Tracé détaillé et modifications apportées

Des audiences sur le tracé détaillé ont lieu lorsqu’il y a une opposition valable au tracé détaillé. La Commission de la Régie de l’énergie du Canada détermine si l’emplacement proposé du pipeline représente le meilleur tracé possible, et si les méthodes et le moment proposés pour la construction sont les plus appropriés.

La construction du projet peut être entreprise sur les terrains seulement après que le tracé détaillé a été approuvé et que les conditions applicables ont été satisfaites.

Les propriétaires des terrains sur lesquels passera le pipeline ainsi que les peuples autochtones et les personnes qui estiment que le projet pourrait nuire à leurs terrains ont eu la possibilité de s’opposer au tracé détaillé proposé par Trans Mountain. La Commission a examiné les objections formulées, appelées déclarations d’opposition, en fonction des critères énoncés dans sa décision relative à la reprise des processus de réglementation pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet ») [dépôt C00593].

À l’été 2019, Trans Mountain a déposé les plan, profil et livre de renvoi (PPLR) du tracé complet proposé pour le projet [dossier 3808418]. Les PPLR montrent le tracé détaillé proposé, de même que les propriétaires et les occupants, sur plus de 2 500 parcelles de terrain requises pour le projet. Ces parcelles sont regroupées sur près de 400 feuilles de PPLR, qui doivent toutes être approuvées par la Commission.

Toutes les audiences sur le tracé détaillé du projet sont maintenant terminées, mais certaines décisions sont toujours en attente. Consultez les pages Web de la Régie pour obtenir des renseignements détaillés sur l’état d’avancement des approbations des PPLR relatifs à chaque tronçon et sur chacune des audiences sur le tracé détaillé.

ARCHIVÉ – Tracé détaillé et modifications apportées

Date de modification :

2024-03-20