ARCHIVÉ – Imperial Oil Resources Ventures Limited - Projet gazier Mackenzie - Demande de prorogation de la date d’expiration

Voici ce que vous trouverez sur cette page :

• Type de demande
• Processus d’examen conjoint de l’Office et de l’OROGO
• Courriels de mise à jour
• Documents de réglementation
• Communiqués
• Coordonnées

Type de demande

Le 20 août 2015, l’Office national de l’énergie a reçu une demande de l’Imperial Oil Resources Ventures Limited (IORVL), au nom des promoteurs du pipeline de la vallée du Mackenzie et du réseau de collecte du Mackenzie, visant à proroger la date d’expiration des certificats liés au pipeline et au réseau, du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2022 [Dépôt A72326]. La clause relative à l’expiration du certificat se lit comme suit :

• Sauf avis contraire de la part de l'ONÉ, le présent certificat expire le 31 décembre 2015 à moins que les travaux de construction liés au projet gazier Mackenzie n'aient débuté à cette date.

Une disposition semblable existe pour le certificat relatif au réseau de collecte du Mackenzie, dont la date d’expiration est le 31 décembre 2015.

Le 29 octobre 2015, IORVL a présenté une demande de prorogation analogue au Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (OROGO) pour le tronçon du réseau se trouvant à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit (RDI). La décision en la matière relève du délégué à l’exploitation de l’OROGO, en vertu d’une délégation de pouvoir permanente accordée par l’organisme de réglementation en date du 16 juin 2014.

Quoi de neuf

• 9 novembre 2015 - L’Office a accordé à l’IORVL une prorogation, jusqu’au 30 septembre 2016, des clauses d’expiration des certificats du pipeline de la vallée du Mackenzie et du tronçon du réseau de collecte du Mackenzie qui se trouve à l’extérieur de la RDI [Dépôt A73820].
• 10 novembre 2015 - L’OROGO a donné une directive prorogeant jusqu’au 30 septembre 2016 l’expiration du certificat afin de lui accorder plus de temps pour étudier la demande.
• 17 novembre 2015 - L’Office et l’OROGO ont annoncé qu’ils coordonneraient l’examen de la demande d’IORVL de proroger les dates d’expiration des certificats touchant le pipeline de la vallée du Mackenzie et le réseau de collecte du Mackenzie. Les commentaires par écrit seront acceptés jusqu’au 16 février 2016. Il est ordonné à l’IORVL qu’elle informe toutes les parties intéressées, notamment celles qui ont pris part à l’examen mené par l’Office et la CEC [Dépôt A74023].
• 17 novembre 2015 - Communiqué - Commentaires du public sollicités sur la prorogation des clauses de temporisation du projet gazier Mackenzie

Contexte / Note historique

En octobre 2004, l’IORVL et ses partenaires ont déposé auprès de l’Office des demandes pour le projet que l’on a appelé le projet gazier Mackenzie.

Le 16 décembre 2010, l’Office a rendu publics ses motifs de décision autorisant la réalisation du projet gazier Mackenzie; ces motifs comportaient cinq autorisations. Les deux volumes de ces motifs de décision sont accessibles sur le site Web de l’Office [Dépôt A27695].

Processus d’examen conjoint de l’Office et de l’OROGO

Le 1^er avril 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est devenu responsable de la réglementation des activités pétrolières et gazières qui sont menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit, des réserves prouvées de la région de Norman Wells et de diverses autres terres fédérales. L’Office réglemente les activités du même genre dans la RDI en vertu d’une loi territoriale similaire, la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord Ouest (LOPTNO). Les activités pétrolières et gazières dans les autres régions des TNO relèvent de cette dernière loi, dont l’administration est confiée à l’OROGO.

Le transfert des responsabilités a fait en sorte qu’une partie du réseau de collecte du Mackenzie qui se trouve à l’extérieur de la RDI relève désormais de l’organisme de réglementation des opérations liées au pétrole et au gaz du GTNO. Le tronçon du réseau qui se trouve dans la RDI et les trois champs d’ancrage sont du ressort de l’Office aux termes de la LOPTNO. Le pipeline de la vallée du Mackenzie continue d’être de la compétence de l’Office en vertu de Loi sur l’Office national de l’énergie.

En application du protocole d’entente signé par l’Office et le GTNO, l’Office et l’OROGO coordonnent l’examen des demandes de prorogation déposées par l’IORVL.

Carte du tracé

Cette carte donne un aperçu du pipeline de la vallée du Mackenzie et fait voir les espaces qui relèvent de la compétence de l’Office et de l’OROGO.

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Dépôt de commentaires par écrit

L’Office et le délégué à l’exploitation de l’OROGO étudient chacun de leur côté s’il y a lieu d’approuver les demandes de l’IORVL visant à proroger les dates d’expiration des certificats et, à cette fin, ils accepteront les commentaires écrits jusqu’au 16 février 2016.

Les deux organismes de réglementation utiliseront le registre public et le système de dépôt électronique de l’Office pour les commentaires pertinents à leur mandat respectif, commentaires qui seront pris en considération pour rendre une décision sur les prorogations demandées. Les commentaires par écrit peuvent être déposés comme suit :

• sous forme d’une lettre de commentaires, en utilisant le système de dépôt électronique de l’Office,
• par télécopieur, au numéro 403-292-5503 ou, sans frais, au 1-877-288-8803;
• par la poste, au 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta)  T2R 0A8.

Courriels de mise à jour

L’Office et le Bureau peuvent envoyer des mises à jour périodiques par courriel pour vous informer des faits récents relatifs à l’instance.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des courriels de mises à jour sur le processus d’audience relatif au projet gazier Mackenzie - Demande de prorogation de la date d’expiration à PVMprocessus-aide@rec-cer.gc.ca

Documents de réglementation

Un dépôt de documents conjoint pour l’Office et l’OROGO, où seront conservés les lettres de commentaires, les décisions de l’Office et tous les autres documents pertinents transmis à l’Office, sera créé et placé dans le répertoire électronique de l’Office [Registre conjoint Office - BOROPG pour les lettres de commentaires]. Le public a accès à ces documents. En outre, les motifs de décision de l’Office relatifs au pipeline de la vallée du Mackenzie sont disponibles dans le répertoire électronique de l’Office [Dépôt A27695].

Les décisions de l’OROGO et les autres documents pertinents déposés auprès de celui-ci seront versés dans le registre public de l’OROGO. Le public a accès à ces documents.

Communiqués

• 2016-06-02
  L’Office national de l’énergie estime que le projet gazier Mackenzie demeure dans l’intérêt public
• 2016-06-01
  L’Office national de l’énergie publiera sous peu sa décision relativement à la demande de prorogation d’une échéance visant le projet gazier Mackenzie

Coordonnées

Coordonnées de l’Office

Pour les demandes des médias, les coordonnées sont les suivantes :

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Coordonnées de l’OROGO

Pour le processus d’examen et les demandes des médias :

Pauline de Jong
Conseillère principale en matière de législation et de politiques
Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières
Courriel : Pauline_DeJong@gov.nt.ca
Téléphone : 867-920-6267

Date de modification :

2024-01-11