Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) et Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats)

Modifications du règlement

• 2020-04-01
  Le Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats) (DORS/2020-49) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1^er avril 2020 (vol. 154, n^o 7, pp 456-474. Ce règlement est maintenant en vigueur.

Règlements

• Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats)(DORS/2020-49)
  • NOUVEAU 2022-10-12
    Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie) (DORS/2022-199) et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 octobre 2022, vol. 156, n^o 21, pp. 4100-4109.
    • Le règlement consolidé sera accessible sur le site Web de la législation (Justice) : Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats) (DORS/2020-49)
• Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) (DORS/2019-347)
  • Le règlement et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 décembre 2019 (vol. 153, n^o 25, p. 6427-6446).
    L’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats) a conduit à l’entrée en vigueur du Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation). Le Règlement sur les croisements de lignes de transport d’électricité est abrogé (article 15).
• Lettre d’avis [dépôt C05693]
• Règlement sur les croisements de lignes de transport d’électricité – DORS/95-500 (abrogé)

Ordonnances

• 2020-04-09
  RO-MO-040-2019 et RO-MO-410-2019 [dépôt C05693]
  • Les ordonnances MO-040-2019 et MO-041-2019 [dossier C01613] sont annulées.
• 2012-11-29
  Ordonnance générale MO-036-2012 visant les normes de fiabilité de l’électricité
  L’Office a rendu une ordonnance générale concernant le respect obligatoire des normes de fiabilité pour certaines lignes internationales de transport d’électricité au Canada.

ARCHIVÉ – Règlement de lignes internationales de transport d’électricité
– Prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité, ordonnances et orientation

Date de modification :

2023-06-08