Cahier de transition à l’intention de la présidente-directrice générale

Mandat du comité du rendement organisationnel

Table des matières

• I. But
  La fonction première du comité du rendement organisationnel (le « comité ») est de veiller à ce que :
  • A. le rendement de l’organisation soit optimal et permette d’atteindre les objectifs stratégiques définis dans le cadre de rendement organisationnel, afin de remplir le mandat conféré par la loi et énoncé dans la politique du gouvernement du Canada;
  • B. les risques organisationnels soient cernés et atténués de façon appropriée;
  • C. les ressources humaines de l’organisation soient gérées de façon stratégique;
  • D. les finances de l’organisation soient gérées de manière responsable et conformément aux normes professionnelles reconnues en matière de gestion financière.
• Sa deuxième fonction consiste à veiller à ce que le conseil d’administration dispose de renseignements adéquats concernant le rendement de la Régie par rapport aux résultats attendus et aux secteurs ciblés, l’état des ressources financières et humaines, ainsi que la détermination et la gestion des risques afin que le conseil puisse exercer efficacement ses responsabilités de surveillance.
• II. Composition et activités
  • A. Conformément au paragraphe 3(4) du règlement administratif n^o 1 du conseil d’administration, le président, après consultation du conseil d’administration, nomme les administrateurs qui agiront comme présidents et membres des comités, nominations qui sont renouvelées tous les ans, ou selon les besoins, par une résolution du conseil d’administration.
  • B. Conformément à l’article 7 du règlement administratif n^o 1, le comité peut établir ses propres règles de procédure, sous réserve des politiques ou instructions que le conseil d’administration peut établir.
  • C. Le président-directeur général assiste aux réunions du comité, mais n’a pas de droit de vote. Le dirigeant principal des finances et le dirigeant principal des ressources humaines agissent comme personnes-ressources pour le comité et assistent aux réunions à ce titre, avec le président-directeur général, le chef du personnel et tout autre membre du personnel approuvé par le président du comité. Le chef du personnel agit comme secrétaire du comité.
  • D. Le comité se réunit au moins deux fois par année.
  • E. Le président (ou la personne désignée) du comité remet un rapport écrit de chaque réunion au conseil d’administration ou présente un rapport verbal à la réunion ordinaire suivante du conseil.
  • F. De temps à autre, s’il le juge nécessaire et en consultation avec le président du conseil d’administration, le comité peut solliciter les conseils d’un conseiller indépendant concernant des questions liées aux finances ou à la comptabilité.
• III. Pouvoirs délégués
  Conformément à l’article 8 du règlement administratif n^o 1, il est interdit au comité d’agir au nom du conseil d’administration ou, d’une quelconque façon, d’engager ou de lier la Régie quant à une ligne de conduite à adopter. Le seul pouvoir du comité est de formuler des recommandations au conseil d’administration selon les instructions de ce dernier.
• IV. Fonctions et responsabilités
  Sous réserve des attributions du conseil d’administration, le comité exerce les fonctions suivantes : Responsabilités relatives au rendement organisationnel
• Responsabilités relatives au rendement organisationnel
  • A. Veille à ce que le conseil d’administration reçoive des renseignements exacts, opportuns et utiles sur le rendement organisationnel en vue de l’atteinte des objectifs stratégiques de l’organisation. Les documents sur le rendement organisationnel devant être examinés par le comité comprennent ce qui suit :
    • Plan ministériel
    • Rapport sur les résultats ministériels
    • Cadre ministériel des résultats, y compris les mises à jour proposées
    • Rapports trimestriels sur le rendement par rapport au cadre ministériel des résultats
    • Rapports trimestriels sur le rendement relativement aux secteurs ciblés
    • Cadre d’évaluation du rendement organisationnel annuel
    • Plan d’audit et d’évaluation annuel et rapports d’audit et d’évaluation
  • Responsabilités relatives au risque
  • B. Veiller à ce que la direction ait élaboré un processus de gestion du risque efficace.
  • C. S’assure que des mesures adéquates sont prises pour cerner les principaux risques auxquels l’organisation est susceptible de faire face, que le conseil d’administration est au courant de ces risques et que des mesures appropriées sont prises pour les atténuer.
  • Responsabilités en matière de ressources humaines
  • A. Examine l’orientation stratégique de l’organisation ainsi que les processus de planification stratégique de l’effectif et de mesure du rendement en matière de ressources humaines, et donne des conseils au conseil d’administration.
  • B. S’assure que le conseil d’administration reçoit l’information nécessaire afin de confirmer que :
    • la politique et les pratiques de la Régie en matière de ressources humaines sont conformes à la législation sur les normes minimales, aux exigences prévues par la loi en matière de santé et de sécurité et aux lois sur les droits de la personne;
    • les politiques en matière de rémunération et de dotation, pratiques, mesures de conformité et recommandations découlant des audits sont appliquées adéquatement;
    • les postes essentiels de l’organisation sont repérés adéquatement et que la planification de la relève au sein des postes essentiels et de la haute direction est assurée;
    • la stratégie de négociation de la direction et du syndicat et les pratiques en matière de relations de travail sont conformes aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
    • les normes d’éthique au sein de l’organisation, notamment en ce qui concerne l’élaboration et l’application du Code de conduite des employés de la Régie de l’énergie du Canada, du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, sont respectées.
  • Responsabilités financières
  • D. Veille à ce que le conseil d’administration reçoive des renseignements financiers exacts, opportuns et utiles concernant les affaires de l’organisation. Les documents financiers devant être examinés par le comité comprennent ce qui suit :
    • États financiers trimestriels et prévisions pour l’exercice complet
    • Propositions et affectations budgétaires
    • Frais de déplacement annuels du président-directeur général
  • E. Examine les systèmes de contrôle financier interne de l’organisation ainsi que la méthode et la norme d’application, et conseille le conseil d’administration.
  • F. S’acquitte d’autres tâches attribuées par le conseil d’administration.

Date de modification :

2024-03-27