Régie de l'énergie du Canada – 2022–2023 – Plan ministériel

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

La Régie a demandé et a reçu des fonds supplémentaires au cours des années précédentes pour la transition aux nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation, les comités consultatifs et de surveillance autochtone, ainsi que le soutien pour l’offre de données numériques aux Canadiens afin d’apporter des changements soutenus découlant de la mise en œuvre de la LRCE et du contexte opérationnel interne et externe. Ce financement a été attribué de façon temporaire, mais toutes ces exigences existent dans un organisme de réglementation efficace moderne. Dans les années à venir, la Régie profiterait du fait que le financement temporaire soit renouvelé et deviendrait un financement continu et stable.

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention de la gouverneure en conseil à la suite de la présentation de demandes, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles, notamment en réalisant des évaluations d’impact. Les demandes portent sur des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière ou gazière ainsi que le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

Tout au long de l’exercice 2021–2022, la Régie a traité de nombreuses demandes présentées aux termes de la LRCE. La Régie a mis en œuvre des améliorations aux processus de mobilisation liés aux audiences, comme des ateliers sur la conception des processus d’audience et les conditions éventuelles du projet au cours de ceux-ci. À mesure que l’expérience de ces nouvelles pratiques de mobilisation sera approfondie, l’organisation trouvera des moyens de s’améliorer davantage et offrira des possibilités de participation significative et inclusive aux processus de réglementation.

Les exigences de dépôt de la Régie clarifient les attentes à l’égard des promoteurs, des peuples autochtones et des parties prenantes, notamment en ce qui a trait à la mobilisation efficace avant de présenter une demande visant un projet ou à l’information requise pour qu’une demande soit complète. L’organisation révise et en actualise continuellement ses exigences de dépôt pour qu’elles tiennent compte des nouveaux apprentissages et qu’elles adaptent les attentes générales sur le plan des politiques de la Régie. Grâce à ce processus d’amélioration continu, les promoteurs, les peuples autochtones et les parties prenantes auront plus de certitude quant à ce qui est attendu avant, pendant et après le processus de demande. La Régie cherche également des moyens de clarifier les attentes à l’égard des nouveaux facteurs inclus dans la LRCE qui complètent les exigences de dépôt.

La Régie prendra les mesures ci-après pour appuyer la responsabilité essentielle « processus décisionnel » au cours de l’exercice 2022–2023.

• Elle continuera à appuyer la compétitivité en mettant en œuvre des mesures pour améliorer la rapidité et la clarté des processus. Cela suppose des efforts pour accroître l’efficacité des processus décisionnels, soit définir et résoudre les problèmes qui surviennent par la mobilisation précoce, rationaliser certaines demandes à faible impact et fournir des instructions claires pour le dépôt des documents.
• Elle poursuivra l’élaboration de son programme de consultation de la Couronne au moyen d’activités de mobilisation et de rétroaction continues auprès des peuples autochtones, afin d’assurer un dialogue constructif dans l’esprit de la Réconciliation.
• Elle mettra en œuvre les outils élaborés au cours de la dernière année pour améliorer les processus de participation inclusive du public et lancer une interface plus conviviale, directe et accueillante. Ce travail prendra également en considération l’utilisation d’outils novateurs pour appuyer les processus virtuels ou écrits dans un environnement qui nécessitera l’observation de restrictions pendant la pandémie, au besoin.
• Elle continuera d’investir davantage dans son processus de règlement extrajudiciaire des différends^{Note de bas de page 14}, une démarche fondée sur les intérêts et confidentielle qui s’est avérée efficace pour résoudre les différends hors des processus réglementaires officiels.
• Elle améliorera l’accès aux données sur les processus décisionnels et leur analyse, afin de bonifier le processus et de fournir des renseignements pertinents et accessibles aux parties prenantes participant à l’examen d’une demande ainsi qu’à celles qui s’intéressent à ses activités.

