Mise à jour sur l’Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité
MISE À JOUR : 2013-11-26
Dossier : OF-EP-Gen-AODR 0301
Le 25 novembre 2013
Destinataires : Personnes intéressées
Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité
Madame, Monsieur,
Dans le contexte d’échanges avec les gens du Nord, les groupes environnementaux, l’industrie et d’autres parties prenantes, l’Office national de l’énergie a pris bonne note du fait qu’il fallait être plus clair au sujet des exigences en matière de responsabilité financière à l’égard de toutes les activités autorisées dans les régions visées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC).
C’est dans cette optique que l’Office a élaboré l’ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité, publiée en mai 2013 pour participation du public, lequel avait jusqu’au 31 octobre pour faire des commentaires.
L’Office tient à remercier toutes les personnes qui lui ont fait part de leurs commentaires, par écrit ou en personne. Ceux-ci sont actuellement passés en revue et seront pris en considération au moment de l’élaboration des lignes directrices. L’Office organisera de nouvelles discussions avec les personnes qui lui ont soumis des commentaires.
Puisque l’Office prévoit publier des lignes directrices révisées au printemps 2014, en matière de responsabilité financière et de solvabilité il ne tiendra pas compte de l’ébauche pour l’étude des demandes qui lui sont présentées, pas plus qu’il ne s’attendra à ce que les demandeurs s’en remettent à cette ébauche au moment de préparer les documents à déposer devant lui. Les demandeurs doivent toujours faire la preuve de leur solvabilité en cas de rejets ou de présence de débris, conformément à l’article 27 de la LOPC, et ces demandes seront étudiées au cas par cas. Ils peuvent demander une réunion préalable à la demande avec des membres du personnel de l’Office s’ils souhaitent obtenir davantage de précisions au sujet de la responsabilité financière.
Il est possible de consulter l’ébauche des lignes directrices, une foire aux questions et toutes les lettres de commentaires reçues avant la date limite sur le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca) et d’en obtenir des copies en composant le 1-800-899-1265.The Draft Guidelines, responses to frequently asked questions, and all letters received within the comment period, are available on the Board’s website (www.neb-one.gc.ca) and hard copies may be requested by calling the NEB at 1-800-899-1265.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
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