Avis aux peuples autochtones
Objet : Avis de révision de la réglementation sur les pipelines et possibilité d’aide financière
Date : 14 décembre 2021
Bonjour,
La Régie de l’énergie du Canada entreprendra une révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »), qui constitue son principal outil réglementaire pour la surveillance des pipelines au Canada. Le présent message vise à prendre contact avec les peuples autochtones de partout au Canada qui pourraient être touchés par le mandat de surveillance des pipelines approuvés de la Régie, à solliciter leurs commentaires sur les approches de mobilisation et à les aviser de l’aide financière offerte pour prendre part au processus de révision.
Nous sommes conscients des difficultés auxquelles font face les communautés de diverses régions du Canada. Si votre communauté a été touchée, n’hésitez pas à nous indiquer de quelle manière la Régie peut adapter le processus de révision afin de vous aider. Vos suggestions sont les bienvenues.
De quelle façon souhaitez-vous participer?
La première étape consiste à vous demander comment vous aimeriez participer au processus de révision du Règlement. Cette première étape s’inscrit dans notre engagement envers la Réconciliation. Elle vise à favoriser la participation et l’inclusion des peuples autochtones de partout au Canada dans l’évolution de notre cadre de réglementation et de nos processus décisionnels qui ont une incidence sur votre mode de vie, votre culture et vos structures socioéconomiques. Nous nous efforçons d’accroître la participation des peuples autochtones dans la mise en œuvre de notre mandat par la reconnaissance de votre culture, de vos connaissances et de votre histoire uniques.
Il existe plusieurs moyens de prendre part au processus, notamment :
- en recevant des mises à jour sur le projet par la poste ou par courriel;
- en participant à des séances en direct pour présenter vos commentaires;
- en étant tenu au courant par les personnes-ressources de nos bureaux régionaux;
- d’une manière qui vous convient mieux.
Nous vous saurions gré de nous informer de votre participation en nous envoyant un courriel à l’adresse opr-rpt@rec-cer.gc.ca.
Sur la voie de la Réconciliation
La Régie, et son Comité consultatif autochtone, en est aux premières étapes de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’élaboration par la Régie d’outils de réglementation adaptés aux enjeux soulevés durant les activités de mobilisation des peuples autochtones, y compris le Règlement, fait partie de ce travail. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation.
Document de travail
La Régie publiera bientôt un document de travail comportant des questions qui permettront d’orienter la discussion. La Régie sollicitera l’apport des peuples autochtones afin d’élaborer un règlement moderne qui indique clairement comment la Régie et les sociétés de son ressort collaboreront avec les peuples et les communautés autochtones tout au long du cycle de vie des projets.
La révision du Règlement se base sur le travail important qui a été accompli avec les peuples autochtones et des groupes comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone. Le document de travail fait état des préoccupations soulevées au fil des ans par les peuples autochtones à l’égard des pipelines du ressort de la Régie. Les différentes sections du document portent notamment sur les sujets ci-après :
- l’approche différente des sociétés réglementées à l’égard de la collaboration avec les peuples autochtones et leur contribution à la Réconciliation;
- la protection des ressources patrimoniales, des sites d’importance pour les Autochtones et de l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles tout au long du cycle de vie d’un pipeline;
- le recours aux connaissances autochtones dans la prise de décisions tout au long du cycle de vie d’un pipeline;
- la participation des peuples autochtones à la surveillance des pipelines, par exemple à l’aide des surveillants autochtones;
- l’inclusion des peuples autochtones dans la planification des activités d’exploitation et d’entretien des sociétés, ainsi que dans la planification et les exercices d’intervention d’urgence;
- la communication et la mobilisation proactives de la société relativement à la planification et à la mise en œuvre des activités liées à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des pipelines, ainsi qu’aux processus de gestion des situations d’urgence;
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du document de travail et des liens avec les peuples autochtones.
Aide financière pour participer à la révision du Règlement
Avec l’aide de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, des fonds sont mis à la disposition des peuples autochtones du Canada pour leur permettre d’étudier le document de travail et de fournir des commentaires à la Régie. Vous avez ainsi jusqu’au 28 janvier 2022 pour présenter une demande d’aide financière en ligne ou par courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca. Nous vous encourageons à soumettre votre demande dès que possible.