Analyse comparative entre les sexes plus

• L’alinéa 183(2)c) de la LRCE énonce les facteurs d’analyse comparative entre les sexes plus (« ACS+ ») à prendre en considération dans les recommandations de la Commission au ministre, comme les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices sur l’évaluation des exigences de dépôt relatives à l’ACS+ dans les demandes et a commencé à étudier des demandes sous l’angle de ces lignes directrices.
• Les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels (notamment les séances de présentation du savoir autochtone) de la Régie soient accessibles à divers groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

• Les activités qui relèvent de la responsabilité essentielle « processus décisionnel » comprennent des évaluations d’impact qui appuient les recommandations ou les décisions de la Régie à la gouverneure en conseil, ce qui contribue à l’avancement de l’objectif de développement durable (« ODD ») n^o 7 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». Ces activités portent sur les demandes visant des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière ou gazière ainsi que le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Expérimentation

• En partenariat avec Code for Canada^{Note de bas de page 15}, la Régie mettra au point une solution numérique pour améliorer les systèmes qui favorisent la participation du public à ses instances. Le fruit de leur travail facilitera et élargira l’accès du public au portail de participation de la Régie, tout en améliorant les processus et les fonctions connexes pour la gestion des données sur les participants.
• La Régie évaluera les données se rapportant aux processus décisionnels pour y dégager les liens et les tendances entre des facteurs comme le type de projet, l’emplacement, les délais d’évaluation, les demandes de renseignements et les conditions imposées par la Régie. Ce travail servira de base à des recommandations ciblées visant l’amélioration des processus.

Résultats prévus pour Processus décisionnel

Le tableau qui suit montre, pour la responsabilité essentielle Processus décisionnel, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 16}.

Ressources financières budgétaires prévues pour Processus décisionnel

Le tableau qui suit montre, pour la responsabilité essentielle Processus décisionnel, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux suivants (en dollars).

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 17}.

Ressources humaines prévues pour Processus décisionnel

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023 et pour les deux suivants.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 18}.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes visant les sociétés réglementées et veiller à leur respect pendant les activités menées tout au long du cycle de vie des installations énergétiques, dès la construction jusqu’à leur cessation d’exploitation. Il peut s’agir de pipelines et d’installations connexes, de lignes internationales de transport d’électricité, de projets d’énergie renouvelable extracôtière, de droits et tarifs, d’exportations et d’importations d’énergie, d’exploration pétrolière ou gazière ainsi que de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

La prévention des dommages est la pierre angulaire de la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. La Régie veille à l’application de normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde, mais sa surveillance va bien au-delà de la seule conformité. Elle s’attend des sociétés qu’elles adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages. La Régie s’attend également à ce que les sociétés réglementées mènent des activités de mobilisation et de consultation d’une manière qui répond aux attentes en évolution quant à la meilleure façon de protéger les personnes, l’environnement et les biens, et qui respecte les droits et les intérêts des peuples autochtones.

La Régie entretient les mêmes attentes à son propre égard : évoluer, innover, s’adapter et s’améliorer. De plus, elle transforme fondamentalement ses méthodes de travail pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones. L’organisation continue d’accroître la participation de surveillants autochtones dans ses activités de surveillance de manière à prendre davantage en compte les points de vue des Autochtones dans son travail. Les plans pour cette année comprennent l’amélioration du suivi des engagements pris par les sociétés envers les communautés autochtones et le perfectionnement des méthodes des sociétés pour inventorier et protéger les sites d’importance pour les Autochtones. La Régie s’engage à apprendre et à s’adapter dans le but d’établir un modèle de surveillance durable à long terme qui tient compte des points de vue autochtones et appuie les efforts en matière de réconciliation.

L’organisation poursuit sa démarche visant à enrichir sa bibliothèque de données afin de détecter les tendances et de recenser les risques, en constante évolution, et de mettre en œuvre des mesures ciblées pour réduire les dommages. Au cours de l’exercice 2021–2022, la Régie a élargi l’ensemble de données sur la conformité aux conditions imposées et l’avancement de la remise en état, ce qui lui a permis de mettre en place des mécanismes d’examen et de surveillance plus efficaces et plus efficients.

La LRCE exige que la Commission prenne des mesures pour s’assurer que les sociétés puissent payer pour la cessation d’exploitation de leurs installations. Au cours de l’exercice 2021–2022, la Régie a entrepris son examen des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds des sociétés réglementées. La Régie s’est engagée à accomplir cette tâche tous les cinq ans. Ces examens servent de fondement à toute révision des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de financement de la cessation d’exploitation (p. ex., les fiducies), pour s’assurer que les renseignements sur les coûts de cessation d’exploitation reflètent des hypothèses à jour et les leçons apprises sur le terrain au cours des cinq années précédentes.

