ARCHIVÉ – Chevron Canada Limited – Licence d’exploration LE 481 – Instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison

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Renseignements sur le projet

  • Selon la politique de l’Office sur la capacité de forage de puits de secours au cours d’une saison, le demandeur doit démontrer qu’il a la capacité de maîtriser un puits non contrôlé au cours d’une même saison de forage. La politique vise à réduire le plus possible les répercussions nuisibles sur l’environnement. Tel qu’il est mentionné dans La revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien, les demandeurs voulant déroger à la politique de l’Office doivent montrer comment ils s’y prendraient pour atteindre ou dépasser le résultat visé par la politique.
  • Chevron Canada Limited (Chevron) est titulaire d’une licence d’exploration (LE 481) dans la mer de Beaufort, à environ 250 km au nord-ouest de Tuktoyaktuk. La société est intéressée à forer un puits d’exploration d’ici 2020 (le projet).
  • Le 8 mai 2014, Chevron a demandé à l’Office d’étudier sa demande de forage en deux étapes. Selon la proposition, la première étape fournirait une décision anticipée établissant si le système de contrôle de puits de Chevron équivaut à la capacité de forage de puits de secours au cours d’une saison. La seconde étape porterait sur les demandes détaillées d’autorisation de forage aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  • Imperial Oil Resources Ventures Limited (IORVL) a déposé une demande semblable à l’Office le 24 avril.
  • Le 11 juillet, l’Office a décidé de mener un processus d’examen pour déterminer si le système de contrôle de puits de Chevron atteint ou dépasse le but visé par la politique de l’Office sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison.
  • Le 17 décembre, Chevron Canada Limited (Chevron) a informé l’Office qu’en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment le niveau d’incertitude économique au sein de l’industrie, elle a reporté à une date indéterminée ses plans de forage au titre de la licence EL 481 dans la région désignée des Inuvialuit. Par conséquent, Chevron s’abstiendra de faire une demande de décision anticipée pour déterminer si les plans de forage EL 482 atteignent ou dépassent le résultat visé par l’exigence de l’Office quant à la capacité de forer un puits de secours durant une même saison.

Nouvelles / mises à jour

  • 2014-12-17
    Lettre de Chevron Canada Limited concernant la capacité de forage de puits de secours au cours d’une saison [Dépôt A65107]
  • 2014-09-04
    Publication par l’Office national de l’énergie d’une liste des questions révisée pour l’instance technique sur le forage d’un puits de secours au cours d’une même saison
  • 2014-07-18
    L’Office national de l’énergie a reporté au 15 août 2014 la date limite en vue de la présentation de commentaires par le public au sujet de l’ébauche de la liste des questions portant sur le processus de décision anticipée pour Chevron relatif au forage d’un puits de secours au cours d’une même saison.
  • 2014-07-11
    Examen des propositions relatives à la politique sur le forage d'un puits de secours au cours d'une même saison
    • Lettre à Chevron Canada Limited concernant la demande relative à un processus d’examen par étapes [Dépôt A61669]
  • Tous les dépôts relatifs au projet sont disponibles dans l'index des documents de réglementation [Dossier 2462314].

Processus de réglementation

L’Office a établi qu’il serait avantageux de décider tôt, pendant le processus d’examen réglementaire, si la proposition de Chevron permettrait d’atteindre le résultat visé par la politique sur la capacité de forage de puits de secours au cours d’une saison, car cela constitue un élément important du projet.

Toute décision rendue à la fin de l’instance technique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison établira uniquement si le but de la politique est atteint ou dépassé; elle n’aura nullement pour effet d’autoriser le projet. Chevron doit toujours soumettre une demande d’autorisation d’opérations.

L’autorisation d’opérations peut être accordée uniquement par l’Office après examen d’une demande de projet complète et après réalisation des étapes suivantes :

  • rendre une décision sur la probabilité d’effets environnementaux négatifs importants en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
  • examiner les recommandations du Bureau d’examen des répercussions environnementales établi aux termes de la Convention définitive des Inuvialuit.

Liste des questions

La liste des questions suivante rend compte des sujets que l’Office juge importants et a l’intention d’examiner en détail au cours de l’instance technique. La décision expliquant comment les commentaires ont été pris en considération se trouve dans le dépôt A62632. Celle-ci ne constitue aucunement une prédétermination du bien-fondé de la demande relative au projet de Chevron.

  1. Les critères et risques à considérer pour déterminer si les outils et techniques proposés afin de maîtriser un puits non contrôlé sont conformes au sens de la politique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison.
  2. La façon dont les outils et techniques proposés correspondent aux critères établis et permettent de faire face aux risques dans le pire des scénarios.
  3. Comment les outils et techniques proposés seront adaptés aux difficultés du milieu arctique unique.
  4. Les conditions à considérer, le cas échéant, à l’étape de la demande relative au projet si la dérogation à la politique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison est accordée.
  5. Les conséquences d’une dérogation accordée par l’Office à sa politique sur le forage de puits de secours au cours d’une même saison.

L’Office n’a pas l’intention de mener une évaluation environnementale dans le cadre de cette instance. Une telle évaluation serait effectuée à l’étape de la demande relative au projet.

Participation du public

L’Office n’a pas encore pris de décision sur le déroulement de l’instance technique concernant le forage de puits de secours au cours d’une même saison. Le public aura l’occasion de participer; l’information sera affichée sur la présente page à mesure qu’elle sera disponible.

Tous les dépôts relatifs au projet sont disponibles dans l’index des documents de réglementation [dossier 2462314]

L’Office publiera des mises à jour au besoin pour informer les parties intéressées des derniers développements concernant le processus de réglementation. Prière d’écrire à l’adresse suivante pour recevoir les mises à jour par courriel : Examen.Chevron@rec-cer.gc.ca

Des questions?

  • FAQ - Instance technique sur la capacité de forage de puits de secours au cours d’une saison
  • Pour obtenir des renseignements sur l’Office : Fiche d’information sur l’Office national de l’énergie
  • FAQ sur la réglementation des forages extracôtiers par l’Office : Réglementation des forages sur terre et en mer

Pour communiquer avec l’Office

Prière d’adresser les questions sur le processus à notre conseiller ou conseillère en processus :

Pour les demandes des médias :

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

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