ARCHIVÉ – NOVA Gas Transmission Ltd. - Audience sur le tracé détaillé du projet North Montney
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Voici ce que vous trouverez sur cette page :
Renseignements sur le projet
- L’audience sur le tracé détaillé du projet North Montney a été annulée en raison du retrait des parties [Dépôt A75056]. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous en composant le numéro sans frais 1-800-899-1265 ou en écrivant à ProjetNorthMontney@rec-cer.gc.ca.
- L’Office national de l’énergie tiendra une audience sur le tracé détaillé pour le projet North Montney en réponse à une déclaration d’opposition déposée par écrit à l’égard d’une partie du tracé proposé.
- L’Office convoquera une audience publique orale qui débutera le mardi 23 février 2016 à 9 h (heure locale) à Dawson Creek, en Colombie-Britannique. Prière de consulter l’ordonnance d'audience [Dépôt A74475], qui établit la procédure à suivre.
- L’audience sur le tracé détaillé portera uniquement sur la station de compression Groundbirch (aux coordonnées SW 35-78-16W6) et ne traitera que des aspects suivants :
- le meilleur tracé détaillé possible pour le pipeline;
- les méthodes et le calendrier de construction du pipeline les plus appropriés.
- L’Office ne réexaminera pas les questions qui ont été traitées au cours de l’audience visant le projet North Montney (GH-001-2014) [Dossier 1060220], notamment celle de la nécessité du projet.
Dates importantes
- Le 4 décembre 2015 - Publication de l’ordonnance d’audience MH-001-2015 [Dépôt A74475]
- Du 4 décembre 2015 au 8 janvier 2016 - Période de présentation des demandes de participation
Carte du tracé détaillé
Carte de la station de compression Groundbirch
Visualisez la version PDF [PDF 1602 ko]
Aide aux participants
Conseillers en processus
Le but premier des conseillers en processus est de vous aider si vous prenez part à l’audience. Ils peuvent aussi répondre à vos questions au sujet du processus de l’Office. Vous pouvez communiquer avec Katie Emond, conseillère en processus, en composant le 1-800-899-1265 (sans frais) ou par courriel à l’adresse ProjetNorthMontney@rec-cer.gc.ca.
Demande de participation
Le processus de demande de participation a eu lieu du 4 décembre 2015 au 8 janvier 2016. Le processus est maintenant terminé.
Une fois que l’Office aura examiné toutes les demandes et décidé qui peut participer et de quelle manière (à titre d’intervenant ou d’auteur d’une lettre de commentaires), il diffusera une liste des participants.
L’Office décidera d’examiner ou non les demandes de participation déposées en retard et, le cas échéant, il déterminera s’il vous autorise à participer. Veuillez communiquer avec le conseiller en processus pour discuter de la manière de déposer une demande de participation après la date limite.
Attention
Aucun document ne peut être déposé devant l’Office par courriel. Les demandes de participation transmises par courriel ne seront pas prises en considération.
Référence
Documents réglementaires
Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions et autres documents pertinents doivent tous être déposés auprès de l’Office et placés dans son répertoire électronique. Le public a accès à ces documents, qui sont disponibles ici : [Dossier 2858333].
Coordonnées
Coordonnées de l’Office
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Si vous avez des questions au sujet du processus d’audience de l’Office, les coordonnées sont les suivantes :
Conseillère en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ProjetNorthMontney@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
Pour les demandes des médias, les coordonnées sont les suivantes :
Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Coordonnées de la société
Si vous avez des questions au sujet du projet, notamment pour savoir s’il se peut que le pipeline traverse votre propriété, communiquez avec NGTL en composant le 1-855-458-6713, ou par courriel à l’adresse NorthMontney@TransCanada.com, ou encore consultez leur site Web.
- Date de modification :