NOVA Gas Transmission Ltd. - Cession d’actifs pour intégration - GH-002-2014

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Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a déposé une demande auprès de l’Office national de l’énergie sollicitant l’autorisation d’acquérir certains éléments d’actif appartenant actuellement à ATCO Gas and Pipelines Ltd (ATCO Pipelines) afin de les intégrer à son réseau. Une autorisation est aussi demandée pour la vente à ATCO Pipelines de certains actifs faisant actuellement partie du réseau de NGTL. Cette demande ne prévoit aucune nouvelle construction.

L’échange d’actifs comprend ce qui suit :

  • les éléments cédés par NGTL et qui regroupent des installations de comptage (31 stations au point de livraison et 89 au point de réception) ainsi que des pipelines (1 418 kilomètres);
  • les éléments cédés par ATCO Pipelines et qui regroupent une station de compression, des installations de comptage (12 stations au point de livraison et 21 au point de réception) ainsi que des pipelines (1 303 kilomètres).

Compte tenu du nombre d’éléments d’actif en cause et du travail requis sur le terrain pour mener à terme l’échange, NGTL et ATCO Pipelines prévoient l’exécuter en quatre étapes. NGTL propose qu’un certificat d’utilité publique distinct soit délivré et entre en vigueur à la conclusion de chacune de ces tranches.

Carte d'échange d'actifs

Conseiller en processus

L’Office a désigné un conseiller en processus pour ce projet. Son rôle consiste à appuyer le public (propriétaires fonciers, citoyens préoccupés, organisations non gouvernementales, etc.) et les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

Dépôt des lettres de commentaires

  • Conseiller en processus – Soutien aux participants à l’audience
  • Pour déposer une lettre commentaires, le moyen le plus simple est de passer par votre compte de l’Office, que vous avez créé lorsque vous avez fait votre demande de participation au processus d’audience. L’option sera offerte lorsque vous vous connecterez à votre compte. Si vous avez de la difficulté à déposer votre lettre par ce moyen, vous pouvez utiliser le système de dépôt électronique de l’Office.
    La date limite pour le dépôt des lettres de commentaires est le 5 juin 2014, à midi, heure des Rocheuses.

Pour un complément d’information, prière de communiquer avec Courtney Bloor, en composant 403-390-8470 ou 1-800-899-1265 (sans frais), ou par courriel à l’adresse ActifsNGTL@rec-cer.gc.ca.

Office national de l’énergie - Fiche d’information

Cette fiche d’information contient des renseignements au sujet de l’Office national de l’énergie, son mandat et les services qu’il procure.

  • Office national de l’énergie - Fiche d’information

Liste des questions

L’Office a déterminé, sans pour autant s’y limiter, que les questions suivantes seront prises en considération au cours de l’instance :

  1. les modalités de la cession, notamment les actifs visés;
  2. l’incidence potentielle du projet proposé sur le plan commercial;
  3. les éventuels effets environnementaux et répercussions socioéconomiques du projet proposé, notamment les effets environnementaux cumulatifs qui pourraient être causés par le projet, dont ceux qui doivent être examinés conformément au Guide de dépôt de l’Office;
  4. les répercussions possibles du projet sur les intérêts autochtones;
  5. l’incidence possible du projet sur les propriétaires fonciers et l’utilisation des terres;
  6. la création et l’utilisation d’un compte de report d’ajustement non monétaire;
  7. les conditions dont devrait s’assortir toute approbation accordée par l’Office.

Communiqués

  • 2014-10-16
    L’Office national de l'énergie approuve la demande de NGTL visant son projet de cession d'actifs pour intégration
  • 2014-04-22
    Audience de l'Office national de l'énergie prévue pour la demande de NGTL visant son projet de cession d'actifs pour intégration
  • 2014-01-29
    Aide financière offerte pour la participation au processus réglementaire de l'Office relatif au projet de cession d'actifs pour intégration de NGTL

Documents de réglementation

Coordonnées

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : NGTLAssetSwap@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Site Web du demandeur

  • TransCanada PipeLines Limited - Cession d’actifs pour intégration
Date de modification :