Régie de l'énergie du Canada – 2022–2023 – Plan ministériel

Février 2022

Bien que la Régie de l’énergie du Canada ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la Régie de l’énergie du Canada souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la Régie de l’énergie du Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Avoir recours aux instruments d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada; Fournir une formation à des membres clés du personnel sur les achats écologiques et inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations de rendement des employés.

Appuyer le 12^e objectif de développement durable des Nations Unies – Consommation et production responsables [en anglais] comme suit :

• En utilisant des moyens de transport à faible teneur en carbone (vélo, marche, covoiturage ou transport public) pour aller au travail afin de réduire les émissions;
• En utilisant des services de vidéo et téléconférence;
• En éteignant les ordinateurs et autres appareils à la fin de la journée de travail;
• En utilisant des fournitures de bureau écologiques comme le papier recyclé à 100 % et les cartouches d’encre rechargeables;
• En participant à des défis et activités organisés pour les employés (à vélo au boulot, défi transport, nettoyage du rivage, sac-repas zéro gaspillage et adieu aux déchets plastiques).

Objectifs et indicateurs pour le 12^e objectif de développement durable des Nations Unies

Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi le cours de l’EFPC (C215) ou un cours équivalent sur les achats écologiques (cible : 100 %).

Veiller à ce que les détenteurs de carte d’achat suivent la formation sur les achats écologiques de l’EFPC avant d’obtenir une carte d’achat (cible : 100 %).

Veiller à ce que l’information sur les achats écologiques soit accessible dans l’intranet (cible : 100 %).

Veiller à ce que les documents d’appel d’offres de la Régie comprennent des recommandations au soumissionnaire à l’appui des considérations environnementales (cible : 100 %).^{Note de tableau 1}

Services internes

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

La Régie fera en sorte que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation et l’information nécessaires pour appuyer le programme d’achats écologiques.

Utilisation accrue des services de vidéo et téléconférence.

Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi le cours de l’EFPC (C215) ou un cours équivalent sur les achats écologiques (cible : 100 %).

Services internes