Mise à jour – 1 mars 2022 – La date limite est passée. Veuillez communiquer avec la Régie pour savoir si de l’aide financière est disponible avant de vous inscrire.
Pour en savoir plus
Si vous souhaitez participer au processus ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la Régie par courriel aux coordonnées ci-après. Pour être avisé lorsqu’il pourra être consulté, veuillez envoyer un courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca en indiquant « Inscription » dans la ligne d’objet. Vous serez informé dès que le document de travail sera disponible. Vous recevrez également des renseignements sur la façon de fournir des commentaires et la date limite pour le faire. Nous communiquerons directement avec les communautés avec lesquelles nous travaillons activement en ce moment. Des mises à jour seront également fournies sur la page Web des activités de consultation et de mobilisation en cours de la Régie.
Courriel : opr-rpt@cer-rec.gc.ca
Encore une fois, votre participation est très importante et la Régie est impatiente de savoir de quelle manière vous souhaiterez prendre part au processus.
Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Aperçu du document de travail
Un document de travail sera fourni afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. Le document comprendra des questions générales sur les exigences réglementaires et sollicitera des commentaires sur les approches que la Régie entend adopter pour réviser le Règlement.
Qu’est-ce que le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres?
Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement ») énonce les règles que les sociétés autorisées à construire et à exploiter des pipelines qui traversent des frontières provinciales et internationales doivent respecter. Le Règlement oblige les sociétés réglementées à établir, mettre en œuvre et maintenir des systèmes de gestion et des programmes de protection efficaces permettant de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur la sécurité et la sûreté des pipelines, des employés de la société, du public, ainsi que des biens et de l’environnement.
Pourquoi la révision du Règlement est-elle importante pour les peuples autochtones?
Le document de travail donne l’occasion aux peuples autochtones de faire connaître leurs points de vue sur un large éventail de sujets, allant des questions générales de mise en œuvre à la protection des droits et des intérêts des Autochtones :
- Leçons apprises – Constatations effectuées par la Régie au cours des 20 dernières années d’utilisation du Règlement, notamment à l’égard du travail proactif avec les peuples autochtones.
- Réconciliation avec les peuples autochtones – Nouvelle approche du travail avec les peuples autochtones tout au long du cycle de vie des pipelines; respect et protection des ressources patrimoniales et des sites importants pour les peuples autochtones; participation des peuples autochtones à la surveillance des pipelines.
- Mobilisation et participation inclusive – Inclusion des peuples autochtones à la planification de l’exploitation et de l’entretien des pipelines et à d’autres activités des sociétés comme la gestion des situations d’urgence; à la communication et à la mobilisation des personnes touchées par les activités pipelinières une fois le projet approuvé; à l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus, qui porte sur les différentes incidences des politiques sur les femmes, les hommes et les personnes non binaires.
- Compétitivité à l’échelle mondiale – Amélioration de la prévisibilité pour les sociétés et les personnes touchées par le Règlement; y compris les peuples autochtones, progrès en matière d’innovation et de souplesse; changement quant aux utilisations possibles des données et des plateformes numériques de la Régie afin de découvrir de nouvelles et meilleures façons de travailler; notamment des renseignements importants pour les peuples autochtones, modification de l’utilisation des pipelines pour transporter différents produits ou cessation d’exploitation des pipelines.
- Sécurité et protection de l’environnement – Utilisation de systèmes de gestion pour planifier tous les aspects de l’exploitation des pipelines; y compris la mobilisation des peuples autochtones; étude des facteurs humains et organisationnels qui influent sur la façon dont les travaux sont effectués; examen des programmes et des plans de sécurité et de protection de l’environnement, notamment de protection des peuples autochtones; surveillance de la gestion des entrepreneurs; surveillance de l’assainissement des sites contaminés; y compris la mobilisation des peuples autochtones; examen du caractère adéquat des programmes de gestion des situations d’urgence en place, notamment de la participation des peuples autochtones; vérification de la qualité des matériaux des pipelines.
- Mise en œuvre du Règlement – Recherche de moyens d’améliorer la compréhension des règles afin d’obtenir les résultats escomptés; élaboration de conseils techniques à l’appui de la réglementation, y compris la manière dont les peuples autochtones souhaitent participer à la mise en œuvre.
Courriel : opr-rpt@cer-rec.gc.ca
- Date de modification :