Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – Autorisation de vendre certaines installations de collecte et de traitement

Comment dépose-t-on une lettre de commentaires?

Si vous avez le sentiment d’être touché par cette demande ou si vous possédez de l’information qui aidera l’Office au moment de rendre sa décision, vous pourriez souhaiter déposer une lettre de commentaires.

Votre lettre doit comprendre ce qui suit :

• vos nom, adresse et numéro de téléphone;
• le nom de l’organisation que vous représentez, le cas échéant;
• la mention du numéro de dossier OF-Fac-Gas-W102-2019-01 01;
• les incidences que la demande a sur vous ou les renseignements qui aideront l’Office au moment de rendre sa décision;
• toute autre préoccupation à l’égard de la demande.

Les lettres de commentaires doivent porter spécifiquement sur les incidences de la vente et de l’achat des installations faisant l’objet de la demande de Westcoast. L’Office ne prendra en considération que la preuve qui est pertinente à cette demande. Les lettres de commentaires peuvent être déposées en main propre, par la poste, par télécopieur, par messager ou par voie électronique en utilisant l’outil de dépôt de l’Office.

Vous devez soumettre votre lettre de commentaires à l’Office, dans la langue officielle de votre choix, au plus tard à 15 h, heure du Pacifique, le 5 juillet 2019.

Conformément à ce qui est prévu dans les Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995), votre dépôt doit aussi être signifié à Westcoast (vous devez l’en aviser). Si vous déposez votre lettre de commentaires par voie électronique en vous servant de l’outil de l’Office à cette fin, la signification à Westcoast sera alors automatique.

Si vous n’utilisez pas l’outil de dépôt électronique de l’Office, vous devez transmettre votre lettre à l’Office avec copie à Westcoast aux adresses suivantes :

Madame Sheri Young
Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803

Madame Mikki Arends
Spécialiste principale des affaires réglementaires
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
425, Première Rue S.-O., bureau 200
Calgary (Alberta)  T2P 3L8
Télécopieur : 403-767-3863
Courriel : mikki.arends@enbridge.com

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus de l’Office, cliquez sur les liens qui suivent :

• Lignes directrices non prévues par la loi – Participation à d’autres audiences
• Dépôt d’une lettre de commentaires (Dépôt de documents électroniques)

Coordonnées

Pour toute question ou pour obtenir de l’aide :

Conseiller en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : aide.processus@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Josh Brading
Gestionnaire d’audience
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : josh.brading@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-607-3941
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Prière d’adresser toute demande des médias à :

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265