Sécurité et réglementation tout au long du cycle de vie des installations

Cycle de vie d’un pipeline relevant de la compétence de l’Office

La plupart des Canadiens savent que l’Office a un rôle à jouer au début des projets. En réalité, l’Office réglemente les infrastructures énergétiques canadiennes de compétence fédérale tout au long du cycle de vie. La tâche de l’Office ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. Il inspecte et vérifie les travaux pendant la construction et l’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, l’Office convoque une audience pour s’assurer que les travaux de cessation d’exploitation seront effectués de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

En d’autres termes, l’Office réglemente du début à la fin, et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. Il oblige également les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Aperçu de la réglementation : Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines

Vidéo: La démarche axée sur le cycle de vie

Cycle de vie d’une installation réglementée et participation de l’Office à chaque étape

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Comment l’Office surveille-t-il la sûreté des pipelines?

Il a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que les sociétés prennent les mesures préventives et correctives appropriées. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

• inspections (d’installations en construction ou en exploitation);
• évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
• examens de manuels des mesures d’urgence;
• réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctrices);
• audits de systèmes de gestion;
• études de rapports de surveillance post-construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. Lorsque les employés de l’Office voient des situations non conformes aux règlements, ils font un suivi pour vérifier que les mesures correctives ont été mises en place et ils appliquent les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Chaque année, l’Office mène plus de 250 activités de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées. Ces opérations sont efficaces pour permettre à l’Office de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles deviennent problématiques.

Quelles activités de vérification de la conformité et d’exécution l’Office a-t-il menées à l’égard de la canalisation 3?

En 2011, l’Office a commencé à afficher de façon proactive de l’information sur ses activités de vérification de la conformité et les mesures d’exécution prises. Le site Web de l’Office contient de plus amples renseignements sur les activités de l’Office en rapport avec la conformité et l’exécution. Vous pouvez également voir les rapports relatifs aux activités de vérification de la conformité et d’exécution menées par l’Office. Il suffit de sélectionner une activité et de faire une recherche par nom de société.

Attention : L’information fournie relativement à la canalisation 3 d’Enbridge qui remonte à 2016 et avant porte sur la canalisation qui est en cours de désaffectation afin d’être remplacée et non pas sur la nouvelle canalisation qui est en construction.

Voici les rapports d’inspection pour le programme de remplacement de la canalisation 3 :

rapports d’inspection pour le programme de remplacement de la canalisation 3

Date	Type d’inspection	Emplacement	Rapport d’inspection
15 au 18 octobre 2018	Gestion de la sécurité	Manitoba	CV1819-086
10 au 12 octobre 2018	Gestion de l’intégrité	Manitoba	CV1819-094
10 au 12 octobre 2018	Gestion de l’intégrité	Saskatchewan	CV1819-092
2 au 5 octobre 2018	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV1819-063
17 au 19 septembre 2018	Gestion de l’intégrité	Manitoba	CV1819-095
17 et 18 septembre 2018	Gestion de la sécurité	Manitoba	CV1819-088
11 au 13 septembre 2018	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV1819-066
11 septembre 2018	Protection de l’environnement	Manitoba	CV1819-498
10 au 14 septembre 2018	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV1819-064
27 au 30 août 2018	Protection de l’environnement	Manitoba	CV1819-070
21 au 24 août 2018	Protection de l’environnement	Manitoba	CV1819-068
21 au 23 août 2018	Protection de l’environnement	Alberta et Saskatchewan	CV1819-075
14 au 16 août 2018	Protection de l’environnement	Manitoba	CV1819-072
14 au 16 août 2018	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV1819-062
23 au 25 juillet 2018	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV1819-076
9 au 12 juillet 2018	Gestion de la sécurité	Saskatchewan	CV1819-089
7 au 10 mai 2018	Protection de l’environnement	Alberta et Saskatchewan	CV1819-074
26 mars 2018	Gestion de l’intégrité	Alberta	CV1718-399
5 et 6 février 2018	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV1718-394
16 au 18 janvier 2018	Gestion de la sécurité	Alberta et Saskatchewan	CV1718-361
27 au 30 novembre 2017	Gestion de la sécurité	Saskatchewan	CV1718-254
27 au 30 novembre 2017	Gestion de l’intégrité	Saskatchewan	CV1718-300
6 au 9 novembre 2017	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV1718-356
6 au 9 novembre 2017	Protection de l’environnement	Alberta et Saskatchewan	CV1718-341
16 au 19 octobre 2017	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV 1718-340
11 et 12 octobre 2017	Gestion de la sécurité	Alberta	CV1718-255
2 au 5 octobre 2017	Gestion de la sécurité	Alberta et Saskatchewan	CV 1718-252
2 au 5 octobre 2017	Gestion de l’intégrité	Saskatchewan	CV 1718-298
26 et 27 septembre 2017	Gestion de l’intégrité	Alberta et Saskatchewan	CV 1718-297
25 au 28 septembre 2017	Gestion de la sécurité	Saskatchewan	CV1718-253
25 au 28 septembre 2017	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV 1718-318
18 au 21 septembre 2017	Protection de l’environnement	Alberta et Saskatchewan	CV 1718-317
21 août 2017	Protection de l’environnement	Saskatchewan	CV1718-304

Activités d’exploitation et d’entretien menées par Enbridge

Dans le cadre des activités de surveillance des pipelines, les sociétés sont tenues, dans certains cas, de présenter des avis d’activités d’exploitation et d’entretien (par exemple, si des activités sont réalisées à proximité de cours d’eau). Les avis déposés par Enbridge pour tous ses pipelines se trouvent dans le site Web de l’Office.

Coordonnées

Pour toute question au sujet du rôle de l’Office à titre d’organisme de réglementation compétent à l’égard du programme de remplacement de la canalisation 3, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Heather Dodds
Gestionnaire de projet des opérations
Courriel : RemplacementCanalisation3@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Demande des médias

Relations avec les médias
Courriel : media@rec-cer.gc.ca