Aide financière pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

État d’avancement : Programme fermé le 16 août 2024

Si vous avez soumis votre demande avant la date limite du 16 août 2024 et n’avez pas reçu de confirmation, veuillez écrire à GC.SC@cer-rec.gc.ca.

Si vous n’avez pas soumis de demande d’aide financière, mais souhaitez participer au projet, veuillez consulter la page CER Dialogue, qui fait état de toutes les mises à jour sur le projet et vous permet de faire des commentaires. D’autres possibilités d’aide financière pourraient être offertes après la phase 2 de la mobilisation.

Écrivez à OPR_RPT@cer-rec.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements ou poser une question sur le projet.

Pour de plus amples renseignements sur l’aide financière, écrivez à GC.SC@cer-rec.gc.ca.

Bénéficiaires d’une aide financière

Tous les bénéficiaires d’une aide financière ont été contactés directement. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur l’aide financière accordée à :

Bénéficiaires de l’aide financière pour l’option A

Des contributions pouvant atteindre 150 000 $ ont été accordées pour l’organisation et la tenue d’activités de mobilisation auprès de multiples organisations dirigées par des Autochtones et pour le dépôt d’un compte rendu écrit au plus tard le 20 décembre 2024.

Comités consultatifs et de surveillance autochtone

Les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et pour le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge visent à réunir des représentants autochtones et leurs homologues du gouvernement du Canada afin de conseiller organismes gouvernementaux et de réglementation, ainsi que pour surveiller la construction et l’exploitation des projets. Les comités ont fourni des conseils sur le projet de révision du règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt en fonction de leur expérience et de leur surveillance de ces deux grands projets. Les comités ont récemment mis au point un plan de travail en collaboration avec la Régie pour appuyer les activités de mobilisation en cours visant le projet au moyen de ses propres processus, lesquels ont été établis avec les communautés membres qu’ils représentent. La Régie a accordé une contribution de 150 000 $ à chacun des comités afin de soutenir leurs efforts de mobilisation.

Bénéficiaires de l’aide financière pour l’option A

Bénéficiaire d’une aide financière - Option A Contribution accordée
Première Nation de Aamjiwnaang pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des Premières Nations de la région de Sarnia 150 000 $
BC First Nations Energy and Mining Council 150 000 $
Fédération métisse de la Colombie-Britannique 87 000 $
Federation of Sovereign Indigenous Nations 150 000 $
Conseil tribal de File Hills Qu’Appelle 150 000 $
Grand conseil du Traité noo 3 150 000 $
Indian Resources Council Inc. 150 000 $
Fédération métisse du Manitoba 110 000 $
Gouvernement métis Otipemisiwak (auparavant, Nation métisse de l’Alberta) 150 000 $
Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence 150 000 $
Tribal Chiefs Ventures Inc. 150 000 $

Bénéficiaires d’une aide financière - Option B

Des subventions pouvant atteindre 20 000 $ ont été accordées pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit au plus tard le 20 décembre 2024.

Bénéficiaire d’une aide financière - Option B Subvention accordée
Bingwi Neyaashi Anishinaabek 20 000 $
Premières Nations de Cold Lake 19 999 $
Première Nation de Doig River 19 903 $
Nation crie de Driftpile 20 000 $
Nation métisse Elk Valley 19 500 $
Nation crie d’Ermineskin 20 000 $
Friends of Michel Society 20 000 $
Première Nation Kahkewistahaw 20 000 $
Bande Kanaka 20 000 $
Nation crie de Kelly Lake 20 000 $
Kelly Lake First Nation Society 20 000 $
Établissement métis de Kikino 20 000 $
Kwikwetlem 19 993 $
Communauté métisse de Lac Ste. Anne 20 000 $
Tribu de Louis Bull 20 000 $
Bande indienne Lower Nicola 20 000 $
Première Nation Makwa Sahgaiehcan 20 000 $
Métis de McMurray (section locale 1935 de la Nation métisse de l’Alberta) 20 000 $
Nation métisse de l’Ontario 20 000 $
Nation métisse de la Saskatchewan 20 000 $
Première Nation crie de Mikisew 20 000 $
Mountain Métis Community Association 20 000 $
Nation Nakcowinewak du Canada 19 497 $
Nation huronne-wendat 18 786 $
Première Nation Nazko 20 000 $
Bande indienne Nooaitch 20 000 $
Première Nation O’Chiese 20 000 $
Première Nation Peters 20 000 $
Nation crie de Samson 20 000 $
Première Nation de Bearspaw 20 000 $
Première Nation Chiniki 20 000 $
Première Nation Goodstoney 20 000 $
Première Nation Spuzzum 19 995 $
Première Nation de Sucker Creek 20 000 $
Première Nation Tseycum 20 000 $
Gouvernement national Tŝilhqot’in 20 000 $
Première Nation de Whitefish Lake 20 000 $
Nation métisse de Willow Lake 19 900 $
Première Nation Zagime Anishinabek 20 000 $
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