ARCHIVÉ – Rapports de vérification financière et réglementaire
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
- 2020-03-17
Alliance Pipeline Ltd.
Vérification au titre de la réglementation financière des exercices 2016 à 2018 par la Régie de l’énergie du Canada [dépôt C05277] - 2019-07-24
Kinder Morgan Cochin ULC
Audit au titre de la réglementation financière par l’Office national de l’énergie pour les exercices 2015 à 2017 [dépôt C00658] - 2018-09-24
AltaGas Holdings Inc. au nom d’AltaGas Pipeline Partnership (AltaGas)
Audit au titre de la réglementation financière de l’Office national de l’énergie pour 2014 à 2016 [Filing A94128] - 2018-08-16
Westcoast Energy Inc. (Westcoast)
Vérification au titre de la réglementation financière par l’Office national de l’énergie pour les exercices 2014 à 2016 [Dépôt A93585] - 2018-03-29
Strategic Oil & Gas Ltd. (Strategic)
Vérification au titre de la réglementation financière par l’Office national de l’énergie pour les exercices 2014 à 2016 [Dépôt A91261] - 2018-03-29
Many Islands Pipe Lines Limited
Vérification au titre de la réglementation financière par l’Office national de l’énergie pour les exercices 2014 à 2016 [Dépôt A90954] - 2018-03-29
Pouce Coupé Pipe Line Ltd.
Vérification au titre de la réglementation financière par l’Office national de l’énergie pour les exercices 2014 à 2016 [Dépôt A90953] - 2018-03-28
Obsidian Energy Ltd.
Vérification au titre de la réglementation financière par l’Office national de l’énergie pour les exercices 2014 à 2016 [Dépôt A90891] - 2018-03-15
Pine Cliff Border Pipelines Limited
Vérification au titre de la réglementation financière par l’Office national de l’énergie pour les exercices 2014 à 2016 [Dépôt A90589] - 2017-03-15
TransCanada PipeLines Limited
Version définitive du rapport d’audit des activités réglementées de TransCanada PipeLines Limited pour les exercices 2013 à 2015 [dépôt A82077] - 2016-03-30
Pembina Prairie Facilities Ltd.
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière réalisé pour les exercices 2012 à 2014 [Dépôt A76133] - 2016-03-14
Canadian Natural Resources Limited
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière réalisé pour les exercices 2012 à 2014 [Dépôt A75936] - 2016-03-14
Husky Oil Operations Limited
Office national de l’énergie – Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2012 à 2014 [Dépôt A75931] - 2016-02-24
Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière réalisé pour les exercices 2012 à 2014 [Dépôt A75630] - 2016-02-18
Enbridge Pipelines (Westspur) Inc.
Audit par l’Office national de l’énergie des aspects financiers des activités réglementées pour les exercices 2012 à 2014 [Dépôt A75578] - 2016-01-29
Omimex Canada, Ltd.
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière réalisé pour les exercices 2012 à 2014 [Dépôt A75377] - 2015-12-16
Bonavista Energy Corporation
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière réalisé pour les exercices 2012 à 2014 [Dépôt A74765] - 2015-12-16
1057533 Alberta Ltd.
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière réalisé pour les exercices 2012 à 2014 [Dépôt A74764] - 2015-10-07
NOVA Gas Transmission Ltd.
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière réalisé pour les exercices 2012 à 2014 [Dépôt A73109] - 2015-01-28
Plains Midstream Canada ULC
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour les exercices 2011 à 2013 [Dépôt A65565] - 2014-03-03
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour les exercices 2011 et 2012 [Dépôt A59113] - 2013-07-05
Pipe-lines Montréal Limitée (PLM)
Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour les exercices 2010 et 2011 [Dépôt A52745] - 2012-07-31
Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI ou Trans-Nord)
Vérification de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour les exercices 2009 à 2011 [Dépôt A43198] - 2011-11-09
Enbridge Pipelines (NW) Inc. (Enbridge (NW))
Vérification par l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour 2008 et 2009 [Dépôt A35925] - 2011-05-24
Canadian Natural Resources Limited (CNRL)
Vérification au titre de la réglementation financière de l'Office national de l'énergie pour l'année 2009 et jusqu'au 30 septembre 2010 – Rapport de vérification définitif [Dépôt A29528] - 2011-04-08
Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc.
Vérification par l'Office national de l'énergie pour 2009 et 2010 jusqu'au 30 septembre [Dépôt A28826] - 2009-12-18
Pipelines Enbridge Inc. (PEI) – Vérification par l'Office national de l'énergie (réglementation financière) pour 2007 et 2008 [Dépôt A23997] - 2009-05-28
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP) – Vérification par l'Office national de l'énergie des aspects financiers des activités réglementées pour les exercices 2007 à 2008 [Dépôt A22874] - 2009-08-19
Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills) – Vérification par l'Office national de l'énergie (réglementation financière) pour 2007 et 2008 [Dépôt A22559] - 2009-05-28
Kinder Morgan Cochin ULC (Cochin) – Office national de l'énergie – Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2007 et 2008 (jusqu'au 30 novembre) [Dépôt A22879] - 2009-03-27
Express Pipeline Ltd. (Express) – Vérification ciblée au titre de la réglementation financière pour les années 2006 et 2007 [Dépôt A21417] - 2009-03-19
Alliance Pipeline Ltd. (Alliance) – Vérification au titre de la réglementation financière par l'Office national de l'énergie pour 2005 et 2007 [Dépôt A22880] - 2008-05-01
AltaGas Holdings Inc. pour et au nom d'AltaGas Pipeline Partnership (AltaGas) – Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2005 à 2007 [Dépôt A22881] - 2008-02-08
Trans Mountain Pipeline L.P., Trans Mountain Pipeline Inc., et sociétés remplacées (TMPL) – Office national de l'énergie – Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2005 et 2006 [Dépôt A22882] - 2008-01-21
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission – West (Westcoast) – Office national de l'énergie - Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2005-2007 [Dépôt A22883] - 2007-07-27
TransCanada PipeLines Limited – Office national de l'énergie – Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2003 à 2005 [Dépôt A22884] - 2007-04-17
Centra Transmission Holdings Inc. – Office national de l'énergie – Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2005 et 2006 [Dépôt A22886] - 2006-07-25
Pipelines Trans-Nord Inc. – Office national de l'énergie – Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2004 et 2005 [Dépôt A22887]
Rapports de vérification financière et réglementaire
- Date de modification :