Résumé de la recommandation - Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
L’Office national de l’énergie conclut que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le projet) est dans l’intérêt public du Canada et recommande au gouverneur en conseil d’approuver le projet sous réserve de 157 conditions. Si le gouverneur en conseil approuve le projet, il donnerait instruction à l’Office d’émettre un nouveau certificat d’utilité publique et des certificats modifiés. Les textes de réglementation connexes que l’Office a publiés prendraient uniquement effet si le gouverneur en conseil approuvait le projet.
Projet
Le projet propose l’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain entre Edmonton, en Alberta, et Burnaby, en Colombie-Britannique, pour presque tripler la capacité de transport de pétrole, qui passerait de 300 000 à 890 000 barils par jour (b/j).
Près de 90 % du tracé du pipeline pour le projet longe des perturbations existantes, y compris l’emprise du pipeline actuel de Trans Mountain. Cet emplacement est jugé approprié, car il réduit la nécessité de nouvelles perturbations liées à l’emprise, les incidences éventuelles de la construction et les effets sur les résidents et les collectivités à proximité.
Le projet prévoit la construction d’un nouveau pipeline d’environ 987 kilomètres, l’ajout et la modification d’installations telles que stations de pompage et réservoirs, ainsi que la remise en service d’un pipeline long de 193 kilomètres. Le terminal maritime Westridge serait lui aussi agrandi. Le pétrole serait chargé dans des navires-citernes au terminal maritime Westridge pour être transporté jusqu’à l’État de Washington en Californie, et en Asie.
Une description complète du projet est présentée au chapitre 1 du rapport de l’Office national de l’énergie (le rapport).
Évaluation environnementale
L’Office a effectué une évaluation environnementale exhaustive. Celle-ci satisfait aux exigences de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’Office est d’avis que, dans l’ensemble, le projet ne serait pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants si les procédures de protection de l’environnement et d’atténuation de Trans Mountain sont mises en œuvre et les conditions de l’Office respectées. Bien que l’Office recommande qu’il n’y ait pas de constatations au chapitre des effets environnementaux négatifs importants aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), il a observé des effets importants liés à l’accroissement du transport maritime évalué en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Ces effets sont présentés au chapitre 14 du rapport.
Le transport maritime ne fait pas partie du projet et n’est pas assujetti à la réglementation de l’Office, mais l’Office, dans l’établissement général de la conformité à l’intérêt public, a tenu compte des effets environnementaux et socioéconomiques éventuels d’activités accrues de transport maritime, notamment des éventuelles répercussions d’accidents ou de défaillances.
Avantages du projet
En évaluant si le projet est dans l’intérêt public, l’Office a conclu qu’il comporterait de nombreux avantages pour le Canada. Ceux-ci seraient considérables et comprendraient, entre autres :
- un accès accru aux divers marchés pour le pétrole canadien;
- la création de milliers d’emplois dans le domaine de la construction et de centaines d’emplois à long terme, qui seraient directement reliés au projet, et ce, partout au Canada;
- le renforcement de la capacité des entreprises, des collectivités et des résidents locaux et autochtones;
- les dépenses directes engagées relativement aux matériaux pour les pipelines au Canada;
- la génération d’importantes recettes pour les gouvernements.
Intérêts autochtones
L’Office a tenu compte des préoccupations exprimées par les groupes autochtones, de la façon dont le projet et la circulation de navires-citernes qui y sont associés pourraient avoir une incidence sur les intérêts autochtones, et de la façon appropriée d’atténuer de telles répercussions. Le processus de l’Office est conçu pour être exhaustif et accessible aux groupes autochtones pour leur permettre d’exposer leurs préoccupations de sorte qu’elles soient connues de l’Office, prises en considération et réglées.
Si le projet devait aller de l’avant, Trans Mountain serait tenue de poursuivre tout au long du projet sa consultation auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés. Parmi les conditions qu’exigerait l’Office, Trans Mountain déposerait auprès de l’Office des rapports sur sa consultation auprès des groupes autochtones durant la construction et au cours des cinq premières années d’exploitation. La consultation porterait notamment sur l’élaboration de certains plans liés, entre autres, à la protection de l’environnement et aux programmes d’intervention d’urgence.
