Plan stratégique 2024-2027
Notre mission
Nous réglementons les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à nous assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada et ailleurs dans le monde. Nous reconnaissons et respectons les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous offrons des informations et des analyses pertinentes sur l’énergie pour expliquer et soutenir la transition du Canada vers un avenir à zéro émission nette.
Notre vision
La Régie de l’énergie du Canada est un chef de file reconnu en matière de réglementation de l’infrastructure énergétique. Elle s’emploie à assurer le transport sécuritaire, fiable, concurrentiel et durable sur le plan environnemental de l’énergie. Elle a su gagner la confiance des Canadiens et défend les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Son engagement envers l’excellence en matière de réglementation améliore la compétitivité du Canada sur la scène mondiale.
Notre plan stratégique comporte trois volets :
- Notre mission est ce que nous accomplissons chaque jour dans le cadre de la LRCE.
- Notre vision balise clairement le chemin à emprunter.
- Les quatre priorités stratégiques rendent compte des domaines où des améliorations et des efforts concertés sont nécessaires pour réaliser notre mission et concrétiser notre vision. Ces priorités sont les suivantes : la confiance, la Réconciliation et la mise en œuvre la Déclaration des Nations Unies, la compétitivité et l’excellence en matière de réglementation and la préparation pour l’avenir énergétique.
Priorités stratégiques
Notre plan stratégique est la carte routière précisant ce que les Canadiens peuvent attendre de nous dans les années à venir. Les priorités servent à orienter notre travail.
Cette évolution de la Régie repose sur la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, et la structure de gouvernance, qui définit les responsabilités du conseil d’administration, de la PDG, de la Commission et du Comité consultatif autochtone.
Confiance
Nous renforçons la confiance des Canadiens en nous acquittant efficacement de notre mission en mettant la sécurité à l’avant-plan. Nous mobilisons et responsabilisons notre main-d’œuvre diversifiée. Nous renforçons les relations qui protègent les droits et les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et nous mobilisons de façon significative toutes les parties prenantes et communiquons de façon transparente avec elles.
Réconciliation et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
Nous mettons en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et respectons les engagements pris dans le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour ce faire, nous misons sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et la création de partenariats pour travailler avec les gouvernements, les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous continuons de renforcer l’intelligence culturelle de la Régie.
Compétitivité et excellence en matière de réglementation
Nous améliorons la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale par un leadership en matière d’innovation et de pratiques exemplaires de réglementation, qui vise l’efficience, la transparence, la prévisibilité et l’efficacité des processus de réglementation.
Préparation pour l’avenir énergétique
Nous participons au processus de transition énergétique en mettant notre expertise et nos connaissances au service de l’évolution de la filière énergétique canadienne vers une économie à zéro émission nette. Nous mettons l’accent sur l’innovation, la sécurité, la compétitivité et une infrastructure de transport d’énergie sûre et fiable qui résiste aux effets des changements climatiques.
Responsabilités essentielles et services internes
Pour remplir notre mandat, nous avons quatre responsabilités essentielles : le processus décisionnel; la surveillance de la sécurité et de l’environnement; la mobilisation et l’information sur l’énergie - toutes soutenues par nos services internes. Ces responsabilités sont les fondements de notre travail et décrivent comment nous réglementons, dans l’intérêt du public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Notre plan stratégique façonne et influence l’exécution de nos responsabilités essentielles afin d’obtenir des résultats positifs dans notre travail.
Processus décisionnel
Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.
Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie - de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.
Mobilisation
Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d’un dialogue ouvert, des questions, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.
Information sur l’énergie
Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.
Services internes
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes : services de gestion et de surveillance; services de communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; et services de gestion des acquisitions.
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