Pipelines Enbridge Inc. - Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 - Foire aux questions

Q1. Pourquoi ce projet a-t-il été examiné par voie d’audience publique?

Les demandes présentées en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, comme celle qui concerne la canalisation 9B, n’entraînent pas automatiquement la tenue d’une audience publique. Toutefois, l’Office a décidé qu’il était dans l’intérêt des Canadiens d’évaluer cette demande par l’entremise d’une audience.

Q2. Quelles sont les questions clés dont il a été question pendant l’audience?

L’Office a publié une liste des questions pour ce projet le 19 février 2013. La liste des questions (annexe I, page 17) [Dépôt A50521]donne des renseignements sur les sujets généraux que l’Office abordera dans le cadre du processus d’audience et aide les parties à se concentrer sur les mêmes points.

Pendant l’audience orale, l’Office a entendu des préoccupations sur la sûreté du pipeline. Certains participants ont fait valoir qu’un déversement aurait de graves conséquences environnementales et pourrait avoir un effet négatif sur l’eau potable.

À ce sujet, l’Office a entendu des préoccupations portant sur les emplacements actuels et potentiels des vannes le long de la canalisation 9 comme moyen de limiter le volume d’un déversement éventuel et ses effets potentiels.

Les participants ont fait ressortir la nécessité qu’Enbridge établisse des mécanismes de consultation et de communication avec les collectivités touchées qui sont transparents, authentiques, réguliers, structurés, collaboratifs et uniformes. Ce point de vue a été principalement soutenu par les municipalités, dans le contexte des plans d’intervention d’urgence.

Q3. De quelle manière l’Office a-t-il répondu à ces préoccupations?

Bon nombre des conditions rattachées à l’approbation de l’Office pour ce projet visaient à donner suite à des préoccupations soulevées pendant l’audience.

Chaque fois que l’Office approuve un projet, il impose des conditions. Les conditions sont des exigences juridiques qu’une société doit respecter pour aller de l’avant avec un projet. Elles ont pour objectif d’atténuer les risques et les effets reliés à un projet afin que ce dernier soit conçu, construit et exploité de manière à protéger la santé humaine et l’environnement. Les conditions pourraient être des exigences techniques ou en matière d’intervention en cas de déversement, des restrictions quant au moment où les travaux de construction peuvent être exécutés et la réalisation d’études, notamment sur l’usage des terres à des fins traditionnelles.

Dans le contexte de l’audience, l’Office a préparé des conditions provisoires et a demandé aux participants de donner leurs commentaires et de suggérer des améliorations.

Souvent, une condition oblige le demandeur a obtenir l’approbation de l’Office avant de procéder à une activité particulière, comme la construction ou la mise en service.

L’Office a imposé 30 conditions pour ce projet, notamment les suivantes :

  • Enbridge doit mener des patrouilles au sol toutes les deux semaines pour détecter les fuites de pipeline pendant les deux premières années d’exploitation de la canalisation 9B.
  • Enbridge doit effectuer des vérifications spécialisées de l’intégrité du pipeline tous les trois mois tout le long de la canalisation 9 pendant les deux premières années d’exploitation. Les résultats des tests d’intégrité doivent être présentés à l’Office sur demande.
  • Enbridge doit effectuer une inspection interne supplémentaire pendant la première année d’exploitation. La société doit soumettre les résultats de ce test à l’Office pour examen.

L’Office a également déterminé que les résultats des essais hydrostatiques de trois tronçons du pipeline devaient lui être soumis pour approbation avant que la canalisation 9B puisse devenir opérationnelle.

Q4. En quoi consistent les essais hydrostatiques?

Les essais hydrostatiques sont une des méthodes couramment employées pour vérifier l’intégrité, ou l’état, d’un pipeline. Ils visent essentiellement à vérifier la solidité du pipeline et à déceler les fuites. La canalisation est remplie d’eau et mise sous pression pour permettre la détection de fuites ou de ruptures.

L’essai hydrostatique donne une vue d’ensemble du pipeline à un moment précis; il ne fournit pas de probabilités quant aux problèmes futurs de la canalisation.

Q5. Pourquoi l’Office a-t-il ordonné à Enbridge de réaliser des essais hydrostatiques sur la canalisation 9B?

L’information déposée par Enbridge indique une probabilité de résultats faussement négatifs en ce qui a trait à la présence de dégradation de métal et de fissures dans le pipeline. Les résultats faussement négatifs sont des problèmes non signalés par les outils d’inspection interne, qui sont détectés lorsque des parties de pipeline sont dégagées et inspectées directement.

Étant donné que la canalisation 9B est située dans une zone fortement urbanisée où se trouvent de nombreuses voies navigables, l’Office a exigé un degré de confiance très élevé dans l’intégrité (ou l’état) du pipeline afin de démontrer que ce dernier peut être exploité en toute sécurité.

Q6. De quelle manière l’Office assure-t-il le respect des exigences?

L’Office utilise différents outils pour veiller à ce que les sociétés qu’il réglemente respectent les exigences qui leur sont imposées. Il organise régulièrement des réunions sur la conformité et des inspections de projets pipeliniers afin de vérifier la conformité réglementaire. L’Office vérifie également les systèmes de gestion des sociétés. Ces activités de réglementation se déroulent tout au long du cycle de vie d’un projet.

Chaque année, l’Office mène des activités ciblées de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées, dont six audits exhaustifs et au moins 150 inspections. À ces activités s’ajoutent plus de 100 réunions techniques et exercices annuels. Ces outils sont efficaces pour permettre à l’Office de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.

Q7. Les sociétés réalisent-elles des inspections internes sur leurs pipelines pendant l’exploitation?

Oui, les sociétés réalisent régulièrement des inspections internes sur leurs pipelines pendant l’exploitation et, au besoin, du début à la fin de cette étape du cycle de vie.

Les outils d’inspection interne servent à détecter, localiser et mesurer les anomalies. Un dispositif instrumenté est lancé dans le pipeline et fournit des renseignements très précis et détaillés sur l’intérieur et l’extérieur de la canalisation. Trois types d’anomalie sont surveillés :

  • dégradation du métal (ou corrosion);
  • fissurations;
  • changements dans la forme de la conduite.

Toutes les anomalies doivent être évaluées en fonction des résultats des essais afin de pouvoir déterminer si elles risquent de causer des dommages. La société s’attaque ensuite aux problèmes importants et fait les réparations nécessaires au pipeline. Bon nombre d’anomalies peuvent être évaluées à l’aide des outils d’inspection interne adéquats.

Q8. Dans quelles circonstances une société doit-elle effectuer une fouille d’intégrité?

Les sociétés doivent réaliser des fouilles d’intégrité afin de gérer l’exploitation sécuritaire de leurs pipelines. L’analyse des données recueillies au moyen des inspections internes oriente les activités de fouilles d’intégrité. Il n’est pas rare que les sociétés effectuent des fouilles d’intégrité alors que les pipelines sont en exploitation.

Lorsqu’elles réalisent des fouilles d’intégrité, les sociétés doivent respecter la norme CSA Z662 (Associations canadienne de normalisation, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz), qui prévoit des exigences applicables aux activités d’exploitation et d’entretien sur les pipelines.

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