Programme de surveillance autochtone de la Régie pour le projet Keystone XL

La Régie croit que la participation des peuples autochtones à son travail réglementaire produit de meilleurs résultats, dont profitent l’ensemble des Canadiens. En 2019, la Régie a lancé un programme de surveillance autochtone pour le projet Keystone XL. Des surveillants autochtones formés ont appuyé les activités d’inspection et de surveillance de la Régie liées aux travaux de construction du projet Keystone XL en Alberta en 2020. Ces activités comprennent, entre autres, des inspections sur le terrain portant sur la gestion de la sécurité, la gestion de l’intégrité et la protection de l’environnement. La participation des surveillants autochtones a permis à la Régie de mieux connaître et comprendre une vision différente du monde tenant compte des cultures ancestrales, et d’acquérir une expertise particulière en matière d’utilisation des terres à des fins traditionnelles, de lieux sacrés et de connaissances historiques.

Mise à profit des programmes de surveillance du comité consultatif et de surveillance autochtone

Le projet Keystone XL n’était pas visé par l’initiative de comité consultatif et de surveillance autochtone du gouvernement fédéral, qui concernait le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Cependant, les Nations se trouvant dans la zone du projet Keystone XL connaissant bien les comités consultatifs et de surveillance autochtone ont demandé qu’un programme de surveillance semblable soit mis en place pour le projet. La Régie n’avait ni le pouvoir ni le financement nécessaires pour établir un comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet, mais compte tenu de sa vision de faire participer les peuples autochtones à ses travaux, elle a accepté de financer un programme de surveillance autochtone pour l’étape de la construction du projet. Les pratiques exemplaires et les leçons tirées des programmes de surveillance des projets de Trans Mountain et de la canalisation 3 sont appliquées pendant les activités de surveillance du projet Keystone XL.

Cadre du programme de surveillance autochtone du projet KXL

En mai 2019, la Régie a lancé un processus d’appel d’offres public ouvert à toutes les entreprises autochtones en mesure de fournir des services de surveillance autochtone, y compris la mobilisation et l’embauche de surveillants provenant de Nations autochtones touchées. En août 2019, deux contrats ont été signés : un avec X-Terra Environmental Services Ltd. (une entreprise à participation majoritaire de la Première Nation Thunderchild) et un avec Apeiron Resources Ltd. (une entreprise appartenant à des citoyens de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3, en partenariat avec Canada North Environmental Services).

Par l’entremise des entrepreneurs, des conseillers autochtones et des surveillants autochtones embauchés pour le projet, les Nations suivantes sont représentées dans le cadre du programme de surveillance autochtone du projet KXL :

• Première Nation Thunderchild (traité no 6) (entrepreneur et surveillant autochtone)
• Première Nation Nakota Carry the Kettle (traité no 4) (surveillant et conseiller autochtones)
• Première Nation Pheasant Rump (traité no 6) (conseiller)
• Nation métisse de l’Alberta – Région 3 (entrepreneur et surveillant autochtone)
• Nation métisse de la Saskatchewan – Région 3 (surveillant et conseiller autochtones)

En plus de la participation directe des Nations autochtones susmentionnées, le personnel de la Régie a mobilisé plusieurs Nations autochtones et a aidé les entrepreneurs et les surveillants autochtones à mobiliser les communautés autochtones. Le but de la mobilisation menée par les entrepreneurs et les surveillants autochtones est de recueillir de l’information, comme des connaissances locales, pour éclairer les inspections à venir, et d’établir des liens entre les surveillants autochtones et les Aînés ou les gardiens du savoir.

Programme de formation destiné aux surveillants autochtones

Les surveillants autochtones et les inspecteurs de la Régie ont pris part à un programme de formation de quatre jours avec d’autres membres de l’équipe de l’entrepreneur et de la Régie. Ces séances ont permis aux surveillants et aux inspecteurs d’échanger de l’information et d’apprendre les uns des autres. En plus des séances de formation de la Régie, les entrepreneurs ont donné une formation d’accueil et d’intégration à leurs surveillants autochtones, qui devaient suivre des cours sur la sécurité.

Rôle des surveillants autochtones au sein de l’équipe d’inspection

Les surveillants autochtones travaillent avec les inspecteurs de la Régie avant, pendant et après les inspections, ce qui renforce l’expertise de l’équipe d’inspection. La participation des surveillants autochtones a amélioré la capacité du personnel compétent de la Régie de mieux connaître et comprendre une vision différente du monde tenant compte des cultures ancestrales, et d’acquérir une expertise particulière en matière d’utilisation des terres à des fins traditionnelles, de lieux sacrés et de connaissances historiques. Le rôle des surveillants autochtones comprend ce qui suit :

• contribuer à la détermination de la portée des inspections;
• accompagner les inspecteurs pendant les inspections;
• formuler des observations qui seront incluses dans le rapport d’inspection de la Régie.

Activités de vérification de la conformité (p. ex., inspections) et rapports

Cinq inspections ont été effectuées entre août 2020 et février 2021 dans le cadre de la construction du projet Keystone XL en Alberta. La Régie et les surveillants autochtones ont également passé en revue les plans d’atténuation des risques liés à la COVID de KXL et participé à une réunion d’échange d’information avec TC Énergie au sujet des programmes de surveillance autochtone. Il est possible de consulter les rapports d’inspection de la Régie. Les rapports d’inspection de la Régie renferment les observations des surveillants autochtones.

Programme de surveillance autochtone de TC Énergie

TC Énergie a aussi mis en place un programme de surveillance autochtone pour le projet KXL. Bien que les résultats escomptés du programme de la Régie soient semblables à ceux de la société, il s’agit de deux programmes distincts. Le programme de la société prévoit la participation d’un plus grand nombre de surveillants autochtones qui surveillent quotidiennement les activités de construction, et il a été élaboré en réponse aux exigences de la condition 16.

Annulation du permis américain pour le projet KXL

La Régie de l’énergie du Canada poursuit ses échanges avec TC Énergie depuis l’annulation, le 20 janvier 2021, du permis présidentiel américain relatif au projet Keystone XL. En sa qualité d’organisme de réglementation de la partie du projet qui se trouve en sol canadien, la Régie poursuivra sa surveillance réglementaire en s’attachant principalement aux aspects de la sécurité et de la protection de l’environnement. La Régie et ses partenaires autochtones de surveillance inspecteront certaines parties du projet pour s’assurer que les activités de remise en état sont menées correctement.

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