Évaluations
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales (Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Glossaire).
Plans
Portée quinquennale (mise à jour annuelle)
Titre de l’évaluation |
Lien avec le répertoire des programmes |
Date de la dernière évaluation |
Date de réalisation prévue |
État |
Responsable |
Évaluation horizontale du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») |
Mobilisation des Autochtones |
– |
2023–2024 |
Reddition de comptes |
Ressource naturelles Canada |
Évaluation des processus d’évaluation d’impact |
Multiple |
– |
2025–2026 |
– |
Régie de l’énergie du Canada |
Évaluation horizontale de l’initiative des processus d’évaluation d’impact |
Multiple |
2022–2023 |
2027–2028 |
|
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
Évaluation de l’aide financière sous forme de subventions et de contributions |
Multiple |
2016 |
2026–2027 |
– |
Régie de l’énergie du Canada |
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires |
Rendement des sociétés |
– |
2024–2025 |
– |
Régie de l’énergie du Canada |
Évaluation de la culture de sécurité |
Systèmes de gestion et rendement du secteur |
– |
2025–2026 |
– |
Régie de l’énergie du Canada |
| Évaluation du programme de gestion des situations d’urgence | Gestion des urgences | – | 2026-2027 | – | Régie de l’énergie du Canada |
| Évaluation du programme de mobilisation des Autochtones et des parties prenantes | Mobilisation des Autochtones et mobilisation des parties prenantes | – | 2025-2026 | – | Régie de l’énergie du Canada |
Évaluation du programme d’information sur la filière énergétique |
Information sur la filière énergétique |
– |
2027–2028 |
– |
Régie de l’énergie du Canada |
Pour en savoir plus sur les dépenses par programme ou initiative, veuillez consulter l’InfoBase du GC, nos plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.
Rapports
2022
Évaluation horizontale de l’Initiative relative à l’évaluation d’impact et aux processus de réglementation
Réalisée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
- Résumé : Évaluation de l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et aux processus de réglementation – Canada.ca
- Évaluation horizontale de l’Initiative horizontale relative à l’évaluation d’impact et aux processus de réglementation – Rapport final – Canada.ca
2020
Programme du cadre de réglementation – Rapport d'évaluation de la composition du programme
2017
Initiatives visant la sûreté des pipelines et la sensibilisation du public
2016
Programme d’aide financière aux participants
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