ARCHIVÉ – NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) - Demande présentée concernant la mise en oeuvre du modèle de droits d’extraction de liquides de gaz naturel (NEXT), en date du 5 octobre 2011 - RHW-002-2012

• Dates et lieux
• Liste des questions
• Communiqués
• Documents de réglementation
• Coordonnées
• Site Web du demandeur

Dates et lieux

L’audience vise à recueillir la preuve et les points de vue des personnes qui s’intéressent à la demande par voie de mémoires. Par ailleurs, l’Office entendra les plaidoiries finales oralement dans la salle d’audience de ses bureaux, au deuxième étage, 444, Septièmee Avenue S.-O., Calgary (Alberta), à une date qui reste à déterminer.

Les personnes qui souhaitent participer à l’audience à titre d’intervenants doivent déposer les documents exigés auprès de l’Office et en signifier une copie à NGTL au plus tard le 25 mai 2012.

La date limite pour le dépôt des lettres de commentaires est le 10 août 2012.

Liste des questions

L’Office a relevé les questions suivantes pour examen au cours de l’instance (la liste n’est pas exhaustive) :

1. Raison d’être
   1. Quelle est la raison d’être du modèle NEXT et en quoi sa mise en œuvre est-elle nécessaire?
   2. Ces aspects sont-ils traités de façon satisfaisante dans la description du modèle NEXT et les modifications proposées au tarif contenues dans la demande de NGTL?
2. Conséquences
   
   Quels sont les avantages et les inconvénients de la mise en œuvre du modèle NEXT pour l’administration des questions liées à l’extraction des LGN sur le réseau de l’Alberta, y compris, mais sans s’y limiter, les répercussions sur les éléments qui suivent :
   1. l’approvisionnement en gaz naturel et en LGN du réseau de l’Alberta et les droits;
   2. le marché des LGN dans l’Ouest canadien;
   3. les marchés du gaz naturel et le marché associé au transfert du titre de propriété du gaz dans le réseau de NOVA;
   4. l’utilisation de l’infrastructure sur le territoire relevant de l’ONÉ et à l’extérieur de cet espace, ainsi que d’éventuels projets d’agrandissement de l’infrastructure.
3. Conformité à la Loi sur l’ONÉ
   
   Les modifications proposées au tarif pour la mise en œuvre du modèle NEXT respectent-elles les dispositions de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie? Par exemple, le modèle NEXT et les modifications proposées au tarif créeront-ils des distinctions injustes pour l’accès aux services et aux installations de NGTL?
4. Principes directeurs complémentaires à la partie IV de la Loi sur l’ONÉ
   
   Les principes ou facteurs pertinents qui devraient orienter la décision de l’Office relativement à la présente demande peuvent inclure, mais sans s’y limiter :
   1. l’uniformité entre les droits d’extraction des LGN et la propriété de la ressource;
   2. l’efficience économique, notamment l’envoi de signaux appropriés sur le marché des LGN;
   3. la transparence, la simplicité administrative et le caractère pratique des méthodes.
5. Décision 2009-009 de l’EUB au terme de l’enquête sur les LGN
   
   Quelle importance l’Office devrait-il accorder aux recommandations de l’EUB contenues dans sa décision 2009-009 rendue à l’issue de l’enquête sur les questions relatives à l’extraction des liquides de gaz naturel (EUB Decision 2009-009: Inquiry into Natural Gas Liquids (NGL) Extraction Matters) (décision de l’EUB) du 4 février 2009 et, plus particulièrement, dans quelle mesure les éléments ci-après peuvent-ils influer sur l’importance à accorder à cette décision :
   1. distinction entre le mandat de l’EUB et celui de l’Office;
   2. exhaustivité du processus ayant mené à la décision de l’EUB;
   3. pertinence des diverses recommandations accompagnant la décision que l’Office doit rendre concernant la présente demande de NGTL;
   4. circonstances nouvelles ou faits nouveaux depuis que la décision de l’EUB a été rendue.
6. Mise en œuvre
   1. Quelles devraient être les préoccupations d’ordre pratique à examiner concernant le passage du modèle actuel au modèle NEXT, et ces préoccupations ont-elles été traitées de façon satisfaisante dans la demande?
   2. Y a-t-il des enjeux liés à la mise en œuvre qui sont propres aux anciens clients d’ATCO et dont l’Office devrait tenir compte?

Communiqués

• 2012-05-04
  Tenue d’une audience sur la mise en oeuvre du modèle NEXT de NGTL

Documents de réglementation

• 2012-05-04
  Document de réglementation se rapportant à ce projet [Dossier 727747]

Coordonnées

Rebecca  Taylor
Conseillère en communications
Régie de l'énergie du Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Site Web du demandeur

• TransCanada PipeLines Limited

Date de modification :

2020-09-29