Le Règlement^{Note de bas de page 19} énonce les règles que les sociétés réglementées doivent suivre pour exploiter leurs pipelines. Le Règlement est en place depuis 1999 et certaines exigences ont été clarifiées ou mises à jour en 2013 et 2016. Au cours de l’exercice 2022–2023, la Régie procédera à un examen complet de celui-ci et sollicitera les commentaires des Canadiens, de l’industrie et des peuples autochtones afin de cerner les points à améliorer. Le processus se déroulera au cours de l’exercice 2022–2023.

Finalement, la Régie cherche toujours des moyens novateurs d’améliorer les résultats de l’industrie en exerçant une influence plus marquée en culture de sécurité. Comme en témoigne le plan triennal sur la culture de sécurité, la Régie prévoit organiser d’autres ateliers cette année pour faciliter et influencer la discussion sur cet important sujet et échanger des données.

Pour appuyer la responsabilité essentielle « surveillance de la sécurité et de l’environnement » en 2022–2023, la Régie prendra les mesures qui suivent.

• Elle déploiera et appliquera toute la gamme des outils de surveillance nécessaires pour atteindre l’objectif d’éliminer complètement les incidents touchant la sécurité des travailleurs et de l’environnement, en particulier avec l’intensification des activités de construction prévue en 2022–2023.
• Elle continuera à surveiller et à mettre à jour les mesures de surveillance, en veillant à ce que les exigences relatives à la COVID-19 – qui continuent d’évoluer – soient respectées, afin que toutes les communautés situées près des activités réglementées demeurent en sécurité.
• Elle continuera d’accroître la participation des Autochtones à la surveillance en augmentant leur capacité en la matière par l’attribution de contrats et la dotation de trois postes supplémentaires.
• Elle renforcera la surveillance de la conformité aux conditions en faisant le suivi des engagements pris par les sociétés envers les communautés autochtones, en mettant à l’essai des approches visant à améliorer la protection des sites d’importance pour les Autochtones et en tenant davantage compte des perspectives autochtones dans la planification de la surveillance de la conformité.
• Elle mènera un examen exhaustif du Règlement en consultation avec les Canadiens, les peuples autochtones, les sociétés réglementées et les autres parties prenantes, et tenant compte des leçons tirées des années passées à mettre en œuvre cet instrument réglementaire.
• Elle mettra en œuvre une stratégie de surveillance des installations d’hydrogène et des hydrogénoducs qui seront réglementés par la Régie.
• Elle continuera de répertorier les projets de recherche technique qui favoriseront l’adoption de méthodes novatrices et améliorées pour renforcer l’intégrité des pipelines.
• Elle dirigera et fera la promotion de la recherche et du développement, et y participera, en vue d’améliorer la gestion des situations d’urgence pour les installations qu’elle réglemente.
• Elle sera prête à appuyer les demandes de mise en valeur des ressources et la surveillance des activités s’y rattachant dans les régions du Nord.
• Elle renforcera les attentes en matière de cybersécurité des systèmes de contrôle industriel et de sécurité des processus dans le cadre de ses activités de surveillance.
• Elle tiendra des ateliers dans l’industrie afin d’accroître l’apprentissage et la collaboration sur les approches pour la mise en œuvre d’une culture de sécurité positive.
• Elle améliorera les données et l’information essentielles, y compris les mesures de rendement des pipelines, les données géospatiales sur les actifs et les risques liés à l’assainissement et à la remise en état, afin d’améliorer la surveillance.
• Elle numérisera et automatisera les interactions courantes avec l’industrie afin de réaliser des gains d’efficacité et de faire preuve d’une plus grande transparence.
• Elle terminera l’examen des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds entrepris en 2021–2022

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie continuera de veiller à ce que les activités de sécurité et de surveillance n’aient pas d’incidence négative sur les Canadiens appartenant à des groupes identifiables. La Régie imposera des conditions particulières aux demandeurs sur les questions d’ACS+ pendant le processus d’examen des demandes dans les activités subséquentes de surveillance de la sécurité.
• Pour ses projets d’élaboration de règlements, la Régie fait une ACS+, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementationRèglement^{Note de bas de page 20}. Afin de continuer à renforcer son cadre de réglementation, la Régie évaluera l’impact que des changements proposés à un règlement pourraient avoir sur les Canadiens des groupes visés.
• Des termes sans distinction de genre seront employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.
• Pour donner suite aux recommandations émanant d’une évaluation du Programme du cadre de réglementation, la Régie s’emploiera à améliorer son processus de modification de celui-ci pour qu’il soit plus accessible à tous les Canadiens. La Régie misera également sur les efforts déployés à l’égard de sa priorité stratégique en matière d’innovation numérique et de données pour rejoindre un auditoire plus large dans ses consultations.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

