Cadre ministériel des résultats
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Fiche de renseignements
Raison d’être – La Régie de l’énergie du Canada est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. La Régie assure la réglementation des pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l'environnement tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. L’organisme relève du ministre des Ressources naturelles.
À titre d’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, la Régie remplit divers rôles et s’acquitte de nombreuses fonctions tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique : décisions sur les demandes de projets énergétiques; diffusion d’informations sur l’énergie; mobilisation; surveillance constante de la sécurité et de la protection de l’environnement.
Nous croyons qu’une bonne gouvernance n’est possible que si les ministres, le Parlement et le public disposent de l’information nécessaire pour s’interroger sur notre rendement et l’évaluer. Il s’agit d’une pièce maîtresse dans la confiance de la population dans le régime de réglementation.
La Régie a donc modernisé son cadre ministériel des résultats, qui permet de montrer aux Canadiens, de façon claire et crédible, le travail qu’elle accomplit en leur nom. Ce cadre définit les balises servant à assurer, en tout temps, notre engagement pour l’excellence en matière de réglementation, dans l’ensemble de l’organisation.
| Responsabilités essentielles de la Régie | Résultats attendus de la Régie |
|---|---|
| Processus décisionnel | Processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques justes, opportuns, transparents et accessibles. |
| Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Prévention des blessures aux personnes et des dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie. |
| Information sur l’énergie | Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions. Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada. |
| Mobilisation | L’avis des peuples autochtones et des parties prenantes influence nos décisions et notre travail. Les peuples autochtones et les parties prenantes considèrent que les échanges avec la Régie de l’énergie du Canada sont valables. |
Reddition de comptes et amélioration continue Nous rendons des comptes aux Canadiens. Nous mesurons notre rendement grâce aux indicateurs de résultats et nous encourageons l’amélioration continue par notre système de gestion. |
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