Engagements et conditions
Trans Mountain s’est formellement engagée à adopter des mesures d’atténuation particulières et si le gouverneur en conseil approuve le projet, l’Office inclurait 157 conditions aux certificats d’utilité publique et aux textes de réglementation, qui portent sur un éventail de questions, dont :
- la préparation et l’intervention d’urgence;
- la protection de l’environnement;
- la consultation des personnes touchées, dont les collectivités autochtones;
- les questions socioéconomiques;
- la sécurité et l’intégrité du pipeline;
- le soutien commercial du projet avant les travaux de construction;
- la responsabilité financière.
Inconvénients résiduels du transport maritime lié au projet
Malgré les engagements de Trans Mountain et les conditions de l’Office, quelques répercussions ou inconvénients résiduels persisteraient, et l’Office les a entièrement examinés et soupesés pour en venir à sa recommandation. La description complète de la façon dont l’Office a soupesé les avantages et les inconvénients se trouve au chapitre 2 du rapport.
En ce qui concerne les inconvénients résiduels découlant des navires liés au projet, l’Office s’est rappelé que ces derniers suivraient un tracé actuellement très achalandé et que la circulation devrait augmenter dans les années à venir, même si le projet ne va pas de l’avant. Bien que les effets des navires liés au projet ne représenteraient qu’une petite fraction des effets cumulatifs, l’Office a constaté que l’exploitation de ces navires contribuerait davantage aux effets cumulatifs qui menacent déjà le rétablissement des épaulards résidents du sud. Par conséquent, l’Office conclut que l’exploitation de navires liés au projet serait susceptible d’avoir des effets négatifs importants sur les épaulards résidents du sud et sur l’utilisation qu’en font les Autochtones à des fins culturelles.
De plus, la circulation actuelle et future prévue des bateaux, même si le projet ne va pas de l’avant, contribuerait à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Bien que l’Office reconnaisse que les émissions provenant des navires liés au projet ne représenteraient qu’un faible pourcentage comparativement aux émissions de gaz à effet de serre au Canada, et puisqu’il n’existe pas de seuils de déclaration réglementaire ou d’exigences particulières en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre découlant des activités maritimes au Canada, l’Office estime que les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires liés au projet risqueraient d’être considérables.
L’Office a également tenu compte de la possibilité et des conséquences éventuelles d’un important déversement découlant du projet ou provenant d’un navire-citerne lié au projet. Il juge que ces deux éventualités seraient peu probables en raison de toutes les mesures d’atténuation et de sécurité mises en œuvre, mais estime néanmoins qu’elles auraient des conséquences considérables dans le cas d’un déversement important. Il en a tenu compte dans l’évaluation des inconvénients.
Comparaison des avantages et des inconvénients résiduels menant à recommandation dans le contexte de l’intérêt public
L’Office a soupesé la totalité des avantages et des inconvénients résiduels pour en venir à formuler sa recommandation relative à l’intérêt public en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. En faisant sa recommandation, il s’est concentré sur l’intérêt public général des Canadiennes et des Canadiens. Dans l’ensemble, en tenant compte de tous les éléments de preuve de l’audience, de tous les facteurs pertinents et du fait qu’il y a des avantages considérables à l’échelle nationale, régionale et, dans une certaine mesure, locale, l’Office a jugé que les avantages du projet l’emporteraient sur les inconvénients résiduels. Par conséquent, il conclut que le projet est dans l’intérêt du public canadien.
Réglementation tout au long du cycle de vie
Si le gouverneur en conseil approuve le projet, il est important de se rappeler que son approbation, par l’émission des certificats d’utilité publique et des textes de réglementation, ne constitue qu’une étape de la réglementation axée sur le cycle de vie de l’Office. Tout au long du projet, l’Office tiendrait Trans Mountain responsable de satisfaire aux exigences réglementaires de façon à tenir ses pipelines et ses installations sécuritaires et à protéger les personnes, les biens et l’environnement.
Et maintenant?
Comme l’exige la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office a présenté sa recommandation au ministère des Ressources naturelles. Le gouvernement du Canada a annoncé en janvier 2016 l’approche provisoire qu’il entend adopter pour les examens des projets majeurs liés aux ressources naturelles.
De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles sur le site de la Gestion des grands projets : Mesures provisoires pour l'examen de grands projets.
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