Rapports de vérification financière et réglementaire

  • 2022-07-25
    Pipelines Trans-Nord Inc.

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20228]
  • 2022-07-25
    TransCanada Pipelines Limited

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20227]
  • 2022-07-25
    TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20226]
  • 2022-07-25
    Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc.

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20225]
  • 2022-07-25
    Trans Mountain Pipeline ULC

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20224]
  • 2022-07-25
    NOVA Gas Transmission Ltd.

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20223]
  • 2022-07-25
    Pipe-lines Montréal ltée

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20221]
  • 2022-07-25
    Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20220]
  • 2022-07-25
    Kingston Midstream Westspur Limited

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20219]
  • 2022-07-25
    Foothills Pipe Lines Ltd.

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20218]
  • 2022-07-25
    Pipelines Enbridge Inc.

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20217]
  • 2022-07-25
    Enbridge Pipelines (NW) Inc.

    Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20216]
  • 2021-09-15
    Veresen NGL Pipeline Inc.

    Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14936]
  • 2021-09-15
    Pine Cliff Energy Ltd. & Pine Cliff Border Pipelines Ltd.

    Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour – 2019 et 2020 [dépôt C14935]
  • 2021-09-15
    Pembina Prairie Facilities Ltd.

    Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14934]
  • 2021-09-15
    Kinder Morgan Utopia (Ltd.)

    Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14933]
  • 2021-09-15
    Kingston Midstream Westpur Limited

    Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14932]
  • 2021-09-15
    Enbridge Southern Lights GP Inc. au nom d’Enbridge Southern Lights LP

    Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14931]
  • 2021-09-15
    Canadian-Montana Pipe Line Corporation

    Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14930]
  • 2021-09-15
    ARC Resources Ltd.

    Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14929]
  • 2021-10-26
    Trans-Northern Pipelines Inc.

    Audit au titre de la réglementation financière réalisé par la Régie de l’énergie du Canada pour les exercices 2019 et 2020 [dépôt C15735]

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