones pour les informer du projet et de la possibilité qu’un processus d’audience soit établi [dépôt A53513], [dépôt A53520] et [dépôt A53522].
16 décembre 2013 Trans Mountain dépose la demande relative au projet devant l’Office. [dossiers B001 à B024 : dossier 2451003].
15 janvier 2014 L’Office lance le processus de demande de participation (15 janvier au 12 février 2014). Il reçoit 1 006 demandes de participation à l’audience en qualité d’intervenant. De ce nombre, 400 personnes obtiennent le statut demandé, alors que 452 personnes obtiennent plutôt celui d’auteur d’une lettre de commentaires. L’Office reçoit également 1 111 demandes de participation à l’audience à titre d’auteur d’une lettre de commentaires, statut qu’il accorde à 798 personnes [dépôt A59504].
2 avril 2014 L’Office détermine que la demande est complète. Il publie l’ordonnance d’audience OH-001-2014 [dépôt A59503], la liste des participants à l’audience [dépôt A59504] ainsi que le document Éléments et portée de l’évaluation environnementale [dépôt A59505].
16 avril 2014 L’Office publie 64 conditions éventuelles à titre de renseignement [dépôt A59688].
10 juin 2014 Trans Mountain confirme le nouveau couloir privilégié pour ses canalisations de livraison, qui passe par le mont Burnaby [dépôt A60995].
15 juillet 2014 L’Office annonce une période exclue du délai prévu pour l’examen, du 11 juillet 2014 au 3 février 2015, afin de permettre à Trans Mountain de réaliser des études et de lui communiquer des renseignements relativement au nouveau couloir privilégié passant par le mont Burnaby [dépôt A61777].
27 août 2014 L’Office commence l’audition de la preuve traditionnelle orale de cinq groupes autochtones à Edmonton, en Alberta (27 août au 4 septembre 2014) [Transcriptions : Dossier 2498240].
8 septembre 2014 L’Office lance un processus supplémentaire de demande de participation relativement au nouveau couloir privilégié passant par le mont Burnaby (du 8 au 24 septembre 2014). L’Office reçoit 48 nouvelles demandes de participation [dépôt A63853].
9 octobre 2014 L’Office procède à l’audition de la plaidoirie orale de la Ville de Burnaby et de Trans Mountain relativement à l’avis de requête et l’avis de question constitutionnelle [dépôt A63063] déposés par Trans Mountain le 26 septembre au sujet de l’accès au mont Burnaby pour réaliser des études [Transcriptions : Dossier 2498240].
16 octobre 2014 L’Office commence l’audition de la preuve traditionnelle orale de huit groupes autochtones à Chilliwack, en Colombie-Britannique (17 au 24 octobre 2014) [Transcriptions : Dossier 2498240].
27 octobre 2014 L’Office rend publics les noms des participants à l’audience (4 intervenants et 29 auteurs d’une lettre de commentaires) à la suite du deuxième processus de demande de participation [dépôt A63853].
13 novembre 2014 L’Office commence l’audition de la preuve traditionnelle orale de onze groupes autochtones à Kamloops, en Colombie-Britannique (13 au 20 novembre 2014) [Transcriptions : Dossier 2498240].
24 novembre 2014 L’Office commence l’audition de la preuve traditionnelle orale de dix groupes autochtones à Victoria, en Colombie-Britannique (24 au 28 novembre 2014). [Transcriptions : Dossier 2498240].
1er décembre 2014 Trans Mountain dépose les études réalisées et les renseignements connexes sur le nouveau couloir privilégié passant par le mont Burnaby - Partie 1 [dépôt A64687] et Partie 2 [dépôt A64686].
28 janvier 2015 L’Office procède à l’audition de la preuve traditionnelle orale d’un groupe autochtone à Calgary [dossier 2498240].
27 mai 2015 Les intervenants déposent leur preuve écrite.
12 août 2015 L’Office publie 145 conditions éventuelles aux fins de commentaires [dépôt A71776].