• Cette responsabilité essentielle appuie l’ODD n^o 7 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». Tout d’abord, la Régie exerce le mandat général d’établir et de faire respecter les attentes réglementaires des sociétés réglementées pendant tout le cycle de vie des installations liées à l’énergie. De plus, elle élabore une stratégie de surveillance du transport de l’hydrogène dans les pipelines, ce qui lui permettra de soutenir l’atteinte de cet objectif à l’avenir.
• La stratégie de surveillance des installations d’hydrogène et des hydrogénoducs appuie également l’ODD n^o 9 : « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ».

Expérimentation

• La Régie continuera à mettre au point des méthodes pour extraire des données environnementales et socioéconomiques et des images de différents dépôts réglementaires (comme des rapports sur la remise en état, des rapports d’avancement des travaux de construction et des évaluations environnementales et socioéconomiques) pour l’aider, ainsi que les collectivités – y compris autochtones – à assurer une meilleure surveillance et à accroître les connaissances sur la prévention des préjudices aux personnes et des dommages à l’environnement.
• La Régie continue de s’affairer à élaborer des outils pour favoriser une collaboration efficace en matière de surveillance avec les surveillants autochtones et améliorer l’échange d’information avec les communautés autochtones au moyen de cartes interactives.

Résultats prévus pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Le tableau qui suit montre, pour la responsabilité essentielle Surveillance de la sécurité et de l’environnement, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 21}.

Ressources financières budgétaires prévues pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Le tableau qui suit montre, pour la responsabilité essentielle Surveillance de la sécurité et de l’environnement, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux suivants (dollars).

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 22}.

Ressources humaines prévues pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023 et pour les deux suivants.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 23}.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur l’offre comme sur la demande d’énergie, les sources de celle-ci, de même que la sécurité ou la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Faits saillants de la planification

L’énergie joue un rôle essentiel dans la vie de tous les Canadiens. Qu’il s’agisse de transport, de soins de santé ou de vêtements, tous les produits et services de notre pays ont besoin d’énergie. L’information sur l’énergie donne une idée de ce qui se passe actuellement dans le secteur énergétique et de ce qu’il pourrait devenir à l’avenir.

La Régie contribue à éclairer le dialogue sur l’énergie au Canada en s’efforçant de créer une culture organisationnelle axée sur les données et l’innovation qui permettra la réalisation efficace de son mandat, améliorera l’accès du public à de l’information sur l’énergie et à des données exactes pour la prise de décisions, et multipliera les possibilités de mobilisation numérique. En améliorant les connaissances sur l’énergie, l’organisation soutient la compétitivité du Canada sur les marchés de l’énergie à l’échelle mondiale. La Régie travaille à plusieurs publications d’analyse de l’énergie très médiatisées, dont celles qui suivent.

• Avenir énergétique du Canada^{Note de bas de page 24} présente les perspectives à long terme de la Régie en matière d’offre et de demande d’énergie au pays. En 2022–2023, la Régie préparera la prochaine édition de ce rapport, qui continuera de fournir des renseignements essentiels sur la transition énergétique du Canada vers une économie sobre en carbone et qui comprendra des analyses de scénarios tenant compte de l’atteinte d’un bilan zéro par le Canada d’ici 2050.
• Les profils énergétiques des provinces et territoires^{Note de bas de page 25} donnent un aperçu de la production, du transport, du commerce et de la consommation de l’énergie et des émissions de GES. Les profils regroupent toutes les sources d’énergie, du pétrole brut et des produits raffinés au gaz naturel et au gaz naturel liquéfié, en passant par l’uranium et les énergies renouvelables. L’édition 2022–2023 comprendra du nouveau contenu sur la transition énergétique du Canada, qui tiendra compte du point de vue des Autochtones et de la consultation des parties prenantes.
• Les aperçus du marché^{Note de bas de page 26} sont des publications brèves et périodiques sur divers sujets liés à l’énergie qui sont pertinents pour tous les Canadiens. En 2022–2023, en plus de continuer à produire des aperçus du marché sur des sujets liés à l’évolution constante de la situation énergétique, ces publications s’intéresseront également à l’hydrogène et à d’autres sujets de plus en plus pertinents pour le public, comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et les considérations environnementales, sociales et de gouvernance.

