ARCHIVÉ – Règlement de lignes internationales de transport d’électricité – Prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité, ordonnances et orientation
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Modifications du règlement
- 2020-04-01
Le Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats) (DORS/2020-49) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1er avril 2020 (vol. 154, no 7, pp 456-474. Ce règlement est maintenant en vigueur.
Ordonnances
- 2019-09-13
Lettre aux personnes qui envisagent de se livrer à des activités précises près des lignes internationales de transport d’électricité [dossier C01613]- Ordonnance MO-040-2019 Ordonnance relative aux autorisations [dossier C01613]
- Énonce les exigences à satisfaire lors de la conduite d’activités précises près des lignes internationales de transport d’électricité, décrites à l’annexe 1 de l’ordonnance MO-041-2019.
- Ordonnance MO-040-2019 Ordonnance relative aux autorisations [dossier C01613]
- 2019-09-13
Lettre aux titulaires de certificats visant des lignes internationales de transport d’électricité [dossier C01613]- Ordonnance MO-041-2019 Ordonnance relative aux obligations [dossier C01613]
- Énonce les exigences auxquelles les titulaires de certificats doivent se soumettre en présence d’une demande d’autorisation qui leur est adressée pour mener certaines activités précises à proximité des lignes internationales de transport d’électricité, décrites à l’annexe 1 de l’ordonnance MO-041-2019.
- Ordonnance MO-041-2019 Ordonnance relative aux obligations [dossier C01613]
- Date de modification :