18 août 2015 Les auteurs d’une lettre de commentaires déposent leur lettre, y compris, le cas échéant, leurs commentaires sur les conditions éventuelles (378 lettres de commentaires ont été déposées) [dépôt A71500].
20 août 2015 Trans Mountain dépose sa contre-preuve et sa plaidoirie principale écrite, y compris ses commentaires sur les conditions éventuelles [dépôt A72236] pour la plaidoirie.
21 août 2015 Le comité d’audience de l’Office reporte les audiences orales qui devaient avoir lieu à Calgary (24 août) et à Burnaby (9 au 30 septembre) et annonce la radiation de la preuve préparée par M. Kelly du dossier de l’audience. Il est possible de consulter cette lettre de décision ici [dépôt A72283]. Le comité d’audience donne ensuite instruction à Trans Mountain de lui fournir, au plus tard le 28 août 2015, une liste de tous les éléments de preuve préparés par M. Kelly ou sous la direction de celui-ci et de préciser au comité d’audience si elle a l’intention de remplacer ou non la preuve radiée.
28 août 2015 Trans Mountain dépose une lettre auprès de l’Office indiquant qu’elle remplacerait la preuve préparée par M. Kelly au plus tard le 25 septembre 2015. Elle dépose également une liste des éléments de preuve préparés par M. Kelly ou sous sa direction.[dépôt A72352].
24 septembre 2015 L’Office annonce une période exclue du délai prévu pour l’examen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 17 septembre 2015 au 8 janvier 2016, afin de permettre le remplacement de la preuve radiée du dossier de l’audience [dépôt A72730]. Le calendrier d’audience révisé [dépôt A72731] précise les autres étapes procédurales et les échéanciers.
25 septembre 2015 Trans Mountain dépose sa preuve en remplacement de la preuve radiée [dépôt A72774].
22 octobre 2015 L’Office rend publique une directive procédurale dans laquelle il annonce que l’audition de la plaidoirie finale orale de Trans Mountain Pipeline aurait lieu le 17 décembre 2015 dans sa salle d’audience, à Calgary, en Alberta. Le comité d’audience procédera à l’audition de la plaidoirie finale orale des intervenants en deux tranches, soit entre le 18 et le 29 janvier 2016 à Burnaby, en Colombie-Britannique (hôtel et centre des congrès Delta), et entre le 2 et le 5 février 2016, dans la salle d’audience de l’Office à Calgary, en Alberta [dépôt A73355].
1er décembre 2015 Les intervenants déposent leur preuve écrite supplémentaire touchant la preuve de remplacement.
14 décembre 2015 Les auteurs de lettre de commentaires déposent les lettres portant sur la preuve de remplacement.
15 décembre 2015 Trans Mountain dépose sa plaidoirie principale écrite révisée [dépôt A74731].
17 décembre 2015 Présentation de la plaidoirie finale orale de Trans Mountain, à Calgary, en Alberta [dépôt A74836]
12 janvier 2016 Dépôt de la plaidoirie principale écrite des intervenants
19 janvier 2016 Début de l’audition de la plaidoirie finale orale des intervenants à Burnaby, en Colombie-Britannique. Audition du 19 au 29 janvier 2016 [Transcriptions : Dossier 2498240]
Vidéo archivée disponible sur le site Web de l’Office à la page Audiences précédentes dans la section sur le Téléchargement / diffusion en continu d’enregistrements précédents du processus d’audience
2 février 2016 Début de l’audition de la plaidoirie finale orale des intervenants à Calgary, en Alberta. Audition du 2 au 5 février 2016 [Transcriptions : Dossier 2498240]
Vidéo archivée disponible sur le site Web de l’Office à la page Audiences précédentes dans la section sur le Téléchargement / diffusion en continu d’enregistrements précédents du processus d’audience
17 février 2016 Dépôt de la réplique finale de Trans Mountain [dépôt A75548]
19 mai 2016 L’Office national de l’énergie a conclu que le projet d’agrandissement de Trans Mountain est dans l’intérêt public du Canada et recommande au gouverneur en conseil d’approuver le projet sous réserve de 157 conditions [dépôt A77045].
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