L’une des principales priorités de la Régie est de bâtir la confiance à l’égard de son travail et du système de réglementation de l’énergie au pays. Pour ce faire, le public doit avoir accès à des données exactes et complètes sur le rendement des installations de compétence fédérale. La Régie continue d’investir dans la compilation et la publication de données sur le rendement en matière de sécurité et d’environnement ainsi que de facteurs économiques des pipelines et des lignes de transport d’électricité de son ressort. Ces données sont publiées dans divers formats pour rejoindre un large public, que ce soit des fichiers de données ouvertes ou des visualisations interactives. Au cœur de cet effort se trouve le portail Web des profils pipeliniers^{Note de bas de page 27}, un guichet unique qui offre des renseignements détaillés et des données régulièrement mises à jour sur les principaux oléoducs et gazoducs au Canada relevant de la Régie. L’organisation continuera d’ajouter de nouveaux ensembles de données et des visualisations au portail, ainsi que de nouvelles fonctionnalités.

La Régie prendra les mesures ci-après pour appuyer responsabilité essentielle « information sur l’énergie » en 2022–2023.

• Elle éclairera le dialogue sur l’énergie au Canada en donnant accès à des données et à des renseignements pertinents, exacts et opportuns sur l’énergie.
• Elle donnera aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour effectuer leurs propres recherches, prendre des décisions et comprendre le paysage énergétique dans lequel ils évoluent.
• Elle s’efforcera d’accroître la sensibilisation à l’égard de l’énergie et soutenir la compétitivité du Canada sur les marchés énergétiques mondiaux en continuant de produire des publications d’analyse de l’énergie de grande qualité et très pertinentes.
• Elle fournira des données sur l’infrastructure qu’elle réglemente dans un large éventail de formats clairs et transparents afin de favoriser la confiance.
• Elle élargira la portée de ses activités en mettant en œuvre plan de mobilisation pour les produits d’information sur l’énergie qui a été élaboré en 2021–2022.

Analyse comparative entre les sexes plus

• La Régie poursuivra les initiatives visant à améliorer son contenu et à répondre aux besoins variés des Canadiens afin qu’il soit accessible à tous les auditoires.
• Le contenu sera publié dans les deux langues officielles et fera la promotion de termes sans distinction de genre.
• Toutes les images utilisées dépeignent la nature diversifiée du public d’une manière juste, représentative et inclusive, notamment en matière d’équilibre entre les sexes, de genre, da langue, d’ethnicité ou de race, de religion, d’âge, de handicap, de géographie, de culture, de revenu, d’orientation sexuelle et d’éducation.
• La Régie respectera toutes les lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité et les normes d’accessibilité au Web, notamment pour ce qui est de l’emploi des couleurs, de l’aération des textes, de l’utilisation de paragraphes plus courts et de listes à puces et d’un langage clair. Toutes les images et toutes les représentations graphiques sont accompagnées d’un texte ou d’une description qui explique ce qui est présenté.
• Elle améliorera la vitesse de chargement des pages et rendra les ensembles de données disponibles pour téléchargement, en plus de graphiques interactifs à large bande passante, afin que les gens dans les collectivités éloignées puissent continuer d’accéder à son contenu et de l’utiliser.
• Elle diffusera du contenu qui s’adresse à divers groupes identitaires grâce aux divers aperçus du marché. Les thèmes changent constamment et ciblent le public en général, l’industrie, le milieu universitaire et les auditoires autochtones.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

• L’information sur l’énergie joue un rôle important dans les décisions des Canadiens alors que le Canada se dirige vers une économie à faibles émissions de carbone. La responsabilité essentielle « information sur l’énergie », y compris la série phare de rapports sur l’avenir énergétique et de perspectives connexes, comprendra une analyse des options et des scénarios à faibles émissions de carbone. Cette initiative contribuera à faire progresser l’appui du gouvernement du Canada au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et aux objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier en ce qui a trait à l’ODD n^o 7 (« Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ») et l’ODD n^o 8 (« Promouvoir une croissance économique durable ») et l’ODD n^o 13 (« Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques »).

Expérimentation

• La Régie lancera un projet pilote d’avis par courriel pour la présentation des principaux documents de réglementation afin d’assurer que les renseignements publiés sur les pipelines soient exacts et à jour.
• La Régie mettra à l’essai de nouveaux outils de développement Web pour s’assurer que le contenu publié est mis à jour dans les meilleurs délais et que l’information répond aux besoins des utilisateurs.
• La Régie mènera des entrevues auprès des utilisateurs de l’information sur les pipelines pour s’assurer que l’information publiée répond aux besoins des parties prenantes.

