Régie de l'énergie du Canada – 2022–2023 – Plan ministériel

ODD n^o 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

L’information influence les décisions des Canadiens alors que le Canada se dirige vers une économie sobre en carbone. Le programme d’information sur l’énergie de la Régie, notamment la série phare de rapports sur l’avenir énergétique, contient une analyse des options et des scénarios à faibles émissions de carbone.

La Régie applique avec confiance des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Les sociétés doivent rendre des comptes à toutes les étapes de la réalisation de projets énergétiques, de leur planification jusqu’à leur cessation d’exploitation en passant par leur conception, leur construction et leur exploitation. La prévention des dommages est la pierre angulaire de la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.

La Régie participe au groupe de travail sur l’hydrogène de l’Association canadienne de normalisation, dont l’objectif est de mettre à jour les exigences de la norme CSA Z662 afin d’y incorporer les canalisations d’hydrogène pur et de mélanges d’hydrogène et de gaz naturel.

Ce programme peut contribuer à concrétiser l’ambition exprimée dans les objectifs 7.1 et 7.2 du Cadre d’indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie.

Le mandat et les activités de la Régie contribuent à concrétiser l’ambition exprimée dans l’objectif 7.3 du Cadre d’indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable : Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable.

ODD n^o 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

La Régie participe au groupe de travail sur l’hydrogène de l’Association canadienne de normalisation, dont l’objectif est de mettre à jour les exigences de la norme CSA Z662 afin d’y incorporer les canalisations d’hydrogène pur et de mélanges d’hydrogène et de gaz naturel.

La Régie a entrepris un processus de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui explore notamment comment la réglementation pourrait appuyer l’innovation, ainsi que la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies ou pratiques exemplaires.

Élaborer et préparer la mise en œuvre des règlements sur la protection de l’environnement et la sécurité pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière dans le cadre de l’initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière dirigée par Ressources naturelles Canada.

Ces efforts contribuent à concrétiser l’ambition exprimée dans l’objectif 9 du Cadre d’indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

ODD n^o 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie oblige expressément le gouvernement du Canada à respecter les droits des peuples autochtones et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pendant l’évaluation des projets désignés.

Cette approche appuie l’ambition du Cadre d’indicateurs canadien selon laquelle Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

ODD n^o 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

L’information influence les décisions des Canadiens alors que le Canada se dirige vers une économie sobre en carbone. Le programme d’information sur l’énergie de la Régie, notamment la série phare de rapports sur l’avenir énergétique, contient une analyse des options et des scénarios à faibles émissions de carbone.

Ce programme peut contribuer à concrétiser l’ambition exprimée dans l’objectif 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.