Directives sur l’environnement physique extracôtier
1.0 Introduction

1.0 Introduction
1.1 Élaboration d'un programme de surveillance de l'environnement
1.2 Description du programme de surveillance de l'environnement

1.0 Introduction

Les présentes DEP visent à fournir des éclaircissements quant aux attentes à l'endroit des exploitants d'installations de forage ou de production d'hydrocarbures (l'installation) au sujet des observations, des prévisions et des rapports de données sur l'environnement physique qui figurent dans les règlements suivants du gouvernement fédéral, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador (les règlements) :

• Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada
• Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
• Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
• Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve
• Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
• Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre Neuve
• Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
• Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
• Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
• Règlements de l'air et Loi sur l'aéronautique de Transports Canada

L'objectif principal des DEP est de fournir à l'exploitant un tout clair et précis regroupant programme et marches à suivre en matière de pratiques exemplaires qui, lorsque respectés, permettront de répondre aux exigences réglementaires portant sur l'environnement physique. Par ailleurs, l'information recueillie dans le cadre du programme est nécessaire à la création d'une bonne base de données fiable qui, par la suite, aidera les exploitants à mener des programmes d'observation des incidences sur l'environnement et de planification d'activités futures dans la région, en plus d'aider les organismes de réglementation à s'acquitter de leurs tâches dans le contexte des évaluations environnementales, de l'examen des critères de conception et d'exploitation, ainsi que de l'étude et de l'approbation éventuelle de demandes ou de plans d'urgence.

Les présentes DEP remplacent la version précédente (1994). Les versions antérieures des présentes DEP ont été modifiées en tenant compte de l'expérience acquise sur le terrain, de la quantité et de la qualité des données qui existent selon la région et des progrès technologiques qui ont été réalisés. L'organisme de réglementation continue de s'intéresser à l'évolution de ces différents aspects et est ouvert aux suggestions en vue d'améliorations ultérieures aux DEP pouvant en dériver. La présente édition est le résultat d'un processus de consultation au cours duquel sont intervenus des représentants de l'industrie et de divers ministères gouvernementaux, des conseillers indépendants et la patrouille des glaces internationales (IIP). L'organisme de réglementation privilégie la poursuite de ce processus.

1.1 Élaboration d'un programme de surveillance de l'environnement

La démarche suggérée en vue de l'élaboration d'un programme d'observation par un exploitant, pour une installation précise, est illustrée à la figure 1 1. Un programme d'observation extracôtière élaboré en application de cette démarche devrait permettre plus facilement à l'exploitant de répondre à toutes les exigences réglementaires.

Figure 1-1 - Démarche proposée pour l'élaboration d'un programme d'observation

L'exploitant peut choisir de répondre aux exigences réglementaires et à celles prévues dans les présentes DEP en ayant recours à une démarche différente pour l'élaboration d'un programme.

1.2 Description du programme de surveillance de l'environnement

Une description (la description du programme) des programmes météorologiques, océanographiques et des glaces, s'il y a lieu, devrait être déposée auprès de l'Office national de l'énergie (ONÉ), de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) pour les zones extracôtières terre-neuviennes ou de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) pour les zones extracôtières néo-écossaises. Par souci de concision, l'expression passe-partout « organisme de réglementation » sera utilisée dans le reste du présent document. La description de programme devrait être jointe à la demande d'autorisation de travaux de forage ou à la demande d'autorisation d'exécuter des travaux de production, selon le cas. Toute modification à ces programmes, associée à un changement d'emplacement ou d'installation extracôtière, doit être indiquée dans la demande appropriée et faire l'objet d'une consultation de réglementation le plus tôt possible.

La description du programme devrait au moins inclure l'information suivante :

• les grandes lignes de la tâche de l'équipe d'observation de l'environnement physique, en précisant les rôles et les responsabilités de ses membres;
• les grandes lignes du programme de gestion;
• un résumé de haut niveau des procédures d'exécution des programmes d'observations météorologiques, océanographiques et des glaces (voir le tableau 1-1);
• les grandes lignes des programmes de prévisions météorologiques, océanographiques et des glaces;
• les grandes lignes des programmes de vérification des prévisions (voir l'annexe A);
• une description des plans d'archivage des données et d'assurance de la qualité;
• les noms, les adresses et la description des rôles de tous les entrepreneurs prenant part au programme;
• une description de toutes les caractéristiques du programme qui sont inhabituelles ou hors normes, notamment en présence de systèmes entièrement automatisés et d'installations d'où le personnel est absent, en permanence ou non;
• une description de tous les écarts importants, dûment justifiés, par rapport aux présentes DEP;
• une description de l'équipement envisagé.

Si des exploitants souhaitent modifier, dans le temps et dans l'espace, la collecte des données à l'intérieur de leurs zones d'exploitation, notamment par la voie du partage de données/matériel entre eux, la description du programme devrait inclure une justification des changements proposés. L'organisme de réglementation passera individuellement en revue de telles propositions.

Tableau 1-1 - Procédures relatives aux composantes des programmes d'observation

Date de modification :

2023-01-10