Résultats prévus pour Information sur l’énergie

Le tableau qui se trouve à la page suivante montre, pour la responsabilité essentielle Information sur l’énergie, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles. Il convient de noter qu’à compter de 2021–2022, la Régie a adopté des indicateurs de résultats ministériels qui sont davantage axés sur l’incidence ou les résultats de ses produits d’information sur l’énergie (p. ex., la preuve que les Canadiens consultent et utilisent cette information), plutôt que de s’en remettre auparavant aux indicateurs d’activité (p. ex., nombre de fois que l’information sur l’énergie est consultée). Les indicateurs fondés sur les activités continueront d’être suivis et surveillés en fonction du rendement du programme, mais l’accent sera davantage mis sur l’incidence et la pertinence du programme dans ses indicateurs de résultats.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de apge 28}.

Ressources financières budgétaires prévues pour Information sur l’énergie

Le tableau qui suit montre, pour la responsabilité essentielle Information sur l’énergie, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022–2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux suivants (en dollars).

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de base de page 29}.

Ressources humaines budgétaires prévues pour Information sur l’énergie

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023 et pour les deux suivants.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 30}.

Mobilisation

Description

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d’un dialogue ouvert des questions, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi

Faits saillants de la planification

La Régie s’emploie à mettre en œuvre un modèle de mobilisation axé sur l’établissement de relations, l’écoute des Canadiens et la diffusion de l’information pour relever et corriger les problèmes dans un esprit de collaboration, en améliorant continuellement ses façons de faire.

La Régie s’efforce de mobiliser divers groupes sur les décisions qui les touchent directement. Dans le cadre du programme de mobilisation des parties prenantes et du programme de mobilisation des Autochtones, elle adapte la mobilisation aux relations uniques que nous entretenons avec les personnes touchées par notre travail, en particulier les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les parties prenantes et l’industrie. La Régie a également un certain nombre de partenariats uniques, travaillant en collaboration avec d’autres organismes de réglementation, des communautés autochtones (p. ex., dans le cadre de ses initiatives conjointes de consultation et de surveillance autochtone avec les deux Comités consultatifs et de surveillance autochtone), des organisations et d’autres ministères.

Le maintien de ce dialogue, et l’information qu’elle en retire, aide la Régie et ses partenaires à rendre des décisions et à formuler des recommandations plus judicieuses qui favorisent la sécurité et la protection de l’environnement, l’efficacité réglementaire, la compétitivité économique, la diffusion des connaissances en matière d’énergie et la transparence dans tous les aspects de son travail. La Régie déploie également des efforts pour lancer la mobilisation plus tôt que par le passé afin d’intégrer plus efficacement les commentaires recueillis aux étapes de la planification des projets et des initiatives. Le Canada est un grand pays diversifié. Chaque région a des intérêts et des défis qui lui sont propres, et le travail de la Régie se répercute de différentes façons selon les personnes. L’organisation cherche des moyens de mieux comprendre les perspectives nationales et régionales de son travail tout en s’assurant d’être outillée pour une mobilisation efficace partout au Canada. Le recours aux technologies et à des outils numériques de mobilisation est essentiel pour faciliter la collaboration avec le public, dans un format qui leur convient (comme ils le veulent, quand ils le veulent et où ils le veulent). La Régie est également consciente de la réalité de la « fatigue » liée à la consultation ou à la mobilisation et de l’importance de concentrer et de simplifier ses activités de mobilisation afin qu’elles fonctionnent le mieux pour les partenaires et les parties prenantes.

La Régie a mis au point ses programmes de mobilisation pour mesurer le succès non seulement par le nombre de réunions qu’elle a tenues, mais aussi par la mesure dans laquelle elle mobilise de façon significative les peuples autochtones et les parties prenantes. La mobilisation est jugée porteuse de sens lorsqu’elle cherche à comprendre les problèmes, les intérêts et les valeurs en évolution des Canadiens et tente de faire le lien avec ses activités de surveillance réglementaire. La Régie continuera de surveiller et de gérer ses activités de mobilisation, tout en portant son attention sur deux mesures clés du rendement du cadre ministériel des résultats : l’influence de la rétroaction sur ses décisions et son travail et l’utilité de la mobilisation.

La Régie prendra les mesures ci-après pour appuyer la responsabilité essentielle « mobilisation » au cours de l’exercice 2022–2023.

• Elle mobilisera les comités consultatifs et de surveillance autochtone, le Groupe chargé des questions foncières, les associations de l’industrie et les organismes nationaux, régionaux et municipaux.
• Elle élaborera une stratégie nationale de mobilisation et élargira ses liens avec les peuples autochtones et les parties prenantes à l’échelle nationale et régionale.
• Elle soutiendra les volets de ses programmes qui visent à faire participer les peuples autochtones et les parties prenantes aux efforts d’amélioration du programme de surveillance, ainsi qu’aux nouvelles pratiques de consultation de la Couronne et de mobilisation précoce.
• Elle étendra l’usage d’outils de mobilisation numériques dans ses activités de mobilisation.
• Elle étudiera de nouvelles façons d’aider les parties prenantes et les titulaires de droits à interagir avec la Régie hors des processus d’audience.
• Elle s’efforcera d’accroître les moyens pour recueillir les commentaires pendant l’élaboration de règlements.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les mesures de mobilisation introduites durant l’exercice 2020–2021 permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin d’éclairer ses décisions et de guider son travail.
• La Régie emploiera une approche fondée sur l’ACS+ pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens de prendre en compte les divers points de vue qui reconnaissent que les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent avoir une interprétation différente des politiques de mobilisation, des programmes et des projets.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

• Le renouvellement de relations avec les partenaires autochtones et les parties prenantes appuie les ODD n^os 7 et 9 : « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable » et « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ». En effet, l’apport des peuples autochtones et des parties prenantes permettra d’améliorer la prise de décisions, les processus de réglementation, la surveillance autochtones et l’élaboration de politiques.

Expérimentation

• La Régie étudiera et élargira l’utilisation d’outils de mobilisation en ligne, de mécanismes de rétroaction et de techniques d’extraction des données. Elle sera ainsi en mesure de mieux définir et communiquer l’information aux collectivités et de s’assurer d’avoir la bonne information en main lors de ses rencontres avec des communautés autochtones et des parties prenantes sur des questions qui leur sont propres.

Résultats prévus pour Mobilisation

La Régie mobilise principalement les personnes et les organisations qui sont touchées par ses activités de réglementation et sa mission ou qui s’y intéressent. Ces personnes contribuent grandement à éclairer nos décisions et à orienter nos façons de faire. Une mobilisation bien gérée et coordonnée renforce la confiance et aide à établir des relations positives efficaces à long terme pour l’organisation et au bout du compte, à l’amélioration de la surveillance réglementaire et de la prise de décision. Nous avons pris la décision délibérée d’établir un cadre de rendement axé sur une mobilisation proactive et d’ainsi tenir compte des commentaires que nous recevons pour améliorer les résultats et nous assurer que la mobilisation est utile.

Au cours de l’exercice 2021–2022, plusieurs initiatives ont témoigné concrètement de l’influence de l’information fournie par les peuples autochtones et les parties prenantes sur les décisions et le travail de la Régie, notamment : le travail de l’organisation avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone, le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières et le programme de liaison avec les Autochtones – un partenariat avec la British Columbia Oil and Gas Commission et d’autres ministères provinciaux. Ces partenariats offrent à la Régie de précieuses perspectives et lui procurent des occasions de se pencher sur les questions foncières, la surveillance autochtone, l’élaboration de politiques et la surveillance réglementaire pendant la pandémie de la COVID-19. Pour l’exercice 2022–2023, les résultats prévus comprennent une attention soutenue pour assurer que la Régie dispose d’exemples concrets d’améliorations à ses façons de faire directement liées aux commentaires reçus, et que la majorité des participants à ses activités de mobilisation indiquent que celles-ci ont été utiles.

Le tableau qui suit montre, pour la responsabilité essentielle Mobilisation, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022–2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces renseignements sont disponibles.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 31}.

Ressources financières budgétaires prévues pour Mobilisation

Le tableau qui suit montre, pour Mobilisation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux suivants (dollars).

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 32}.

Ressources humaines prévues pour Mobilisation

Le tableau qui suit montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022–2023 et pour les deux suivants.

Il est possible d’obtenir tous les renseignements relatifs aux ressources humaines et financières ainsi qu’au rendement des différents programmes de la Régie dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 33}.

Date de modification :

2023-02-03